Le héros de guerre aux décorations multiples a passé plus d’une semaine en prison avant d’être libéré sous caution, vendredi 17 avril, après avoir été inculpé pour des crimes de guerre liés aux meurtres présumés de civils du temps où les forces spéciales australiennes étaient déployées en Afghanistan pour combattre les talibans.
Malgré le temps passé – certaines des infractions présumées ont été commises il y a plus de quinze ans – l’arrestation de Ben Roberts-Smith peut être considérée comme un pas de plus dans l’approche méthodique engagée par l’Australie pour répondre de ses actes, par contraste avec les condamnations annulées et les enquêtes au point mort aux États-Unis et au Royaume-Uni. A ce jour, personne n’a cependant été condamné pour crimes de guerre dans l’Australie contemporaine, et les procureurs vont devoir batailler prouver une infraction sans précédent, devant un jury impartial, dans une affaire qui captive le pays depuis les premiers reportages sur les allégations de crimes de guerre, il y a près d’une décennie.
Le test du procès Schultz
Cette arrestation retentissante est le résultat d’une enquête conjointe menée par la police fédérale australienne et le bureau de l’enquêteur spécial (OSI), un groupe d’enquête spécialisé créé pour examiner les « informations crédibles » révélées par un rapport indépendant, en 2020, selon lequel une vingtaine de soldats australiens auraient tué des civils et des détenus en Afghanistan.
Lors d’une conférence de presse organisée après l’arrestation de Roberts-Smith, le directeur de l’OSI, Ross Barnett, a déclaré que son bureau a ouvert 53 enquêtes sur des allégations de crimes de guerre. 39 d’entre elles ont été classées sans suite faute de preuves suffisantes, tandis que 10 autres font toujours l’objet d’une enquête active.
Un autre soldat, Oliver Schultz, a été arrêté en 2023 et inculpé du meurtre du civil afghan Dad Mohammed, dont les images ont été diffusées par les médias australiens. Le procès de Schultz ne devrait débuter que l’année prochaine, soit quatre ans après son arrestation. Ce retard serait justifié par la complexité de la collecte de preuves et par le souhait des procureurs de mettre en pause ce dossier alors que Roberts-Smith menait une action civile en diffamation au sujet d’accusations de crimes de guerre.
Melanie O’Brien, professeure à l’Université d’Australie occidentale, explique que « l’un des plus grands défis réside dans le fait qu’il s’agit d’enquêter sur des crimes commis en Afghanistan, il y a quinze ans, dans une zone de guerre. Les enquêteurs ne peuvent pas se rendre dans le pays ni accéder à la scène du crime, et il est difficile de s’entretenir avec bon nombre de témoins ».
Quelle que soit sa date, le procès de Schultz constituera un test pour les procureurs dans l’affaire Roberts-Smith, plus complexe et aux enjeux considérables. Outre les difficultés liées à la disponibilité des témoins et au temps écoulé, des points de droit délicats tels que la proportionnalité devront être abordés et développés au cours du procès. Tout obstacle rencontré lors de ce premier procès pour crimes de guerre pourrait potentiellement entraver les procédures à venir, y compris dans le dossier Roberts-Smith.
Le professeur Don Rothwell, de l’Université nationale d’Australie, souligne également que l’affaire Schultz « est un dossier test pour voir comment la loi fonctionne et comment les procédures sont appliquées devant les tribunaux. Elle permettra de tester et d’examiner la manière dont les preuves étrangères [provenant d’Afghanistan] seront présentées dans une affaire de crimes de guerre. L’évolution du dossier Schultz permettra à l’accusation et à la défense dans l’affaire Roberts-Smith de tirer un nombre considérable d’enseignements ».
Un dossier plus complexe
L’affaire Roberts-Smith s’avère par ailleurs plus complexe que celle menée contre Schultz. Tout d’abord, contrairement au dossier Schultz, il n’existe aucune vidéo connue des meurtres présumés, ce qui signifie que les procureurs devront prouver les accusations en s’appuyant entièrement sur les témoignages d’anciens collègues et de témoins afghans.
Cinq chefs d’accusation distincts sont retenus contre Roberts-Smith, relatifs à des incidents survenus entre 2009 et 2012, qui devront tous être prouvés séparément. Certains de ces chefs concernent des incidents dans lesquels Roberts-Smith est accusé d’avoir aidé ou encouragé des meurtres commis par des subordonnés, ce qui ajoute un élément de responsabilité supplémentaire à établir pour les procureurs.
Selon Rothwell, cette complexité signifie que « ce procès n’aura pas lieu de sitôt ». « La défense cherchera à saisir toutes les occasions légitimes pour retarder l’affaire. Dans tout procès pénal, prouver cinq meurtres poserait des défis incroyables. Le fait qu’il s’agisse de crimes de guerre inédits ajoute une difficulté supplémentaire. »
Un procès devant jury
Enfin, les crimes de guerre constituant une infraction fédérale, la possibilité d’un procès devant un juge unique n’est pas envisageable. Les procureurs devront donc convaincre un jury au-delà de tout doute raisonnable. Compte tenu de la grande médiatisation et de la notoriété de Roberts-Smith, ainsi que des enjeux politiques, la sélection de ce jury s’annonce d’ores et déjà comme un point de friction potentiel.
Dans les procès pénaux, les jurés ne doivent pas mener leurs propres recherches sur le dossier et doivent ignorer les reportages antérieurs ou les conclusions judiciaires concernant l’accusé. Or, Roberts-Smith a déjà perdu un procès civil en diffamation où il a été reconnu responsable, selon le critère moins strict de la prépondérance des probabilités, de bon nombre des actes faisant l’objet du dossier au pénal. Quatre témoins de ce procès en diffamation perdu ont d’ailleurs obtenu une immunité des poursuites pour revenir témoigner au procès pénal, comme il a été révélé lors de l’audience de mise en liberté sous caution de Roberts-Smith.
Mais malgré un jugement (au civil) qui affirme que Roberts-Smith « était complice et responsable d’un meurtre », les jurés et l’accusation devront ignorer les conclusions de cette affaire, qui a été l’une des plus longues de l’histoire de la Cour fédérale d’Australie et qui a donné lieu à des audiences à huis clos pour protéger l’identité des témoins des forces spéciales, ainsi qu’à l’audition de témoignages provenant d’Afghanistan.
Si la police fédérale a procédé à cette arrestation spectaculaire, le chemin vers le procès, sans parler d’une condamnation, s’annonce donc long. L’affaire va désormais être transmise au parquet, qui aura le dernier mot pour décider si les preuves justifient un procès, et qui a le pouvoir de retirer les charges si un procès n’a pas une chance réaliste d’aboutir.
Le vétéran doit désormais se soumettre à de strictes conditions de liberté pendant une longue période, avec notamment la saisie de son passeport et l’interdiction de contacter les soldats avec lesquels il a servi en Afghanistan.
