Alors que la dernière journée du procès Lundin s’achevait jeudi 28 mai au tribunal de première instance de Stockholm, un dernier chiffre a été révélé : 819 millions de couronnes suédoises (75 millions d’euros). C’est la somme que les équipes de défense et Orrön Energy, anciennement Lundin Petroleum, réclameront à l’État suédois si Ian Lundin et Alexandre Schneiter sont acquittés. Cette somme, sans précédent dans l’histoire judiciaire suédoise, souligne l’ampleur extraordinaire d’un des plus longs procès en Europe en matière de responsabilité des entreprises.
Devant la salle d’audience n°34, l’atmosphère est tendue en cette dernière journée. Les plaignants, les observateurs sud-soudanais et les représentants de la société civile se sont rassemblés dans le couloir, attendant que la lumière au-dessus de la porte de la salle d’audience passe au vert. Quand l’audience finale s’ouvre, le procès en est à son 346e et dernier jour de débats, après près de trois ans.
Parmi les avocats de la compagnie, l’ambiance est presque à la fête. Après des années passées ensemble dans cette même salle d’audience, beaucoup semblent soulagés que la procédure touche enfin à sa fin.
Du côté des plaignants, le sentiment est différent.
« Pendant longtemps, la société Lundin a cru que nous ne pourrions jamais venir ici. Mais je suis venu et j’ai témoigné. J’étais ici avec plus de trente autres plaignants, et beaucoup d’autres ont fait valoir leurs plaintes », déclare le pasteur James Ninrew, qui a témoigné au sujet des déplacements de population, des membres de sa famille disparus, des villages incendiés et d’une vie à jamais bouleversée par la guerre.
Pour Ninrew, cette procédure a envoyé un message important bien au-delà de la Suède : « Même si vous commettez des crimes en Afrique, vos actes peuvent être examinés lorsque vous rentrez chez vous, dans votre propre pays. »
Dans la salle d’audience, les écrans affichent les mots « Demande d’indemnisation », accompagnés de la phrase suivante : « Les frais de justice pour lesquels la compagnie demande aujourd’hui une indemnisation ont été, compte tenu de la nature et de l’ampleur de l’affaire, raisonnablement justifiés afin que la compagnie puisse préserver ses droits tant pendant l’enquête que pendant un procès d’une ampleur exceptionnelle. »
Les avocats de la compagnie exposent ensuite le fondement juridique de leurs demandes de remboursement, faisant valoir que la complexité et la portée internationale de l’affaire ont nécessité des ressources extraordinaires. La défense fait valoir, en outre, que ce qu’elle a qualifié d’« accusation imprécise » l’a contrainte à mener des recherches juridiques et factuelles approfondies pendant de nombreuses années.
Les plus grands cabinets d’avocats d’affaires
La défense soutient que la taille inhabituelle de ses équipes juridiques était une réponse nécessaire à l’ampleur de l’accusation.
Dans ses conclusions sur les frais, Orrön Energy note que l’accusation était souvent représentée par cinq ou six procureurs pendant le procès et par de grandes équipes d’enquêteurs tout au long d’une enquête qui a duré plusieurs années. L’entreprise a dû constituer des équipes possédant une expertise en droit pénal international, en droit humanitaire, en gouvernance d’entreprise, en comptabilité, en exploitation pétrolière et sur les questions liées au Soudan, afin de faire face à l’ampleur du dossier et de protéger efficacement ses intérêts.
Les demandes d’indemnisation dévoilent un effort de défense qui a fonctionné presque comme une institution parallèle pendant une décennie. Des milliers de pages de conclusions, de rapports d’experts et d’avis juridiques ont été produits en réponse aux allégations de l’accusation. Les frais présentés au tribunal comprennent non seulement ceux de la défense suédoise, mais aussi ceux de cabinets d’avocats internationaux à Londres, à Genève et ailleurs, d’experts juridiques, techniques, de consultants, de traducteurs et de chercheurs.
Selon les documents déposés, la défense s’est appuyée sur certains des plus grands cabinets d’avocats d’affaires au monde, notamment Hogan Lovells et Quinn Emanuel, ainsi que sur un réseau d’experts en droit pénal international, en opérations pétrolières, en histoire du Soudan et en analyse des conflits.
À lui seul, Ian Lundin réclame environ 267 millions de couronnes suédoises (24 millions d’euros) à titre d’indemnisation. Sur ce montant, 15 millions d’euros correspondent aux honoraires facturés par son équipe de défense suédoise chez A1 Advokater – au sein de laquelle les avocats principaux de la défense, Torgny Wetterberg et Thomas Tendorf, ont facturé à environ 645 euros de l'heure pendant les dernières phases de la procédure.
Vols privés et frais de sécurité personnelle
Les demandes de remboursement détaillées offrent également un aperçu rare du mode de vie de l’ancien dirigeant pétrolier pendant le procès. Selon les documents déposés, Lundin a régulièrement fait la navette entre Genève et Stockholm à bord de son propre avion. Mais il ne demande pas le remboursement du coût réel de ces vols. Il réclame plutôt une indemnisation équivalente à ce qu'auraient coûté des billets en classe affaires flexibles à bord de vols de compagnies aériennes commerciales. Ce montant s'élève à 43.000 euros.
Lors de ses comparutions devant le tribunal de Stockholm, Lundin a séjourné à l’hôtel Lydmar, un établissement de luxe situé au bord de l’eau, dans le centre de Stockholm. Ses frais d’hôtel se sont élevés à 78.000 euros. La défense fait valoir que ces dépenses étaient justifiées, car Lundin a dû comparaître en personne à plusieurs reprises sur une longue période et avait donc besoin d’un hébergement de longue durée plutôt que de simples nuitées ponctuelles.
Mais la dépense de déplacement la plus frappante concerne la sécurité : Lundin demande le remboursement de 130.000 euros pour sa protection personnelle pendant ses séjours à Stockholm. Selon les documents déposés, ce montant couvre les trajets entre l’aéroport de Bromma, l’hôtel et le tribunal, ainsi que les services de sécurité privés. En d’autres termes, le dirigeant accusé a bénéficié d’une protection de sécurité personnelle pendant une grande partie de la procédure.
Au total, les vols, l’hébergement, les transports et la sécurité ont coûté près de 255.000 euros.
La demande de Schneiter est légèrement inférieure à celle de Lundin, mais s’élève tout de même à environ un quart de milliard de couronnes suédoises (22,4 millions d’euros), ce qui en fait probablement l’une des plus importantes demandes d’indemnisation individuelles jamais déposées dans l’histoire de la Suède.
Une défense plus coûteuse que le site pétrolier
Justice Info estime qu’entre 40 et 60 avocats et professionnels du droit ont participé à la défense à différentes étapes entre 2010 et 2026. Sur les 75 millions d’euros réclamés au titre des frais de justice, environ 46 millions d’euros concernent les frais de défense personnels d’Ian Lundin et d’Alexandre Schneiter. Les 28 millions d’euros restants sont réclamés par Orrön Energy pour sa propre représentation, ses experts, ses consultants, ses traducteurs et son travail juridique interne tout au long de l’enquête et du procès.
En vertu d’un accord décrit dans les documents déposés, Orrön Energy a pris en charge les frais de défense au fur et à mesure qu’ils se présentaient. Si le tribunal décide que Lundin ou Schneiter a droit à une indemnisation, le remboursement serait finalement versé à la compagnie.
Ce montant est remarquable non seulement en raison de son ampleur, mais aussi parce qu’il dépasse la valeur de l’actif pétrolier qui est au cœur de l’affaire : lorsque Lundin Oil a vendu sa participation dans le bloc 5A dans le sud du Soudan en 2003, la transaction s’élevait à environ 67 millions d’euros.
Les procureurs devraient présenter leur réponse aux demandes d’indemnisation le 25 août.
Autres demandes et frais de procès
Les avocats des plaignants devraient présenter leurs demandes de remboursement des frais le 5 juin. Selon l’un d’entre eux, ils n’ont pas eu les ressources nécessaires pour calculer et vérifier tous les frais aussi rapidement que l’équipe de la défense.
Contrairement à l’équipe de la défense, les 34 plaignants sud-soudanais étaient représentés par un petit groupe d’avocats suédois. Au cours de plus d’une décennie d’enquête et de près de trois ans de procès, leur travail a consisté à préparer les témoins, à rester en contact avec les plaignants dispersés à travers le Soudan du Sud et la diaspora, et à veiller à ce que la voix des victimes soit entendue au tribunal.
Leur travail a inclus la préparation de demandes d’indemnisation au nom des plaignants pour les biens détruits et le bétail perdu lors des attaques. Dans le sud du Soudan, le bétail n’est pas simplement du bétail, mais la principale source de richesse. À l’époque, le bétail était évalué au poids, un kilogramme valant environ 300 livres soudanaises. Avec un poids moyen de 400 kilogrammes, une seule vache valait environ 180 à 200 euros. Un plaignant ayant perdu 150 vaches pourrait donc réclamer une indemnisation équivalente à environ 30.000 euros – une fortune dans une région ravagée par la guerre au tournant du millénaire.
Cependant, les demandes en réparations ont été dissociées de la procédure pénale par le tribunal de Stockholm en 2023 et ne feront pas l’objet d’une décision dans le cadre du verdict. Les demandes des plaignants devraient être traitées dans le cadre d’une procédure civile distincte après un éventuel verdict de culpabilité.
Justice Info a interrogé le ministère suédois de la Justice sur le coût global de ce procès, le plus long de l’histoire de la Suède, mais n’a pas encore reçu de réponse. Des personnes bien informées nous ont indiqué qu’il pourrait être « impossible à calculer », car il s’agit d’une partie du budget annuel du ministère destiné au fonctionnement des tribunaux et au paiement des salaires des procureurs.
À l’issue de la dernière audience, la plaignante Ruth Nyaleel descend rapidement les marches du palais de justice. Même si les avocats peuvent calculer chaque heure travaillée et chaque facture soumise, elle rappelle qu’un autre coût reste impossible à quantifier : « Il est regrettable que, si les coûts peuvent être calculés, la douleur et la souffrance que cette entreprise a causées dans nos vies ne puissent être mesurées. »
Le jugement est prévu pour le 3 décembre.
