26.02.2004 - TPIR/CYANGUGU - NTAGERURA ET BAGAMBIKI LIBERES SOUS CONDITIONS

Arusha, le 26 février 2004 (FH)-l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, André Ntagerura, et l'ex-préfet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki ont été libérés jeudi matin sous conditions, a constaté l'agence Hirondelle. Mercredi après leur acquittement, le procureur avait souhaité qu'ils soient maintenus en détention, en attendant leur jugement en appel.

Republier

Jeudi, la chambre a maintenu l'ordonnance de la veille, à savoir "la libération immédiate" mais l'a assortie de plusieurs conditions. Ntagerura et Bagambiki doivent notamment communiquer au Tribunal leurs adresses et répondre à toute convocation pour motif D'appel.

Ils seront par ailleurs tenus de se présenter à la station de police la plus proche, le premier lundi de chaque mois.

Dans l'intervalle, les deux personnalités seront logées dans " un lieu sûr" sous la protection du Tribunal, en attendant leur départ dans des pays D'accueil.

Leur coaccusé, le lieutenant Samuel Imanishimwe, a été condamné à vingt sept ans de prison.

Depuis sa création en 1994, le TPIR a condamné dix-huit personnes et acquitté trois autres.

GA/AT/GF/FH (CY''0226A)

Republier
Justice Info est sur WhatsApp
Découvrez notre première Chaîne WhatsApp et recevez, en temps réel, une notification pour chaque publication mise en ligne sur notre site, avec un résumé et des extraits ou citations. Chaque soir, vous aurez accès à notre revue des dépêches AFP du jour. Chaque fin de semaine, un récapitulatif de nos publications.