Ce 21 avril, dans la salle d’audience 34 du tribunal de grande instance de Stockholm, Ian Lundin reprend place sur le banc des accusés. La requête du ministère public, qui réclame dix ans de prison – et une incarcération immédiate après le jugement –, ne l’a pas retenu à Genève, où l’ancien président de Lundin Oil réside. Cravate sombre, veste grise et chemise bleue, il est assis aux côtés de ses conseils alors que l’avocat de la défense Thomas Wetterberg entame ce qui sera, pendant « trois semaines », la réponse finale de la défense aux 32 mois de procès où deux dirigeants de la compagnie pétrolière suédoise Lundin Oil sont accusés de complicité de crimes de guerre commis au Soudan entre 1999 et 2003.
Wetterberg déclare qu’il va désormais présenter le point de vue de la défense sur « ce qui a été prouvé dans cette affaire, et ce qui ne l’a pas été ». La structure même de son exposé affiche la couleur. Alors que l’accusation a exhorté la cour à voir « la forêt, et pas seulement les arbres », la défense annonce 31 sections qui suivent, chronologiquement et point par point, les allégations de l’acte d’accusation. « La charge de la preuve incombe à l’accusation », rappelle Wetterberg à la Cour. « L’accusé n’a pas à prouver son innocence. »
Selon Wetterberg, l’accusation ne peut s’appuyer sur une vision historique générale du Soudan, de la guerre ou de l’économie pétrolière. Chaque fait allégué doit être prouvé par des éléments de preuve spécifiques. Ce n’est qu’après, soutient-il, qu’il peut être replacé dans un contexte plus large.
Pour la défense, ceci est déterminant. Si l’accusation invoque un « usage systématique » de méthodes de guerre illégales dans le « Bloc 5A », la zone de prospection de Lundin au Soudan, alors chaque incident individuel doit être établi avant de pouvoir être utilisé pour prouver l’existence d’un schéma récurrent. « Si les preuves ne sont pas suffisantes dans un cas particulier, il faut le clarifier », note Wetterberg.
Le cœur de l’affaire
Au fond, dans cette affaire, il s’agit de savoir si des décisions d’entreprise peuvent constituer une complicité dans des crimes de guerre. Les procureurs soutiennent qu’entre 1999 et 2003, les forces gouvernementales soudanaises et ses milices alliées ont mené une campagne de violences dans le bloc 5A. Des civils y auraient été victimes de bombardements aériens, d’incendies de villages, de pillages et de déplacements forcés à grande échelle. Ces actes constituent les principaux crimes visés par l’acte d’accusation.
Ian Lundin et l’ancien PDG Alexandre Schneiter ne sont pas accusés d’avoir ordonné ces attaques mais plutôt de « complicité ». L’argumentation de l’accusation repose sur l’idée qu’une série de décisions prises par l’entreprise a contribué à créer les conditions dans lesquelles les violences se sont produites.
La question juridique centrale n’est donc pas seulement de savoir si des crimes de guerre ont été commis, mais s’il existe un lien de causalité suffisamment étroit entre les actions de l’entreprise et ces crimes. L’accusation soutient que la présence de pétrole et les exigences du projet ont fondamentalement façonné le conflit, le transformant en une campagne visant à sécuriser le territoire pour l’extraction.
La défense rejette ce récit, affirmant que la violence doit être comprise dans le contexte d’une guerre civile complexe, animée par de multiples acteurs et des alliances changeantes. Selon elle, les activités de l’entreprise étaient légales, classiques dans le secteur, et ne peuvent être liées en termes de cause à effet aux crimes allégués.
Wetterberg entame sa plaidoirie finale en attaquant non seulement l’interprétation des preuves par l’accusation, mais aussi la confiance qui la sous-tend. On demande au tribunal, dit-il, d’évaluer des événements qui se sont produits dans le sud du Soudan il y a près de 30 ans, dans un endroit radicalement différent de la Suède. Si les événements avaient eu lieu en Suède, fait-il valoir, le tribunal aurait disposé d’une compréhension basique de la géographie, des institutions et des conditions sociales. Mais dans cette affaire, cette base fait défaut. « Tout est aussi éloigné que possible des conditions suédoises », déclare-t-il. Selon lui, le procès n’a pas été « pédagogique », comme l’a suggéré l’accusation. Au contraire, il a montré « à quel point nous ignorons tout du Soudan ». Et ce manque de connaissances, fait-il valoir, n’allège pas la charge de la preuve qui incombe à l’accusation ; il accroit le caractère exigeant de l’enquête menée par celle-ci.
« Le fait que cela se soit produit au Soudan il y a 30 ans ne soulage en rien l’accusation sur le plan de la preuve », dit-il.
Une offensive en mai 1999 qui « défie toute réalité »
L’un des principaux arguments de l’accusation est qu’en mai 1999, l’armée soudanaise, en collaboration avec des milices alliées, a lancé des opérations militaires offensives dans et autour du bloc 5A afin de sécuriser des zones pour l’exploration pétrolière et de permettre ainsi les activités de Lundin. Wetterberg qualifie cette allégation d’invraisemblable tant sur le plan géographique que pratique.
Selon lui, si de telles allégations ne semblent pas d’emblée absurdes, c’est parce que rares sont ceux, dans la salle d’audience, qui ont une idée concrète de la géographie et du climat du bloc 5A. Pour en illustrer l’ampleur, l’avocat de Lundin situe le bloc 5A sur une carte de la Suède. Les opérations militaires présumées, déclare-t-il, se seraient étendues de Stockholm à Jönköping et au-delà vers la mer Baltique.
La zone était immense, plate et difficile à traverser. Plusieurs témoins l’ont décrite comme inaccessible aux véhicules motorisés, même pendant la saison sèche. Pendant la saison des pluies, assure Wetterberg, l’argumentation de l’accusation devient « irréaliste ». Il fait référence à des rapports décrivant des pluies qui commencent en avril, atteignent leur pic entre juin et août, et ne s’atténuent qu’en novembre. Dans les zones de basse altitude, l’eau peut stagner au sol. Autour de Thar Jath, où l’entreprise forait, il peut y avoir 30 centimètres d’eau.
L’argument de la défense est simple : si la pluie et les inondations rendaient impossible l’activité de l’entreprise, les mêmes conditions devaient également affecter l’armée soudanaise. Une opération militaire offensive dans ces circonstances, fait valoir Wetterberg, aurait exigé des troupes qu’elles se déplacent sur un terrain marécageux, maintiennent leurs lignes de ravitaillement, transportent de la nourriture et des munitions, évitent les maladies et ne se retrouvent pas isolées. « Si nous avions vécu à Bentiu, nous l’aurions compris », déclare-t-il, avant de comparer cela à une connaissance locale des Suédois, comme de ne pas randonner dans le parc national montagneux de Sarek, dans le nord de la Suède, en chaussures de sport.
L’accusation, ajoute-t-il, n’a jamais prouvé que l’armée soudanaise avait la capacité de mener une telle offensive pendant la saison des pluies. « Ils ne se sont pas intéressés à ce à quoi la zone ressemble réellement. Ils ne s’y sont pas rendus. Ils en ont une perspective par satellite – et de là, on ne voit pas ce qui se passe au sol. »
Témoignages non pertinents ou changeants
La défense se penche ensuite sur le procès lui-même. Wetterberg note qu’après les déclarations liminaires, la majeure partie de la procédure, qui a duré près de trois ans, a été consacrée à l’interrogatoire des témoins et à ce qu’il décrit comme « les interrogatoires d’accusés les plus longs de l’histoire judiciaire suédoise ». Or, après avoir entendu une centaine de personnes, dit-il, rien n’amène la défense à revoir son exposé initial. « Au contraire », poursuit-il, « cela vient renforcer ce que la défense avait alors avancé. »
De nombreux témoins, fait valoir Wetterberg, ont évoqué des sujets très éloignés des allégations concrètes contenues dans l’acte d’accusation. Il laisse entendre qu’à l’issue de certaines audiences, les juges ont pu se demander : « Qu’avons-nous donc fait ici aujourd’hui ? »
Selon la défense, 19 des 32 plaignants sont hors du champ de l’acte d’accusation en termes de « temps ou de lieu ». Dans plusieurs cas, dit-il, les procureurs n’ont pas établi le lien nécessaire avec les faits reprochés. Wetterberg se montre particulièrement critique à l’égard de ce qu’il qualifie de témoignages changeants. Presque tous les plaignants, déclare-t-il, ont donné des récits qui différaient sensiblement de leurs déclarations antérieures, et les procureurs ne se sont pas assurés que ces divergences soient dûment portées à la connaissance du tribunal.
L’exemple le plus frappant, dit-il, a été celui du responsable religieux James Ninrew, qui a aidé à recruter des plaignants. Wetterberg qualifie les divergences dans son témoignage de « monumentales » – concernant l’endroit où il se trouvait, quand il s’y trouvait, ce qui s’était passé et quand cela s’était passé.
Alors que l’accusation a critiqué les témoins de la défense pour la faiblesse de leurs souvenirs, cela est une conséquence du temps écoulé, fait-il valoir. On leur a posé des questions sur des événements remontant à plus de deux décennies. Ce n’était pas la faute des témoins. « L’effet du temps pèse sur l’accusation, pas sur les témoins », déclare Wetterberg.
La différence « entre recevoir des informations et prendre des décisions »
La critique la plus acerbe de Wetterberg vise le réquisitoire de l’accusation. Selon lui, les procureurs n’ont pas traité de la chaîne complexe nécessaire pour relier un acte présumé de complicité à un grave crime de guerre. Le lien de causalité allégué, dit-il, est « général et imprécis ».
L’accusation n’a pas non plus identifié en détail les actes individuels qui démontreraient le recours systématique à une méthode de guerre illégale. La question juridique du lien – la connexion entre les crimes présumés et le conflit armé – n’a fait l’objet que de « quelques mots », dit-il. Wetterberg décrit la méthode de l’accusation comme consistant à sauter d’un paragraphe ou d’un document choisi à l’autre, en omettant les éléments qui ne cadreraient pas avec le récit. « Presque toutes les diapositives présentées par l’accusation contiennent des erreurs », affirme-t-il. « Nous critiquons sans réserve l’analyse de l’enquête. »
L’avocat de la défense Henrik Tendorf prend à son tour la parole. Sa partie, intitulée « Certains faits fondamentaux », débute par le cadre juridique des opérations pétrolières au Soudan. Il décrit l’Accord de partage de l’exploration et de la production (EPSA) comme un modèle contractuel internationalement reconnu, élaboré pour les relations entre États et entreprises étrangères. Dans ce modèle, l’État hôte conserve les droits au profit, à la propriété et à la supervision. « Il était légitime pour la société de conclure l’EPSA avec l’État du Soudan, reconnu au niveau international », note Tendorf. « Les réunions qui ont suivi la conclusion de l’accord étaient également légitimes. » Il souligne qu’au cours de la période en question, aucune sanction de l’Onu, de l’UE ou de la Suède n’était en vigueur à l’encontre des activités pétrolières au Soudan.
La défense conteste la présentation, selon elle, par l’accusation, de Ian Lundin comme celui qui contrôlait les opérations dans le bloc 5A. Le projet, rappelle Tendorf à la cour, était géré par un consortium composé de Sudan Ltd, de l’Autrichien OMV, du Malaisien Petronas et du Soudanais Sudapet. « Il s’agissait d’un projet conjoint, et non d’un projet propre à Lundin », dit-il. Les décisions concernant les travaux sismiques, le forage et les cas de force majeure étaient prises conjointement. Ian Lundin, en tant que président de la société mère, n’avait aucune responsabilité opérationnelle pour le projet au Soudan ni pour les autres activités des filiales, fait valoir Tendorf.
« Il y a une différence entre recevoir des informations et prendre des décisions », dit-il. « L’accusation ne fait pas cette distinction. »
La guerre avant, pendant et après le pétrole
Un thème central de la défense est que la violence dans la région n’a pas commencé avec Lundin Oil et ne s’est pas terminée lorsque la société est partie. Tendorf fait valoir que l’enquête met en évidence de multiples conflits à dimension ethnique avant, pendant et après la période visée par l’acte d’accusation. Il évoque les tensions historiques entre les Nuer et les Dinka, la scission au sein de la rébellion de l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) en 1991, ainsi que les violences survenues plus tard au Soudan du Sud (indépendant après 2011), y compris après que l’État eut pris le contrôle de ses propres ressources naturelles.
Selon lui, cela montre que d’autres forces étaient à l’œuvre. « Il s’agissait de forces complètement différentes, si vous me permettez l’expression, des “Arabes du nord” », note Tendorf.
La défense conteste aussi l’affirmation de l’accusation selon laquelle la région était calme avant 1997. James Ninrew, note Tendorf, a déclaré dans le cadre de l’affaire Talisman – une autre compagnie pétrolière poursuivie pour complicité dans des crimes internationaux commis au Soudan – qu’il avait fui la ville de Koch pour la première fois en 1995 en raison d’une attaque terrestre. D’autres témoins ont décrit des combats dans le bloc 5A, entre 1991 et 1997, opposant John Garang et Riek Machar, tous deux membres de la SPLA. Susanne Wissing, qui a travaillé pour le Programme alimentaire mondial dans l’ouest du Haut-Nil de 1993 à 1998, a également décrit l’insécurité et les combats avant que les compagnies pétrolières ne commencent leurs opérations dans la région.
La conclusion de la défense est que les conflits ont existé avant, pendant et après l’engagement de Lundin dans le bloc 5A – et n’ont pas été provoqués par lui.
Une vision alternative du gouvernement soudanais
Wetterberg, de retour, conteste la description faite à maintes reprises par l’accusation du Soudan comme une « dictature militaire islamiste ». Cette étiquette est peut-être politiquement exacte, suggère-t-il, mais elle ne peut faire figure de preuve sur le fonctionnement du gouvernement, sur la manière dont les décisions étaient prises ou la façon dont agissaient les différents responsables de l’État, de l’armée et de l’appareil sécuritaire. La défense fait valoir que le dossier ne s’appuie pas sur une enquête sérieuse concernant l’organisation du gouvernement soudanais et les intentions des différents acteurs de l’État.
Selon Wetterberg, la perception internationale du Soudan n’était pas uniforme. Les États-Unis ont cherché à imposer des sanctions et considéré le Soudan comme un État paria, mais la Suède, l’UE et d’autres acteurs avaient, selon la défense, une vision plus positive du commerce avec le Soudan. Il met en avant des éléments de preuve qui compliqueraient le tableau : l’accord de paix de Khartoum en 1997 contenait des références à la liberté religieuse et aux droits fondamentaux dans le sud ; le gouvernement avait accepté les livraisons d’aide organisées par l’Onu vers les zones contrôlées par la SPLA ; et le Soudan a par la suite accepté l’indépendance du Soudan du Sud.
Wetterberg évoque également des éléments de preuve indiquant que les responsables de l’OEPA – le bras opérationnel de l’État soudanais dans le secteur pétrolier – agissaient de manière professionnelle et que les contacts avec la société de sécurité de l’État soudanais, Petroleum Security, et l’armée ne montraient pas que ces acteurs étaient automatiquement prêts à « participer à des exactions ». L’armée était une armée de conscrits, déclare-t-il, comptant de nombreux soldats originaires du Sud. Certains rapports décrivaient même l’armée et Petroleum Security comme venant en aide aux civils pendant la famine et les inondations.
« C’étaient des êtres humains, tout comme nous », déclare Wetterberg.
L’accusation, conclut-il, ne peut simplement pas se contenter de qualifier le Soudan de dictature et de laisser cela servir de preuve selon laquelle tous les acteurs de l’État étaient indifférents à la souffrance des civils ou prêts à participer aux meurtres et aux déplacements.
L’exploitation pétrolière avait besoin de paix, pas de la guerre
La défense évoque un article du Toronto Star datant de 1997 dans lequel Ian Lundin parle de « risque » et de « potentiel ». Wetterberg estime que l’accusation a mal compris la signification du terme « risque » dans ce contexte. Lorsqu’une compagnie pétrolière parle de risque aux actionnaires, explique-t-il, elle fait référence à la possibilité que l’argent investi soit perdu. Cela ne signifie pas que la compagnie est prête à mettre en danger ses employés ou des civils pour gagner de l’argent. L’enquête, soutient-il, démontre le contraire : la compagnie a procédé à l’évacuation, assuré la protection du personnel et des civils, et a parfois dû supporter des coûts considérables.
L’avocate de la défense, Lina Hansson, évoque ensuite les combats qui ont eu lieu à proximité des sites d’exploitation de l’entreprise en 1998. En janvier de cette année-là, des affrontements entre les groupes locaux ont touché le Camp de Highland. Douze personnes ont trouvé la mort et le camp a été évacué. Selon Hansson, les personnes présentes sur place ont interprété ces événements comme des affrontements entre des groupes ethniques, et non comme une attaque visant l’entreprise. Elle fait valoir que les rapports de sécurité eux-mêmes contenaient des explications divergentes.
La théorie de l’accusation selon laquelle le gouvernement aurait mené une stratégie de « diviser pour régner » afin de créer le désordre et de justifier l’entrée de l’armée dans le bloc est également rejetée. Pourquoi, demande Hansson, le gouvernement aurait-il ruiné la paix après l’avoir obtenue ? À l’époque, aucun gisement de pétrole n’avait encore été découvert et la production était encore loin d’être envisagée. Ce dont les opérations pétrolières avaient besoin, c’était de la paix, pas de la guerre.
L’incident de Thar Jath
Il est temps d’aborder l’attaque de Thar Jath, en mai 1999. Lors du réquisitoire, l'argument avancé a été que la découverte du pétrole à Thar Jath avait poussé l’armée à entrer dans la zone et la milice SSDF à attaquer la société. Wetterberg déclare que cela « ne correspond pas aux preuves ».
Selon la défense, l’armée n’est entrée que le 4 mai, près de deux jours après les meurtres. La défense fait également valoir que l’enquête n’établit pas pourquoi les gardes ont été tués ni pourquoi l’armée est intervenue avec 700 hommes. Le conseiller en sécurité de la société, Richard Ramsey, a décrit l’attaque comme visant les « Soudanais du Nord », et non la société.
Wetterberg note également qu’Adolf Lundin, le père d’Ian et fondateur de la société, ainsi que Keith Hill, alors directeur pays, se sont rendus sur la plate-forme le 2 mai. S’il y avait eu une mobilisation militaire en cours, plaide-t-il, ils n’auraient pas pu s’y rendre. Un rapport post-incident indiquant que la découverte de pétrole « aurait pu » en être la cause relève, selon lui, de la spéculation. Pour la défense, l’intervention de l’armée après les meurtres constituait une mesure légitime visant à protéger les équipements à Thar Jath – et non le début d’une campagne offensive illégale visant à sécuriser les zones pétrolières.
La défense aborde ensuite l’une des principales allégations visant Ian Lundin personnellement : après l’incident de Thar Jath, il aurait exigé que le gouvernement soudanais assure la sécurité et crée les conditions nécessaires aux opérations de la société.
Au cœur de cette charge se trouve un seul document : un rapport hebdomadaire suggérant que la société a désormais besoin d’une zone de sécurité de 50 kilomètres autour de ses opérations dans le bloc 5A. Selon l’interprétation du procureur, une telle exigence ne pouvait être satisfaite que par des moyens militaires. Selon eux, la création et le maintien d’un périmètre de sécurité de cette ampleur dans une zone de conflit auraient nécessité que l’armée soudanaise et les milices alliées nettoient la zone – potentiellement par le biais du type d’opérations décrites ailleurs dans l’acte d’accusation.
En ce sens, la zone de sécurité présumée devient un maillon de la chaîne liant la demande de l’entreprise à l’action militaire, puis aux attaques présumées contre des civils.
La défense rejette totalement cette thèse.
Wetterberg fait valoir qu’il n’existe aucune preuve qu’une telle demande a jamais été communiquée au gouvernement soudanais ou à l’armée. Aucun des témoins de l’entreprise, déclare-t-il, n’a reconnu cette allégation. Au contraire, la référence à une zone de 50 kilomètres doit être comprise comme faisant partie d’évaluations des risques internes ou au niveau des sous-traitants, de conditions fixées par le personnel de sécurité, des sous-traitants de forage tels que Schlumberger, ou des sociétés sismiques comme BGP pour que leur personnel puisse opérer en toute sécurité. « Il ne s’agissait pas de demandes formulées par Ian Lundin à l’intention du gouvernement », assure Wetterberg.
La défense insiste également sur la formulation elle-même. Le rapport hebdomadaire indique que ces conditions n’ont « pas été remplies », ce qui suggère qu’elles n’ont pas été mises en œuvre et n’auraient donc pas pu déclencher de réponse militaire. Plus généralement, la défense fait valoir que toute l’interprétation repose sur une hypothèse : celle selon laquelle une demande de sécurité implique automatiquement une demande d’opérations militaires offensives. « Rien dans le dossier n’indique que la société s’attendait à des opérations offensives ou les exigeait », déclare Wetterberg.
Aucune trace d’intention
En outre, ce qui rendrait une telle demande criminelle, poursuit Wetterberg, c’est l’affirmation de l’accusation selon laquelle elle impliquait nécessairement des opérations militaires offensives avec des méthodes illégales. « Ce qu’ils affirment entre les lignes, c’est que Ian Lundin avait l’intention de faire tuer des civils afin que les opérations puissent être menées – c’est ce que cela dit, sous une forme réécrite », déclare Wetterberg. Mais la défense présente une image différente. Après l’évacuation, l’entreprise avait deux préoccupations : savoir si les tests du forage pouvaient être menés à bien et si le matériel laissé sur place pouvait être récupéré. Des évaluations de sécurité ont été effectuées pour déterminer si la plate-forme pouvait être visitée et si les tests pouvaient se poursuivre.
Selon Wetterberg, ce qu’on appelle le « plan d’action » portait sur des questions techniques concernant la plate-forme et les essais interrompus. Les critères qui y étaient abordés n’ont pas été présentés au gouvernement ni à l’armée. L’entreprise, dit-il, n’était qu’un simple destinataire passif de ces informations. La défense présente ensuite des éléments de preuve montrant que du matériel a été récupéré entre le 27 mai et le 19 juin 1999, et que des employés et des consultants de l’entreprise sont retournés sur le site pour effectuer ces travaux.
Des documents de sécurité ultérieurs traitent des opérations futures et de la force de sécurité. Une annexe du rapport intitulée « observations et recommandations » préconise que les opérations futures soient assurées par l’armée régulière soudanaise. Mais Wetterberg assure que cela parle d’une force de sécurité, non d’une demande d’opérations militaires offensives.
Le procès-verbal suivant d’une réunion du conseil d’administration entre les associés fait également référence à la sécurité assurée par l’armée régulière soudanaise. Selon la défense, rien dans les preuves orales ou écrites ne suggère qu’il s’agissait réellement d’une demande d’offensives militaires. Quant au rôle d'Ian Lundin, la défense déclare qu’il nie avoir formulé ou décidé une telle demande. Il n’était pas impliqué sur le plan opérationnel. Keith Hill était responsable du bloc 5A, et aucun témoin n’a déclaré qu'Ian Lundin avait pris des décisions détaillées en matière de sécurité opérationnelle.
« Il n’y a pas un seul document dans cette affaire montrant qu'Ian Lundin ait eu quoi que ce soit à voir avec cela », déclare Wetterberg.
La défense conteste également la théorie de l’intention avancée par l’accusation. Avant Thar Jath, déclare Wetterberg, la société entretenait de bonnes relations avec les communautés locales, se rendait dans les villages avant les opérations et employait de nombreux civils de la région. Pour que la théorie de l’accusation tienne la route, dit-il, tout le monde dans la compagnie aurait dû subir un changement soudain d’attitude après l’incident de Thar Jath. « Alors qu’ils souhaitaient entretenir de bonnes relations avec la population civile, tous auraient dû être prêts à voir des civils mourir », dit-il. Il n’y a, selon la défense, « aucune trace » d’un tel changement – et donc aucune trace d’intention, ni chez Ian Lundin ni chez quelqu’un d’autre au sein de la compagnie.
La chaîne de causalité manquante
En fin de journée, les écrans de la salle d’audience 34 affichent le titre « Allégation 6 » en lettres blanches sur fond vert. Le vert, comme quelqu’un me l’a dit un jour, est la couleur utilisée dans les anciens sous-marins et les centrales nucléaires car il symbolise le calme.
L’allégation 6 est le fondement de l’accusation. Elle affirme qu’à partir de 1997 au moins, le conflit armé a également porté sur le contrôle de l’extraction future du pétrole, et qu’en mai 1999, le gouvernement soudanais a lancé des opérations militaires offensives dans et à proximité du bloc 5A afin de prendre le contrôle des zones d’exploration pétrolière et de créer les conditions propices aux opérations de Lundin.
Tendorf décortique la formulation.
« Ce sont là les allégations qui doivent ensuite être juridiquement liées à des actes de complicité et à des crimes de guerre », déclare-t-il. « Au contraire, l’enquête se fracasse contre ces allégations. »
Selon l’argument de la défense, l’armée soudanaise n’avait ni les ressources ni l’intention de prendre et de maintenir le contrôle militaire du bloc 5A. Il s’agissait d’une armée de conscrits disposant d’un équipement limité, épuisée par la guerre civile contre la SPLA. Prendre le contrôle aurait nécessité non seulement de vaincre les groupes rebelles, mais aussi de maintenir une présence permanente et des lignes d’approvisionnement sur des zones immenses.
« Nous affirmons que rien de tout cela ne s’est produit », déclare Tendorf.
Au contraire, dit la défense, la compagnie ne pouvait opérer que lorsqu’il y avait la paix avec les groupes armés de la région. Chaque document, dit Tendorf, a montré que la paix était la condition préalable au travail. Si des combats éclataient, les opérations devaient cesser. « Ce n’est qu’une sélection de documents montrant noir sur blanc que les solutions politiques pour la paix sont la méthode – et non des opérations militaires offensives », dit-il.
La défense reconnaît que le groupe rebelle SSDF [South Sudan Defence Forces, pro gouvernementales, créées dans le cadre de l’accord de 1997] de Peter Gadet ne souhaitait pas la paix dans la région. Mais, selon Tendorf, l’entreprise pouvait opérer parce que Gadet n’était pas présent dans les zones d’opération et n’attaquait pas les opérations. S’il avait voulu faire cesser les activités de l’entreprise, il aurait pu provoquer un incident, par exemple avec des mortiers, forçant ainsi l’évacuation. L’accusation a cité des recommandations de sécurité concernant le déploiement de troupes au sud de Thar Jath. Tendorf déclare que cela faisait référence à « inonder la zone » de troupes pour renforcer la sécurité par leur présence – et non pour engager le combat avec un ennemi. Il rappelle également à la cour que des témoins ont déclaré qu’une compagnie pétrolière privée ne pouvait pas décider où l’armée d’un État souverain devait se déployer.
La journée se termine avec la défense revenant sur la question de la causalité.
Pour qu’il y ait complicité, dit Tendorf, il doit exister un lien de causalité juridiquement pertinent entre l’acte d’assistance présumé et le crime de guerre. Cela nécessite une chaîne : un acte, passant par le gouvernement, puis par l’armée ou une milice alliée, aboutissant aux crimes spécifiques commis sur le terrain.
La défense affirme que cette chaîne n’est pas identifiée.
Lorsque la défense demande aux procureurs comment les auteurs des faits auraient reçu les messages ou les accords présumés, l'accusation lui répond que l’assistance a été apportée à des responsables de haut rang du régime – et non directement aux soldats ou aux miliciens qui ont usé de ces méthodes illégales. Pour Tendorf, cette réponse ne résout pas le problème. L’acte d’accusation, plaide-t-il, n’explique pas en quoi l’assistance présumée a effectivement favorisé la commission de crimes de guerre spécifiques. « On ne peut pas étayer cette allégation, même théoriquement », dit-il.
En ce qui concerne les milices, ajoute-t-il, le chaînon manquant devrait consister en une forme d’instruction ou de contrôle de la part du gouvernement ou des dirigeants des milices, liée à l’acte d’assistance présumé. Or, aucune preuve de ce type n’existe. Le ministère public, précise-t-il, a admis qu’il n’y avait eu aucun ordre écrit ou oral de ce genre adressé aux milices.
Le fond de la conclusion de la défense est donc l’inverse de celui de l’accusation. L’accusation affirme que la guerre a permis l’exploitation pétrolière. La défense assure que l’exploitation pétrolière nécessitait la paix.
« Ce n’est pas la guerre, mais la paix, qui a rendu ces opérations possibles. »
