Les deux parties au dossier doivent, au cours du mois, présenter leur avis sur l’enquête à plusieurs niveaux pour des allégations de harcèlement sexuel contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan – dont il se défend. Entre-temps, le manque d’informations publiques et la complexité de la procédure d’enquête dont fait l’objet le procureur depuis octobre 2024 continuent de donner lieu à de nombreuses spéculations.
Après une enquête externalisée suivie d’une évaluation juridique menée par un panel de juges, décrites dans Justice Info, des fuites ont suscité des message déclarant « le procureur de la CPI blanchi de toutes les accusations », qui ont dominé les réseaux sociaux pendant le week-end du 22 mars, sur la base d’un article publié dans Middle East Eye. Dans la foulée, l’enquête a été qualifiée de « chasse aux sorcières » par un rapporteur spécial de l’Onu, tandis qu’une autre, Francesca Albanese, a appelé « ceux qui défendent la justice » à faire en sorte que toute tentative visant à destituer le procureur échoue. Sa publication sur X a été vue 236.000 fois et a reçu 14.000 « J’aime ». La présidente du bureau des États parties s’est vue contrainte de publier un communiqué de presse exprimant sa « préoccupation », soulignant que la procédure disciplinaire « est en cours et demeure confidentielle », qu’« aucune décision n’a été prise » et que « aucune importance ne doit être accordée aux récentes spéculations médiatiques ni en tirer des conclusions ».
La semaine suivante, la balance a penché dans l’autre sens, suite à un article du New York Times, s’appuyant sur le rapport des juges qui avait fuité et qui écrivait que « les enquêteurs de l’Onu ont trouvé des preuves que M. Khan s’était livré à des ‘contacts sexuels non consentis’ avec une femme de son personnel ». Des commentaires paradoxaux se sont ensuivis, d’associations et d’individus exprimant leurs craintes que le projet de justice pénale internationale représenté par la CPI ne soit irrémédiablement compromis, selon certains, par le maintien en fonction du procureur, et selon d’autres par son éviction forcée par les États.
Une décision d’ici le 8 juin ?
Au cœur du débat se trouve l’équité de la procédure mise en place par le bureau de l’Assemblée des États parties (ASP) – composé de 21 représentants élus par les 125 États membres de la Cour. Il s’agit d’ambassadeurs, résidant à New York ou à Bruxelles, pour qui la CPI n’est qu’une question parmi tant d’autres, ou à La Haye, où la Cour occupe potentiellement une place plus importante dans leur portefeuille. Ils sont élus de façon libre, bien que des négociations en coulisses aient lieu pour garantir un équilibre régional. Lors de la prochaine réunion annuelle de la CPI, le mandat de trois ans de l’ensemble du bureau, y compris celui de la présidente, l’ambassadrice finlandaise à Bruxelles Päivi Kaukoranta, prendra fin. Conformément à la rotation géographique informelle, le prochain président, qui sera élu en décembre, devrait être originaire d’Afrique.
Dans le cas des allégations contre Khan, c’est la présidente du bureau qui a décidé d’ouvrir l’enquête actuelle en novembre 2024 et qui l’a confiée à l’organe de contrôle interne de l’Onu (après que l’affaire eut été classée par le mécanisme de contrôle interne de la Cour). La Cour elle-même a – par la suite – adopté une nouvelle méthodologie régissant les enquêtes sur les allégations de faute professionnelle de ses plus hauts responsables.
Lors de réunions récentes du bureau, les 1er et 8 avril, de nouvelles fuites dans les médias ont révélé que quatre États africains s’opposaient à la décision de poursuivre l’enquête, au motif qu’une « forme de faute » aurait pu être commise. L’avocate britannique Sareta Ashraph, engagée depuis janvier 2026 pour conseiller Khan concernant cette enquête, a écrit dans Aljazeera pour s’inquiéter de l’éventualité que « le bureau, une entité politique, viennent à ignorer l’analyse rigoureuse et la conclusion unanime de l’éminent panel judiciaire ».
Des sources diplomatiques ont confirmé à Justice Info que le procureur et la plaignante avaient tous deux reçus des versions expurgées de l’enquête – 5 000 pages – et du rapport des juges – 85 pages – et qu’ils avaient été invités à présenter leurs observations « avant le 8 mai ». Une fois celles-ci examinées, le bureau devrait décider avant le 8 juin de la nature des allégations : absence de faute, faute mineure ou faute grave. Dans ce dernier cas, le bureau pourrait recommander la convocation de l’Assemblée des États parties au complet afin de statuer sur l’avenir du procureur.
Des camps se forment
Les commentaires des gens qui gravitent autour de la CPI sont souvent formulés en termes juridiques, et centrés sur les questions d’équité. Certains débatent de la question de savoir si les critères de la preuve utilisés par chaque instance au cours de la procédure étaient les bons. Ainsi le mandat confié par le bureau au panel de juges, consulté par Justice Info, fait clairement référence à la norme de la « preuve au-delà de tout doute raisonnable ».
Mais le bureau des services de contrôle interne (IOS) des Nations unies, qui a mené l’enquête, mentionne dans son manuel un autre standard de la preuve. Il parle d’une « une preuve claire et convaincante exigeant plus qu’une prépondérance de la preuve, mais moins qu’une preuve hors de tout doute raisonnable – cela signifie que la véracité des faits allégués est hautement probable ».
Le personnel du tribunal cherche aussi à faire entendre sa voix, bien qu’anonymement. Au début du mois, un message a circulé, émanant de « membres inquiets » du bureau du procureur, indiquant qu’ils craignaient le retour éventuel de Khan et en particulier la possibilité de représailles à l’encontre de ceux qui ont témoigné auprès des enquêteurs. Une autre lettre anonyme a circulé, rédigée par « la majorité silencieuse » du personnel du bureau, qui déclare s’être « abstenue de s’adresser aux médias pour faire part de ses commentaires par respect pour la procédure ». Affirmant que « la majorité du personnel apprécie le procureur pour son travail acharné et son leadership, qui ont permis des succès sans précédent dans le travail du bureau ces dernières années », elle condamne « les déclarations externes et politisées qui visent à influencer l’indépendance et l’objectivité d’une procédure judiciaire sous le couvert de la liberté d’expression ».
Un « chaos » controversé
La professeure américaine Milena Sterio, de la branche américaine de l’Association de droit international, qualifie le processus de « chaos », « pour le moins controversé ». S’exprimant en tant que membre du comité à l’origine de cette déclaration, Sterio a fait part de sa crainte que le procureur dispose désormais « des noms de certaines personnes employées au sein de son propre bureau qui se sont plaintes de lui ». Cela pourrait « avoir des conséquences désastreuses pour les personnes qui, à l’avenir, auraient des plaintes légitimes à formuler, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel ou d’autres types de harcèlement ».
De même, l’Association des procureurs en droit pénal international, qui représente ceux qui ont travaillé ou travaillent encore pour la CPI, dénonce les « lacunes structurelles que ce processus a mises en évidence », aboutissant à une procédure « dans laquelle les faits n’ont jamais été pleinement établis ». Elle exprime sa « profonde inquiétude » face aux « informations selon lesquelles le procureur, avant de prendre congé, se serait livré à des agissements qualifiés par les enquêteurs de l’Onu de représailles à l’encontre du personnel soutenant le plaignant » et appelle la Cour à revoir sa structure d’enquête, soulignant que celle-ci « ne peut pas poursuivre de manière crédible les crimes les plus graves contre des personnes tout en tolérant une culture dans laquelle son propre personnel n’est pas suffisamment protégé ».
« Un goût amer »
Parmi les avocats de la défense, les avis divergent. L’un d’entre eux, exprimé par Micheal Karnavas, qui avait défendu devant la CPI Paul Gicheru contre des allégations d’interférence auprès de témoins dans le dossier Kenya, suggère que « le comportement aux plus hauts niveaux d’une institution – même si le crime n’est pas établi – peut avoir une incidence directe sur son fonctionnement, sa réputation et sa capacité à inspirer confiance » et que « la crédibilité institutionnelle ne se maintient pas par la seule procédure ». Elle nécessite plutôt des normes claires et « la volonté de les appliquer avec assurance, transparence et sans hésitation ».
Cyril Laucci, qui a défendu Ali Kusheib devant la Cour, affirme que, quelle que soit l’opinion qu’on a sur Khan, « quoi que le procureur ait fait ou n’ait pas fait, la gestion des allégations a été profondément insatisfaisante. Cela laisse un goût amer à ceux qui se préoccupent des droits des victimes, y compris les victimes de violences sexuelles et d’abus de pouvoir, ainsi qu’à ceux qui défendent les droits de la défense, la présomption d’innocence et les garanties d’un procès équitable. Surtout, cela sape profondément la confiance dans l’indépendance de la Cour ».
Divisions au sein de la communauté des ONG
La communauté des ONG est également divisée. La représentante de la FIDH à La Haye, Danya Chaikel, a été largement citée dans les médias. Elle estime que l’évaluation du panel de juges ne constitue « pas une disculpation » de Khan, mais que le panel a au contraire mis en évidence « de nombreux faits litigieux non résolus ». Son organisation et Women’s Initiatives for Gender Justice ont mené des actions de lobbying spécifiquement sur la question du niveau de preuve requis. Dans leur document, elles soutiennent qu’une approche centrée sur la victime « exige un examen approfondi et des garanties rigoureuses afin d’assurer une procédure sans faille qui protège à la fois le haut responsable et le plaignant ». Mais l’avocate de Khan, Ashraph – elle-même experte en question de genre et cofondatrice du réseau Atlas de femmes juristes – affirme pour sa part que la procédure a bien été « sensible au genre ».
Une déclaration a par ailleurs été adressée par la coalition des ONGs d’Afrique francophone pour la CPI au bureau de l’ASP, insistant sur l’intégrité de la procédure. Pour son coordinateur, Ali Ouattara, si un panel indépendant « composé de juges hautement expérimentés a été nommé, son rôle doit être respecté ». « Nous devons être francs : la Cour traverse une période délicate. Il existe des désaccords manifestes, en particulier entre certains États occidentaux et l’exercice indépendant de son pouvoir discrétionnaire par le procureur Khan », qui pourraient « accroître le risque que ses procédures soient perçues comme influencées ou contestées pour des motifs politiques ».
« Depuis des années, ajoute-t-il, une critique persistante – émanant notamment des États et des commentateurs africains – reprochait à la CPI de se concentrer de manière disproportionnée sur l’Afrique, donnant ainsi l’impression qu’il s’agissait d’un ‘tribunal pour les Africains’. Sous la direction de Khan, ce discours a été sérieusement remis en cause. » « Dans ces circonstances, oui, la CPI risquerait de perdre une grande partie de sa crédibilité si le procureur Khan était démis de ses fonctions par des responsables politiques, compte tenu de la décision unanime rendue par des juges très respectés. Non pas parce qu’elle a été confrontée à des allégations graves, mais parce que [la CPI] n’a pas su les traiter d’une manière conforme à l’État de droit qu’elle est censée défendre », conclut Ouattara.
