ONU: critiques russes sur le TPIY, d'autres pays enthousiastes

06.12.17

AFP

Les 15 membres du Conseil de sécurité de l'ONU ont passé mercredi en revue les activités du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 et dont le mandat s'achève fin 2017, avec une majorité lui dressant des louanges à l'opposé d'une Russie très critique.

"Mission accomplie", a clamé le juge Carmel Agius, président du TPIY, en retraçant l'histoire du premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale. Année après année, "le TPIY a démontré sa résistance et sa détermination à rendre justice", a-t-il dit.

Procureur du TPIY, Serge Brammertz a reconnu que le tribunal n'avait pas permis la réconciliation. "Il est clair que beaucoup reste à faire" et que "de nombreuses victimes de toutes communautés attendent toujours que justice soit faite", a-t-il ajouté en appelant l'ONU à aider les pays de la région à se réconcilier.

"Aujourd'hui, nous franchissons une étape extraordinaire en matière de justice internationale", a noté le juge Theodor Meron, président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Cette structure est chargée d'achever les travaux des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIR), notamment pour les appels en cours sur ses jugements.

Parmi les pays ayant salué le TPIY, l'Egypte a demandé "d'éviter de politiser ces instruments de justice si précieux" et la France a parlé de "succès incontestables". "Des précédents clés ont été établis dans le droit criminel international et guidé des tribunaux au Rwanda, en Sierra Leone, au Cambodge et ailleurs", a abondé la représentante adjointe américaine à l'ONU, Michele Sison.

Le TPIY c'est "une politique de deux poids, deux mesures", a rétorqué son homologue russe Petr Iliichev, en dénonçant comme un diplomate serbe une "justice sélective". "Les Serbes ont représenté plus de 60% des condamnés" et le tribunal "a fermé les yeux sur les opérations illégales de l'Otan dans les Balkans", a-t-il ajouté.

Cette semaine, 123 pays parties à la Cour pénale internationale se penchent à New York sur l'ajout du "crime d'agression" d'un Etat contre un autre aux trois accusations déjà de sa compétence: génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La définition d'une "crime d'agression" et les conditions de saisie de la CPI suscitent des divisions et il n'est pas acquis qu'ils parviennent à un consensus dès cette année.

 

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