Shaibal Das Sumon, conseiller municipal issu du parti alors au pouvoir, fait partie des 22 responsables politiques et militants de la Ligue Awami poursuivis pour crimes contre l’humanité suite à la mort de trois personnes dans la ville de Chittagong, le 16 juillet 2024. Selon l’accusation, il se trouvait sur les lieux, muni d’une arme qu’il a utilisée. Il est notamment accusé d’avoir « ouvert le feu intentionnellement » sur des étudiants manifestants et des civils non armés.
Cette affaire fait partie de la douzaine de poursuites ouvertes devant le Tribunal pour les crimes internationaux au Bangladesh (ICT), qui accuse des responsables de la Ligue Awami et des agents des forces de l’ordre d’avoir commis des meurtres soit lors des manifestations de juillet 2024 ayant entraîné la chute de la première ministre Sheikh Hasina, soit au cours des quinze années précédentes, lorsque son parti était au pouvoir.
À des milliers de kilomètres de là
Pourtant, dans le cas de Sumon, l’accusation se heurte à une difficulté de taille : son passeport le situe loin de Chittagong, à l’autre bout du monde. Il montre qu’il a quitté le Bangladesh le 5 juillet, est arrivé aux États-Unis le lendemain et qu’il n’est revenu que le 22 juillet, soit six jours après les meurtres auxquels il est accusé d’avoir participé. Les billets de son voyage avec la Turkish Airlines entre Dacca et l’aéroport JFK de New York confirment ces dates.
« Je n’étais absolument pas présent ni impliqué là où les incidents ayant donné lieu à ces affaires devant le Tribunal pénal international auraient eu lieu », précise Sumon au Daily Waadaa. « Je me trouvais aux États-Unis pour raisons professionnelles du 5 juillet 2024 au 22 juillet 2024. Je suis rentré à Chittagong après le 22 juillet 2024 », ajoute-t-il.
Sumon n’est pas le seul accusé dans ces procédures à être poursuivi pour des événements auxquels il n’était pas présent. Md Mohiuddin Bachchu, qui représentait au Parlement une circonscription de la ville de Chittagong pour la Ligue Awami, fait l’objet d’accusations liées non seulement aux décès du 16 juillet, mais aussi à ceux du 18 juillet, date à laquelle trois autres hommes ont été abattus. Or, son passeport montre qu’il se trouvait hors du Bangladesh. Il est parti le 13 juillet et n’est revenu que le 25 juillet. Les deux hommes se trouvaient toutefois au Bangladesh le 4 août 2024, date à laquelle ils sont également incriminés, bien qu’aucun décès n’ait été à déplorer ce jour-là.
Des témoignages copiés-collés
L’absence de deux des accusés du pays n’est pas le seul problème dans l’affaire de Chittagong. Human Rights Watch a constaté que les procureurs et les juges du tribunal s’appuient sur des témoignages enregistrés par des enquêteurs, dont des passages entiers sont reproduits mot pour mot dans plusieurs déclarations attribuées à différents témoins, ce qui soulève des questions quant à leur authenticité.
L’organisation de défense des droits humain indique qu’un passage de six lignes – affirmant que sept personnalités politiques nommément citées ont utilisé des « terroristes de la Ligue Awami » pour tuer plusieurs personnes grâce à leur « planification, financement, provocation et instructions » – est repris presque mot pour mot dans quatorze déclarations différentes.
Un deuxième passage, plus long, apparaît sous une forme quasi identique dans neuf autres déclarations. Selon ce passage, six des accusés auraient tenu à plusieurs reprises des « propos provocateurs », qualifiant les manifestants de « militants, terroristes et agitateurs communautaires », et ordonné à seize autres accusés d’« utiliser la force maximale pour réprimer le mouvement » en « ordonnant explicitement le meurtre et la torture d’étudiants et de citoyens innocents, non armés et pacifiques ».
« Ces allégations fondées sur des déclarations de témoins reproduites à l’identique […] démontrent l’absence d’un processus judiciaire crédible, qui, une fois de plus, laissera tomber les victimes, leurs familles et l’ensemble des Bangladais », déclare Meenakshi Ganguly, directrice adjointe pour l’Asie à Human Rights Watch.
Les faiblesses intrinsèques de la loi sur l’ICT
Les procureurs de l’ICT n’ont pas souhaité répondre à nos questions visant à savoir pourquoi Sumon et Bacchu ont été inculpés alors qu’ils ne se trouvaient pas dans le pays ; toutefois, en réponse à l’allégation selon laquelle plusieurs déclarations comportent des passages identiques, le procureur général de l’ICT a fait valoir lors d’une conférence de presse qu’il estime « naturel » que certaines déclarations soient identiques, sachant que « la cohérence est en réalité ce qu’il faut rechercher ».
Mais l’affaire de Chittagong n’est pas une anomalie. Un nombre croissant d’observateurs suggère que la politique est parvenue à imprégner bon nombre des dossiers ouverts par l’ICT, et que plusieurs responsables politiques de la Ligue Awami se retrouvent impliqués dans des poursuites, qu’il y ait ou non des preuves suffisantes les reliant aux crimes présumés.
« Il est facile pour l’un ou l’autre camp de prétendre qu’une affaire est motivée par des considérations politiques », estime Thom Dyke, avocat au cabinet Deka Chambers et défenseur de Fazle Karim Chowdhury, l’un des accusés dans cette affaire, qui impute davantage la responsabilité à l’architecture de la loi et aux droits restreints des accusés. « Le véritable problème dans l’affaire de Chowdhury est bien plus fondamental. La législation qui a institué l’ICT n’a jamais respecté les normes fondamentales requises par le droit international des droits de l’homme. Les personnes inculpées sont privées des droits constitutionnels dont bénéficient par ailleurs tous les Bangladais. La loi sur laquelle repose l’ICT enfreint les obligations que le Bangladesh a acceptées lorsqu’il a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques il y a un quart de siècle. »
Des journalistes poursuivis pour avoir posé des questions
Le problème ne concerne pas seulement les responsables politiques de la Ligue Awami, mais aussi ceux qui sont étroitement liés au parti. Le 17 août 2026, les procureurs de l’ICT ont demandé au tribunal d’arrêter trois journalistes de renom, connus pour leur sympathie envers la Ligue Awami évincée du pouvoir – Mozammel Babu, Shyamal Dutta et Farzana Rupa – pour des allégations de crimes contre l’humanité. Ces accusations portent sur les questions et les remarques qu’ils ont formulées lors d’une conférence de presse donnée par Hasina le 14 juillet 2024. L’ICT a accédé à leur demande.
Cette conférence de presse a marqué un tournant décisif dans les manifestations. C’est à cette occasion que Hasina a semblé assimiler les manifestants aux « petits-enfants des Razakars », un terme désignant ceux qui ont collaboré avec l’armée pakistanaise pendant la guerre d’indépendance de 1971. Cette remarque a poussé les étudiants à descendre dans la rue en nombre bien plus important dès cette nuit là, scandant des slogans qui lui renvoyaient l’insulte.
Interrogé lors d’une conférence de presse sur les raisons justifiant l’arrestation des journalistes, le procureur Gazi Monawar Hossain Tamim a déclaré : « Tenir des conférences de presse, ou poser des questions lors de celles-ci, relève du devoir des journalistes. Mais nous avons constaté que pour certains journalistes qui assistaient aux conférences de presse de la Première ministre de l’époque, leurs interventions n’étaient en réalité pas du tout des questions. Il s’agissait d’éloges à son égard, et d’incitation provocatrice visant à l’amener à tenir certains propos. C’est pourquoi ces infractions ont été commises. »
Pourtant, Dutta n’a posé aucune question lors de ladite conférence de presse. Et bien que Babu ait posé une question, il a qualifié les étudiants manifestants de « victimes », et non de cibles. Hasina l’a d’ailleurs interrompu pour lui donner raison : « C’est exactement ça, il n’y a aucune raison de leur en vouloir, ils ne font que suivre le mouvement. » La question posée par Rupa était celle que tout le monde se posait : « La Première ministre Sheikh Hasina va-t-elle maintenir le quota ou non ? » C’était une question tout à fait normale à adresser à la cheffe de gouvernement – alors que des manifestations étudiantes de grande ampleur avaient lieu contre le quota de 30 % des postes de la fonction publique attribués aux proches de ceux qui ont combattu lors de la guerre de 1971.
« Le recours à un Tribunal pénal international pour poursuivre des journalistes sur des motifs relevant de l’exercice de leur profession crée un précédent extrêmement inquiétant pour la liberté de la presse au Bangladesh », a déclaré l’Association des journalistes du Commonwealth après ces arrestations. « Les journalistes doivent être jugés pour leurs actes lorsqu’il existe des preuves crédibles, mais ils ne peuvent être criminalisés simplement pour avoir posé des questions, rendu compte d’événements ou été perçus comme politiquement favorables à un camp ou à un autre. »
Poursuivre une polémique
Si les journalistes sont accusés d’avoir provoqué la remarque de Hasina sur les « Razakar », Muhammed Zafar Iqbal est quant à lui accusé de l’avoir reprise. Largement considéré comme le plus grand auteur bangladais de science-fiction et de livres pour enfants, Iqbal est un ancien professeur de l’université des Sciences de Shahjalal et un éminent défenseur de l’enseignement des sciences, qui a survécu à une attaque au couteau perpétrée par un militant islamiste sur le campus universitaire en mars 2018. Il vit désormais à l’étranger.
Le 16 septembre 2026, le parquet a officiellement mis en accusation Iqbal et sept autres personnes. Ils sont accusés de complot, incitation, complicité et autres actes inhumains liés aux attaques contre des manifestants sur le campus de l’université de Dacca et aux alentours. Le tribunal a retenu ces chefs d’accusation le 20 septembre dernier et a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre d’Iqbal et des autres prévenus.
L’accusation portée contre lui repose sur un extrait d’article, daté du 14 juillet 2024, jour de la conférence de presse de Hasina, qui a circulé sur les réseaux sociaux : « L’université de Dacca est mon université, mon université bien-aimée. Mais je pense que je ne voudrai plus jamais retourner dans cette université ; chaque fois que je verrai les étudiants, je me dirai : “Peut-être que ce sont ces Razakars !” Et tant que je serai en vie, je ne veux voir le visage d’aucun d’eux. On n’a qu’une seule vie — pourquoi, au cours de cette vie, devrais-je revoir encore et encore des Razakars ? »
L’accusation fonde son dossier sur ce passage. Elle l’accuse également d’avoir refusé de soutenir les manifestants et d’avoir gardé le silence sur les meurtres, deux faits qui ne constituent pas des crimes. L’article est assurément polémique : il laisse entendre que bon nombre des étudiants qui manifestaient à l’université de Dacca étaient, en réalité, les héritiers de ceux qui ont collaboré avec l’armée pakistanaise en 1971. Mais il n’appelle pas à la violence contre qui que ce soit, ni ne la suggère de quelque manière que ce soit.
Poursuivi pour s’être opposé à Hefazet-e-Islam
Iqbal n’est pas le seul partisan éminent des procès pour crimes de guerre de 1971, ni le seul critique de la politique islamiste, à faire aujourd’hui l’objet de poursuites devant ce même tribunal. Le 27 juillet 2026, l’ICT a pris connaissance des chefs d’accusation formels retenus contre 41 prévenus dans une autre affaire, qui remonte à plus de onze ans avant le soulèvement de juillet : les meurtres qui ont suivi un rassemblement du groupe islamiste radical Hefazat-e-Islam sur la place Shapla Chattar, dans le centre de Dhaka, le 5 mai 2013.
Selon les procureurs, 58 personnes ont été tuées dans les villes de Dhaka, Narayanganj, Chittagong et Cumilla. Ces événements se sont déroulés plus de onze ans avant les manifestations qui ont entraîné la chute du gouvernement de Hasina.
Parmi les 41 accusés figurent deux des journalistes cités plus haut, Babu et Rupa, dont Justice Info a déjà rendu compte. On y trouve également des personnalités de la société civile, dont Shahriar Kabir, critique de longue date du fondamentalisme islamiste. Il était un fervent défenseur des procès pour crimes de guerre de 1971 alors en cours devant l’ICT contre les personnes soupçonnées d’avoir collaboré avec l’armée pakistanaise. L’accusation allègue que Kabir « a incité et poussé le gouvernement à commettre lesdits crimes, et l’a aidé à les commettre ».
Or, la seule preuve antérieure aux meurtres présentée à l’appui de ces accusations est une déclaration faite à la Deutsche Welle environ un mois auparavant : « Ce pays n’appartient pas aux criminels de guerre anti-indépendance ; ce pays appartient à l’esprit de la guerre de libération. Il faut résister au Jamaat et à son allié, Hefazat. Même si le gouvernement fait des compromis avec les terroristes fondamentalistes, le peuple de ce pays ne fera pas de compromis. »
Il s’agit là d’une déclaration politique claire contre l’islam politique. Deux jours plus tard, Hefazat a présenté sa charte et ses revendications lors d’un rassemblement de masse à Dacca. Ces revendications comprenaient notamment de rendre « l’enseignement islamique obligatoire du primaire au secondaire supérieur » et d’interdire « la mixité entre hommes et femmes ainsi que les veillées à la lueur des bougies », ainsi que de mettre fin à « l’adultère… et à l’impudence ». Affirmer qu’il fallait s’opposer à de telles revendications n’avait rien de controversé et ne saurait raisonnablement constituer le fondement d’une poursuite pour crimes contre l’humanité.
« Ce qui se passe dans ces affaires n’est rien d’autre qu’une vengeance face à des allégations de partialité – formulées, ironiquement, dans le cadre d’une réflexion tout aussi partiale. Les mauvais précédents créés au sein du tribunal ne font pas seulement entacher la crédibilité du système judiciaire en général et du tribunal en particulier, mais risquent aussi, à terme, de se retourner contre leurs auteurs tôt ou tard », a déclaré à Justice Info le directeur de l’organisation anti-corruption Transparency International Bangladesh, Iftekaruzzman.
Les échecs répétés du passé
Il y a là une ironie qui n’échappera pas à de nombreux Bangladais. Zafar Iqbal et Shahriar Kabir, ainsi que les trois journalistes, faisaient partie de ceux qui avaient défendu ce même tribunal lorsqu’il jugeait les personnes accusées d’avoir collaboré avec l’armée pakistanaise en 1971. Un tribunal qui avait lui-même été largement critiqué à l’époque pour ne pas avoir respecté les normes d’un procès équitable.
Une décennie plus tard, l’institution qu’ils avaient soutenue se retourne contre eux, soulevant bon nombre des mêmes préoccupations : preuves insuffisantes, voire inexistantes, décisions d’inculpation motivées par des considérations politiques, et un tribunal qui dit rarement « non » à l’accusation. Les victimes de juillet 2024, ainsi que le Bangladesh lui-même, méritent que justice soit faite. Pas un nouveau tribunal politisé qui ne ferait que répéter les échecs du passé.
