En enlevant le président du Venezuela Nicolás Maduro et son épouse, Cilia Flores, par une opération militaire irrégulière au regard du droit international afin de les présenter devant un tribunal new-yorkais, ce lundi 5 janvier 2026, le président américain Donald Trump court-circuite délibérément les normes internationales et la Cour pénale internationale (CPI). Il privilégie une opération anti-drogue expéditive, plutôt qu’un examen holistique et centré sur les victimes de crimes contre l’humanité présumés.
En octobre 2025, le bureau du procureur de la CPI déclarait que le Venezuela n’avait fait « aucun progrès significatif » dans ses enquêtes nationales et qu’il fermait son bureau de Caracas, ce qui pouvait indiquer qu’elle se préparait à émettre des mandats d’arrêt. Ces décisions ont été suivies, le 11 décembre, par un vote de l’Assemblée nationale en faveur du retrait du Statut de Rome, que le Venezuela a ratifié en 2000. Il est possible qu’un mandat d’arrêt sous scellé de la CPI existe déjà à l’encontre de Maduro, pour des allégations de crimes contre l’humanité. Si tel était le cas, cela placerait l’administration Trump – qui sanctionne par ailleurs les juges de la CPI – dans la position de détenir un accusé de grande importance et de bloquer sa remise afin qu’il réponde des atrocités de masse de son régime. Le peuple vénézuélien continuera dès lors d’attendre une justice qui pourrait ne jamais venir.
Lors de sa comparution, Maduro a plaidé non coupable des chefs d’accusation de narcoterrorisme, d’importation de cocaïne et de possession d’armes automatiques. L’avocat de son épouse, visiblement meurtrie et blessée, a demandé une radiographie pour vérifier si elle a eu des côtes fracturées lors de son enlèvement par l’armée. Bien que la défense ait contesté la légalité de la capture, le tribunal s’est estimé compétent en vertu de la doctrine américaine dite de « Ker-Frisbie », qui permet de considérer la juridiction d’une cour valide indépendamment de l’illégalité incontestable de l’enlèvement.
La doctrine Ker-Frisbie
Le droit interne américain peut en effet recourir à la doctrine Ker-Frisbie, un précédent du XIXe siècle – établi initialement en 1886 pour autoriser l’enlèvement et le procès dans l’Illinois d’un voleur nommé Frederick Ker, qui s’était enfui au Pérou. La doctrine affirme que le pouvoir d’un tribunal de juger une personne n’est pas compromis par le fait qu’elle a été amenée dans la juridiction du tribunal par « enlèvement forcé ». Cela a été réaffirmé de manière significative en 1992 lorsque la Cour suprême des États-Unis a estimé que l’enlèvement d’un ressortissant mexicain ne violait pas les traités d’extradition. Sa seule limite significative découle d’une affaire ouverte en 1974 contre un dénommé Francisco Toscanino, condamné pour trafic de drogue. Sa condamnation avait été déclarée invalide parce que des agents américains l’avaient enlevé et torturé en Uruguay afin de l’amener aux États-Unis, violant ainsi ses droits constitutionnels et le droit international.
Dans cette affaire, la Cour d’appel dite « du deuxième circuit » – similaire à celui qui traite de l’affaire Maduro – a suggéré qu’un tribunal pouvait se dessaisir de sa compétence si le comportement du gouvernement « choquait la conscience ». Cette exception nécessite par exemple des preuves de tortures ou de traitements cruels, inhumains et dégradants pendant l’enlèvement – et ainsi, dans le cas présent, les blessures infligées à Flores pourraient contraindre le tribunal à examiner si cette condition est remplie.
En appliquant la doctrine Ker-Frisbie à un chef d’État, les États-Unis continuent d’agir en contradiction avec les normes évolutives de l’état de droit mondial et de la Charte des Nations unies. La plupart des systèmes juridiques, ainsi que la Charte des Nations unies elle-même, considèrent les extraditions extrajudiciaires comme une violation de la souveraineté des États et du droit à un procès équitable. En outre, en vertu du droit international coutumier, les chefs d’État en exercice bénéficient d’une immunité absolue de juridiction pénale à l’étranger. L’avocat de Maduro, Barry J. Pollack, a indiqué que son client « est à la tête d’un État souverain et a droit au privilège » que ce statut juridique lui confère.
La Charte des Nations unies au rang des victimes
À cinq kilomètres au nord du tribunal, le Conseil de sécurité des Nations unies a convoqué ce lundi une réunion d’urgence pour examiner la légalité de l’opération américaine qui a déployé plus de 150 avions dans le cadre de l’attaque du 3 janvier 2026, dans un acte d’agression manifeste, sans l’autorisation ni du Congrès américain ni de l’Onu. Selon les premiers rapports, environ 75 personnes ont été tuées dans l’attaque, dont des civils et des membres de l’équipe de sécurité de Maduro. La grande majorité des délégués de l’Onu ont exprimé leur inquiétude face à cette action unilatérale et au précédent créé, même si les représentants européens se sont montrés décevants par leur silence.
Comme l’a souligné lundi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, l’intervention américaine « porte atteinte à l’architecture de la sécurité internationale, rendant chaque pays moins sûr ». Türk décrit une « instrumentalisation » du droit, invoqué pour justifier une violation du droit international et de la Charte des Nations unies, et mis de côté lorsqu’il ne sert pas les intérêts étroits d’une opération antidrogue ou de « l’exploitation des combustibles fossiles ». Cela peut sembler évident, mais des violations des droits humains ne peuvent être équitablement jugées par une intervention militaire unilatérale qui viole le droit international et aggrave l’instabilité.
Une autre victime immédiate est l’article 2(4) de la Charte des Nations unies, qui interdit le recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale d’un État, même si l’invasion de l’Irak en 2003 a montré à quel point ce principe pouvait être manipulé. La professeure Oona Hathaway et d’autres juristes internationaux ont démontré que la base juridique de cette dernière opération américaine est inexistante. En affirmant que le trafic de drogue permet d’outrepasser l’interdiction de la guerre prévue par la Charte, l’administration Trump élargit dangereusement le droit à la légitime défense, qui exige une « attaque armée ». Un seuil que le trafic de stupéfiants n’a jamais atteint.
L’illégalité des frappes et des enlèvements américains pourrait enfin constituer un crime d’agression, ajouté au Statut de Rome de la CPI en 2010 et entré en vigueur en juillet 2018. Mais ni les États-Unis ni le Venezuela n’ont signé pour ça. La CPI n’est pas habilitée à exercer sa compétence sur le crime d’agression lorsqu’il est commis par des ressortissants d’un État non-partie ou sur son territoire. À moins que le Conseil de sécurité des Nations unies ne se saisisse de la situation – une décision qui serait soumise à un veto américain –, il n’existe aujourd’hui aucun mécanisme juridique permettant de tenir les États-Unis responsables de ce que Nuremberg a qualifié, il y a quatre-vingts ans, de crime international suprême.
D’autres agressions pourraient avoir lieu à l’avenir. L’attaque contre le Venezuela a fait ainsi suite à une réunion entre Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à Mar-a-Lago, en Floride, et certains dirigeants politiques israéliens ont explicitement présenté l’intervention américaine au Venezuela comme un avertissement à l’Iran.
« Ce n’est pas suffisant, mais c’est déjà ça »
En dehors du tribunal, toutes ces subtilités juridiques sont à mille lieues de la réalité vécue par la diaspora vénézuélienne. Et pour de nombreux Vénézuéliens qui ont souffert sous le régime de Maduro, l’audience de lundi représentait un rendez-vous très attendu.
Pedro Reyes, 39 ans, porte les cicatrices des manifestations violemment réprimées de 2014. Il décrit un État policier qui a failli lui arracher sa fille. « Je n’ai jamais revu [les autres personnes détenues avec moi] », a-t-il déclaré. Pour Pedro et son ami Javier, 38 ans, qui vivent tous deux à New York depuis six ans, voir Maduro dans un tribunal de Manhattan est un moment de soulagement profond, même s’il reste mitigé. Interrogés sur le fait que les États-Unis accordent la priorité aux accusations liées à la drogue plutôt qu’aux crimes dont ils ont été témoins, ils répondent avec pragmatisme. « Ce n’est pas suffisant », nous dit Javier. « Mais c’est déjà ça. »
Un sentiment partagé par Naomi Zambrano, 33 ans, qui se tient à proximité avec son bébé. Son opinion est également claire : « Maduro est un assassin ». Pourtant, pour Naomi, cette journée était marquée dit-elle par l’« incertidumbre » (incertitude), car elle affirme aussi craindre un avenir où des puissances mondiales comme la Chine, la Russie et l’Iran pourraient être entraînées dans un conflit régional à la suite de l’intervention américaine. « Cela m’inquiète », ajoute-t-elle, craignant que son pays ne soit traité comme une mini-Amérique par une administration qui comprend très mal le contexte local.
Plus loin dans la foule des manifestants, Michael Carter, de Common Defense, une organisation populaire regroupant des vétérans américains et des familles de militaires qui cherchent à « défendre la Constitution, s’opposer aux guerres sans fin et lutter pour une démocratie où la liberté et la justice existent véritablement pour tous », était également inquiet. « Si les États-Unis ont le pouvoir d’enlever Maduro, pourquoi l’Union européenne n’a-t-elle pas le pouvoir d’enlever Trump et de le traduire devant la Cour de La Haye ? », se demande Carter. À ses côtés, Sean Bogue décrit la procédure en cours comme un acte « clairement destiné à intimider », établissant un parallèle entre les fausses allégations d’armes de destruction massive en Irak et les drogues comme prétexte au Venezuela. « Nous avons vu les corps, les morts et les destructions que nous causons en prétendant être des libérateurs », dit-il. « Je pense que cela pourrait même empirer pour le peuple vénézuélien. »
Quel avenir pour la justice transitionnelle ?
La plus grande tragédie de l’audience de lundi réside peut-être dans ce qui ne figurait pas dans l’acte d’accusation. Les charges portent sur le flux de cocaïne vers les villes américaines et ne traitent pas de la persécution systémique qui a caractérisé l’ère Maduro et qui, en septembre 2018, a incité six États – l’Argentine, le Canada, le Chili, la Colombie, le Paraguay et le Pérou – à saisir conjointement la CPI. En 2021, le procureur de la CPI Karim Khan annonçait qu’il concluait son examen préliminaire par une décision de poursuivre les enquêtes et d’ouvrir un bureau à Caracas – qui a récemment fermé.
En donnant la priorité à une mise en accusation pour narcoterrorisme appuyée par le déploiement d’une force militaire d’occupation, les États-Unis ont mis de côté ces enquêtes sur les crimes présumés les plus odieux du régime. Pour les victimes de l’ère Maduro, la justice ne pourra faire sens qui si elle va au-delà d’une condamnation pour trafic de drogue à Manhattan, et se dirige vers un processus qu’elles pourront s’approprier. Reste à voir si la violence à laquelle Pedro a été confronté sera traitée dans les mois à venir, ou si, au lieu de la justice, 2026 marquera le début d’une nouvelle ère de diplomatie de la canonnière.
Alannah Travers est doctorante à la faculté de droit de l’université Queen’s de Belfast, en collaboration avec le Ceasefire Centre for Civilian Rights, où elle mène des recherches sur la guerre menée par algorithmes et les dommages qu’elle cause aux civils. Elle était auparavant basée en Irak, où elle travaillait avec la Coalition for Just Reparations (C4JR) sur la mise en œuvre de la loi irakienne de 2021 sur les survivants yézidis, et sur la fermeture de l'Unitad. En tant que journaliste et chercheuse, Alannah a reçu le Fetisov Journalism Award dans la catégorie ‘excellence en journalisme environnemental’ pour ses reportages sur le torchage du gaz et a remporté la médaille d’argent du prix Elizabeth Neuffer Memorial Prize 2023 de l’Association des correspondants des Nations unies.
