Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide: la Cour pénale internationale (CPI) a été créée il y a vingt ans pour juger les pires atrocités commises à travers le monde.
Voici cinq choses à savoir sur ce tribunal permanent installé à La Haye (Pays-Bas).
- Etats-Unis et Russie parmi les grands absents -
Créée en 2002 pour juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou actes de génocide, la CPI est également compétente, depuis décembre 2017, pour le crime d'"agression". Ce tribunal permanent basé à La Haye réunit les 123 pays ayant ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.
Les Etats-Unis et la Russie n'en font pas partie. La Russie a même pris fin 2016 une décision hautement symbolique en retirant du traité sa signature apposée en 2000.
Parmi les autres pays non membres figurent Israël, la Chine ou la Birmanie. La CPI peut cependant engager des poursuites contre leurs ressortissants pour des crimes présumés commis sur le territoire d'un Etat partie ou, comme dans le cas de l'Ukraine, d'un pays non membre qui reconnaît sa juridiction.
Le Conseil de sécurité de l'ONU peut également déférer à la CPI des situations dont il a été saisi, comme celles en Libye ou au Darfour.
- Cinq condamnations -
Entre 2012 et 2021, la CPI --dont les procédures sont très longues-- a prononcé cinq condamnations, toutes pour des faits commis en Afrique, dont celles des ex-chefs de guerre congolais Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda, ce dernier ayant été condamné à la peine la plus lourde (30 ans de prison).
Dominic Ongwen, enfant-soldat ougandais devenu un commandant de la brutale rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), a été condamné en 2021 pour 61 chefs d'accusation dont celui de grossesse forcée, qui n'avait jusqu'à présent jamais été prononcé par la CPI.
En 2016, le jihadiste malien Ahmad al Faqi al Mahdi a été condamné pour des destructions à Tombouctou de mausolées classés au Patrimoine mondial de l'humanité, un crime de guerre.
- Acquittements et revers -
Une série d'acquittements ou de revers a fragilisé la CPI.
Depuis 2014, les poursuites pour crimes contre l'humanité contre le président kényan Uhuru Kenyatta se sont heurtées à la vulnérabilité des témoins, dont beaucoup se sont rétractés, et ont été abandonnées faute de preuves.
L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel de crimes commis par sa milice en Centrafrique.
Un autre acquittement retentissant a été celui de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.
Malgré son arrestation par l'armée soudanaise en 2019, l'ex-président du Soudan Omar el-Béchir, réclamé depuis plus de dix ans par la CPI pour "génocide" et crimes contre l'humanité lors du conflit au Darfour, ne lui a toujours pas été remis.
Le fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, est également toujours hors de sa portée.
- Impasse américaine en Afghanistan -
Malgré l'opposition de l'administration américaine, la CPI avait autorisé en appel, en mars 2020, l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis par des soldats américains en Afghanistan à partir de 2003.
Donald Trump, alors président, avait riposté par des sanctions économiques inédites contre des responsables de la CPI, qui ont été levées par son successeur Joe Biden en avril 2021.
L'enquête a été suspendue en 2020 mais après le changement de régime à Kaboul, le nouveau procureur général de la CPI Karim Khan a demandé en septembre 2021 qu'elle soit relancée.
Il a cependant écarté des priorités l'examen des crimes imputés aux forces américaines, disant vouloir se concentrer sur les talibans et sur le groupe jihadiste Etat islamique (EI), ce qui a suscité la colère d'organisations de défense des droits humains.
- Ukraine ou Ossétie du Sud en cours -
La CPI a ouvert en 2016 sa première enquête en dehors d'Afrique, sur la guerre ayant opposé la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud en 2008. Son procureur a demandé en mars 2022 des mandats d'arrêt contre trois responsables actuels et anciens de cette région séparatiste géorgienne prorusse.
La CPI enquête aussi depuis le 3 mars 2022 sur la situation en Ukraine, après son invasion par la Russie lancée le 24 février.
Les services secrets néerlandais ont récemment démasqué un espion russe qui tentait d'infiltrer la CPI comme stagiaire.
D'autres enquêtes sensibles sont en cours, comme celle concernant des crimes de guerre présumés d'Israël dans les Territoires palestiniens.