La voix du procureur est ferme lorsqu’il prononce sa requête finale. Après près de trois ans de procédure et plus de 300 jours d’audience, le parquet suédois demande au tribunal de district de Stockholm de condamner Ian Lundin et Alexandre Schneiter respectivement à dix et six ans d’emprisonnement pour complicité de violations graves du droit international.
La salle d’audience n° 34 a rarement été aussi pleine. Des collègues de plusieurs médias suédois et étrangers, des procureurs, des observateurs et des plaignants remplissent la salle principale. Sur des écrans, les deux accusés suivent les débats à distance depuis Genève — comme ils l’ont fait pendant la majeure partie du procès.
Dans ce procès qui a débuté en septembre 2023, les deux dirigeants de la compagnie pétrolière suédoise Lundin Oil sont accusés de complicité dans des crimes de guerre commis au Soudan entre 1997 et 2003.
Et nous voici à la toute fin.
Un procès sur le pétrole, la guerre et la responsabilité
Mais pour comprendre comment l'accusation en est arrivée là, il faut remonter les six jours de plaidoiries finales et, à bien des égards, remonter plusieurs décennies de guerre, d'exploration pétrolière et de récits contestés sur la responsabilité.
Dès le début, le procureur général Henrik Attorps a présenté cette affaire non seulement comme un procès pénal, mais aussi comme une prise de conscience historique. Il a décrit la deuxième guerre civile au Soudan comme « l’un des conflits les plus oubliés au monde », soulignant que si les atrocités commises au Darfour avaient donné lieu à des poursuites internationales, les violences dans le sud du Soudan avaient largement échappé à l’examen judiciaire, jusqu’à présent.
Ce procès, a-t-il fait valoir, comble cette lacune.
Mais il réalise aussi quelque chose de plus inhabituel : il place les motivations économiques, en particulier le pétrole, au centre d’une affaire de crimes de guerre. Selon l’accusation, les activités de Lundin Oil au Soudan ne se sont pas simplement déroulées dans une zone de conflit. Elles y étaient intimement liées.
À un moment donné, Attorps marque une pause : « Ce n’est pas seulement un procès pour crimes de guerre », dit-il. « C’est aussi un procès dans lequel un tribunal suédois examine les motivations économiques derrière les crimes présumés, et le rôle que le pétrole a joué dans la guerre civile entre le gouvernement soudanais et la [rébellion] SPLA. »
Attorps aborde le contexte général : le pétrole, le Soudan, Omar el-Béchir et le conflit lui-même. Mais peu à peu, le champ se rétrécit. Au fond, dit-il, cette affaire concerne une entreprise suédoise cherchant à tirer profit du pétrole.
« En soi, cela n’a rien de controversé », ajoute-t-il.
Ce qui a suivi, cependant, a nécessité une coopération avec ce que la plupart des pays considéraient comme un régime brutal. « Pour Lundin, cela ne posait pas de problème », explique Attorps à la cour. « L’entreprise opérait dans un environnement d’insécurité maximale et cela était considéré comme un avantage, car cela éloignait les concurrents. »
Les bénéfices tirés du bloc 5A, soutient-il, sont devenus une sorte de tremplin, jetant les bases de ce qui est aujourd’hui la société prospère Orron Energy.
Responsabilité des entreprises et crimes de masse
Puis il élargit à nouveau son champ de vision.
Les tribunaux examinent couramment les motivations économiques dans d’autres types de crimes, note-t-il. Pourtant, lorsqu’il s’agit des infractions les plus graves — génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre —, une telle analyse est bien moins courante.
« C’est frappant », dit-il, compte tenu du rôle central que jouent les ressources naturelles comme le pétrole, l’or et les minerais dans l’alimentation des conflits. Le contrôle de ces ressources peut déterminer l’issue d’une guerre et assurer ou maintenir le pouvoir politique, en grande partie grâce aux revenus qu’elles génèrent.
Pour illustrer son propos, Attorps se tourne vers l’histoire.
La question de la responsabilité des entreprises, rappelle-t-il à la cour, était déjà présente lors des procès de Nuremberg, où des dirigeants industriels ont été condamnés pour avoir coopéré avec le régime nazi, que ce soit en produisant du gaz ou en exploitant le travail forcé.
Plus récemment, note-t-il, des questions similaires ont surgi dans des affaires en France impliquant des liens entre des entreprises et le groupe État islamique en Irak et au Levant (EIIL).
Et aux Pays-Bas, un homme d’affaires a été condamné en 2007 pour complicité de crimes de guerre après que son entreprise eut fourni des produits chimiques au régime de Saddam Hussein en Irak, des produits chimiques qui ont été utilisés par la suite dans la fabrication d’armes déployées contre des civils kurdes.
Attorps s’attarde sur cette affaire néerlandaise. Dans son arrêt, la Cour d’appel de La Haye a statué que les accusés avaient contribué à des crimes à un moment où de nombreuses autres entreprises - si ce n'est toutes- s’étaient retirées sous la pression internationale. Elle a également estimé qu’ils avaient agi uniquement dans un but lucratif, sans se soucier des victimes.
Selon Attorps, ces mots pourraient tout aussi bien s’appliquer ici, dans l’affaire Lundin.
« La vue d’ensemble » avant les détails
Les premiers jours des plaidoiries finales ont été consacrés à dresser ce qu’Attorps a qualifié à plusieurs reprises de « tableau global ».
Rapports après rapports, des enquêtes des Nations unies aux documents sur les droits humains, des rapports des ONGs aux reportages des journalistes, en passant par les propres archives internes de l’entreprise. Pris dans leur ensemble, ont fait valoir les procureurs, ces différents éléments convergeaient vers un récit unique et cohérent, marqué par des attaques contre des civils, des déplacements forcés et des opérations militaires étroitement liées aux activités pétrolières.
La défense avait rejeté ces éléments comme étant peu fiables, un « jeu de téléphone arabe » dans lequel les sources ne faisaient que se répéter les unes les autres. L’accusation a rétorqué qu'au contraire, la cohérence entre des acteurs indépendants renforçait la crédibilité des preuves.
Attorps marque une pause et lève les yeux de ses notes. Il exhorte la cour à prendre du recul. À voir l’ensemble. « Il est important que les arbres ne cachent pas la forêt », dit-il, soulignant que chaque élément de preuve doit être compris dans son contexte plus large et que ce qui est allégué ne devient clair que lorsqu’il est vu comme faisant partie d’un schéma plus vaste.
Attorps aborde ensuite l’un des arguments centraux de la défense : les événements en question sont trop anciens et trop complexes pour être évalués de manière pertinente aujourd’hui. « Oui, c’est complexe », concède-t-il. Mais il évoque des procédures antérieures concernant le Rwanda et l’Iran, où les tribunaux avaient été confrontés à des arguments de défense similaires, selon lesquels l’ensemble de l’affaire reposait sur un complot ou une invention. L’implication est claire : la complexité n’exclut pas la responsabilité.
Revenant au cœur de l’affaire, le procureur insiste sur le fait que les actes des accusés doivent être évalués dans le cadre d’un projet commun : l’extraction de pétrole dans le bloc 5A. « Nous ne pouvons pas assimiler la position de l’entreprise à celle des civils », ajoute-t-il. « L’entreprise s’est alignée sur le régime soudanais. Les civils ne l’ont pas fait. »
Attorps met également en garde contre le fait de tirer des conclusions à partir d’observations isolées, en particulier celles faites au cours des années suivantes. Ce qui a été observé en 2001, soutient-il, ne dit pas grand-chose de la situation en 1999 ou 2000. Les paysages changent. La végétation repousse. L’absence de destruction visible à un moment donné ne réfute pas ce qui s’est produit auparavant.
Pour souligner ce point, il recourt à une comparaison contemporaine : si des journalistes devaient se rendre aujourd’hui dans l’Est de l’Ukraine en compagnie des forces russes, demande-t-il, qu'est-ce que les civils pourraient dire ?
La question reste en suspens dans la salle.
Sur ce, il conclut son introduction, et passe enfin aux preuves.
Témoins : mémoire, traumatisme et crédibilité
Une partie centrale des plaidoiries finales s’est concentrée sur les témoignages de 34 plaignants, dont 32 devant le tribunal, des civils Sud-Soudanais qui ont décrit des attaques, des déplacements et des pertes. Les procureurs ont regroupé leurs récits par zone géographique, les reportant sur différentes zones du bloc 5A. L’objectif était clair : transformer des récits individuels en un schéma collectif de violence.
Les procureurs ont reconnu des incohérences – notamment concernant les dates – mais ont fait valoir que de telles divergences sont normales dans des témoignages portant sur des événements traumatisants survenus il y a plusieurs décennies. Les gens peuvent oublier les chronologies exactes, mais garder des souvenirs vivaces des événements eux-mêmes, surtout lorsque ces événements sont extrêmes.
Mais en matière de crédibilité, les procureurs sont catégoriques. Selon eux, il n'y a aucune motivation financière derrière la participation des plaignants ni le contenu de leurs témoignages. Les perspectives d’indemnisation ont été inexistantes. Et pourtant, affirme-t-il, il est frappant de constater combien d’entre eux ont choisi de prendre part à ce qui a été un processus long et exigeant.
Plusieurs, note-t-il, ont même exprimé un sentiment de gratitude envers la Suède. Le groupe lui-même, soulignent les procureurs, est composé de civils ordinaires.
« Ce qu’ils ont en commun », explique un procureur, « c’est que leur vie quotidienne a été brisée par le conflit et qu’ils ont été victimes d’attaques aériennes ». Leurs récits sont marqués par des détails, souvent inattendus, des fragments qui peuvent sembler accessoires, voire étranges, mais qui, pris dans leur ensemble, donnent l’impression d’une expérience vécue.
Du point de vue de l’accusation, ce groupe n’a tout simplement aucun motif d’inventer des attaques qui n’ont pas eu lieu.
Un tournant : mai 1999
Les procureurs reviennent sans cesse sur une séquence d’événements décisive.
Elle commence par l’attaque de la plate-forme pétrolière de Thar Yath au début de l’année 1999, un incident qu’ils décrivent comme un tournant. Selon les rapports internes présentés au tribunal, cette attaque est considérée au sein de l’entreprise comme une riposte, s’inscrivant dans une escalade plus large déclenchée par l’entrée de l’armée dans le bloc 5A.
Au cœur de cette escalade, affirment les procureurs, se trouve le pétrole.
Une évaluation cruciale de la sécurité intérieure réalisée après l’attaque indique que « la découverte de pétrole a peut-être été le facteur déterminant » à l’origine du déploiement militaire. « Il est inconcevable », déclare Attorps à la cour, « qu’Ian Lundin n’ait pas été au courant de cela. »
Dans le récit de l’accusation, l’attaque contre la plate-forme cristallise un processus déjà enclenché : l’alignement croissant entre les besoins opérationnels de l’entreprise et la stratégie militaire du régime.
Au lendemain de l’attaque, l’entreprise formule une exigence : que l’armée soudanaise sécurise un rayon de 50 kilomètres autour de ses opérations. Sur une carte, notent les procureurs, cela correspond à une vaste zone couvrant une grande partie du bloc 5A.
Il ne s’agit pas, affirment-ils, d’une demande de protection passive.
« C’est tout autre chose », déclare Attorps. Pour établir le contrôle sur un tel territoire, des opérations militaires offensives seraient inévitablement nécessaires. Et, comme le suggèrent les preuves présentées tout au long du procès, à plusieurs reprises, ces opérations ont pris pour cibles des civils.
Pour autant, la demande du pétrolier est maintenue. Selon l’accusation, elle est approuvée au plus haut niveau, par Ian Lundin lui-même. La suite est logique. L’armée intervient. Les combats s’intensifient. Les villages identifiés dans la procédure - Leer, Koch, Nhialdiu - deviennent le théâtre de déplacements répétés, fréquemment cités dans les rapports de l’ONU comme des lieux d’où fuient les civils. Dans le même temps, l’accès humanitaire est restreint, des interdictions de vol empêchant les organisations humanitaires d’atteindre certaines des zones les plus touchées.
Et pourtant, l’entreprise maintient sa position. Malgré les difficultés de l’armée à sécuriser le territoire, soutiennent les procureurs, la perspective de la poursuite des opérations et de la poursuite des combats est intégrée au projet lui-même.
C’est là, en fin de compte, que l’accusation situe la responsabilité pénale. Non pas dans une décision isolée, mais dans une chaîne de décisions qui commence par l’attaque de la plate-forme, prend forme dans l’exigence d’une zone de sécurité de 50 kilomètres, et se déploie dans la violence qui s’ensuit.
La route, l’armée et la logique de contrôle
Un autre élément clé de l’argumentation du parquet concerne la route. Il s’agit, selon les procureurs, du prolongement de la même logique qui a suivi l’attaque contre la plate-forme.
Dans l’annexe relative à la sécurité de l’accord sur la route, la responsabilité de la protection incombe entièrement à l’armée soudanaise. Le plan lui-même est élaboré en coopération avec l’autorité pétrolière nationale, l’OEPA. Dans le même temps, ce même document précise clairement que la route passerait par Jikany, une zone encore hors du contrôle militaire et décrite comme « la plus vulnérable » du point de vue de la sécurité.
La conclusion, selon les procureurs, est inévitable : pour construire la route, il fallait d’abord sécuriser la zone. Ce point a été renforcé par le témoignage de Carl Bildt, qui a déclaré à la cour que des routes ne peuvent être construites sur un territoire que l’armée ne contrôle pas. Le contrôle doit passer en premier.
« Lorsque Ian Lundin signe », fait valoir la procureure Karolina Wieslander, « le crime est consommé ». En engageant la compagnie à financer et à construire la route, en accord avec l’État soudanais, il aligne le projet sur l’effort militaire nécessaire pour le rendre possible.
Pourtant, l’armée ne parvient jamais à sécuriser pleinement la zone. Des rapports internes montrent des tentatives répétées pour établir le contrôle, chacune accompagnée de combats.
Malgré cela, le projet se poursuit.
À ce stade, note Wieslander, des avertissements circulaient déjà. La télévision suédoise avait fait état de liens présumés entre les opérations pétrolières et la violence. Des rapports internationaux avaient soulevé des préoccupations similaires. Des consultants avaient été sollicités pour évaluer ces critiques.
« Malgré tout cela », dit Wieslander, « l’entreprise poursuit son projet, en construisant une route à travers une zone dont elle sait qu’elle n’est pas sous contrôle ». Selon la thèse de l’accusation, la route est l’expression physique d’une stratégie, qui repose sur la force militaire pour ouvrir la voie.
Connaissance et intention
Selon l’accusation, le personnel s’est largement confiné aux zones où les opérations avaient lieu : la base, la route, les sites de forage. Au-delà, la visibilité était faible. Des témoins ont déclaré n’avoir aucune connaissance réelle de ce qui se passait dans les zones environnantes, et aucun effort systématique n’a été fait pour le découvrir.
« Lorsque nous avons demandé à [Richard] Ramsey si le fait de ne pas savoir ce qui s’était passé posait un problème », explique Attorps à la cour, « il a répondu que les combats étaient terminés, qu’il s’agissait d’une “guérilla” ». Cela suggère, selon lui, non seulement un manque d’informations, mais aussi un manque d’intérêt pour comprendre ce qui s’était passé une fois que les opérations pouvaient reprendre.
L’attention se porte ensuite sur une série d’offensives militaires menées en 2001.
Selon les procureurs, ces opérations visaient à neutraliser le chef de milice Peter Gadet, décrit dans des rapports internes comme la principale menace pesant sur les activités de la société dans ce bloc. Un rapport de sécurité datant de cette année-là indique que « d’importantes forces auraient été déployées pour s'assurer que le bloc 5A est sécurisé ». À partir de janvier, les attaques s’intensifient. Les troupes gouvernementales, les milices alliées et d’autres groupes armés y prennent part.
Dans les rapports mensuels envoyés aux partenaires, Alexandre Schneiter désigne à plusieurs reprises Gadet comme l’obstacle principal aux opérations. Le langage utilisé dans ces rapports est technique, presque clinique.
Lors de son témoignage, Ramsey lui-même a présenté la situation en termes concrets. « Gadet représentait une menace constante venant de l’Ouest », a-t-il déclaré. « Nous avions besoin de forces sur place. Les attaques contre Gadet visaient à alléger la pression sur le bloc 5A et à permettre les opérations de la société. »
Mais en dehors des rapports, une autre histoire se dessine.
Les procureurs s’appuient sur la visite du journaliste suédois Oisin Cantwell, qui s’est rendu dans la région en mars 2001. Cantwell a rencontré des milliers de civils déplacés vivant dans des conditions désastreuses. Il a témoigné par la suite qu’au-delà de ce que les gens lui avaient raconté, la réalité était visible : des populations entières en train de se déplacer et chercher refuge.
Les mêmes offensives qui apparaissent dans les documents internes comme des opérations saisonnières visant à sécuriser la zone sont, sur le terrain, vécues comme des déplacements massifs et de la souffrance humaine.
« Il n’y a eu aucun effort réel », affirme Attorps, « pour comprendre comment les actions du régime affectaient la population civile. »
D’autres témoins viennent renforcer ce tableau. Le journaliste Bengt Nilsson a décrit une stratégie de guerre par procuration, fondée sur le principe de diviser pour mieux régner. Une autre témoin, Susanne Vissing Aagaard, a évoqué l’utilisation d’avions Antonov et d’hélicoptères de combat, et a laissé entendre que ces attaques auraient probablement cessé si les compagnies pétrolières s’étaient retirées.
« Les chefs d’accusation sont prouvés dans leur intégralité »
Attorps marque une brève pause avant de présenter la conclusion de l’accusation : « Prises dans leur ensemble, les preuves montrent que les chefs d’accusation sont prouvés dans leur intégralité. »
Puis il revient sur ce qu’il décrit comme une chaîne de participation.
Selon lui, Ian Lundin a contribué aux crimes présumés en insistant pour que les opérations de la société soient protégées par l’armée soudanaise et en faisant avancer des projets, tels que l’exploration sismique, qui dépendaient de la prise de contrôle par l’armée de zones auparavant hors de l’autorité du gouvernement.
Le parquet a requis dix ans d’emprisonnement pour Lundin, soit la peine maximale prévue pour les violations graves du droit international. « Compte tenu de sa position au sommet de l’entreprise », dit Attorps, « la gravité de ses actes est élevée. Nous estimons que sa participation atteint la limite supérieure de l’échelle des peines. »
Pour Schneiter, l’ancien PDG, l’accusation requiert une peine de six ans. Parallèlement, les procureurs demandent que les deux hommes soient placés en détention dès le prononcé du verdict. En tant que citoyens suisses, soulignent-ils, ils ne peuvent pas être extradés de Suisse et présentent donc un risque concret de fuite.
Les plaidoiries finales de la défense doivent débuter le 21 avril et se poursuivront pendant dix jours, six consacrés à la défense de Lundin et quatre à celle de Schneiter.
