Dossier spécial « Les entreprises face à la marée montante de la justice »

Lafarge et la responsabilité des entreprises en France, tours et détours judiciaires

Depuis 2016, l’affaire Lafarge semble s’étirer au fil des années et des recours. Mais ses multiples soubresauts interrogent tour à tour la complicité de crimes contre l’humanité, la place d’une entreprise comme accusée et celle des ONGs. Avec d’autres dossiers dont l’affaire Castel, pour laquelle une enquête a été ouverte la semaine passée, le dossier Lafarge dessine les contours de poursuites contre le monde économique encore balbutiantes en France.

Image en 3D illustrant le projet de construction du tribunal de Paris (immeubles de bureaux). Au premier plan les logos de plusieurs entreprises (Lafarge, BNP Paribas, Uniqlo, Amesys et groupe Castel) sont incrustés dans des bulles.Lafarge, Castel, BNP, Uniqlo, Amesys ainsi que quelques autres entreprises sont actuellement sous le coup d'enquêtes en France pour leur implication dans des crimes graves commis à l'étranger. © D.R.
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Une entreprise peut-elle être complice de crimes internationaux ? Si le temps semble encore loin de voir la question de sa culpabilité enfin tranchée, l’affaire Lafarge a connu de multiples soubresauts, parties civiles et avocats de la défense s’affrontant par recours en cassation interposés. Et c’est la légitimité même des chefs d’accusation qui y est questionnée. Tour à tour déclarée, annulée puis rétablie, la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité du groupe n’a cessé d’être remise en question. Et à travers le périple judiciaire du cimentier français – qui a entre-temps fusionné avec la holding suisse Holcim – ce sont bien les conditions de futures poursuites françaises contre les acteurs économiques qui s’esquissent. Car c’est la première fois qu’une entreprise est mise en examen, en tant que personne morale, pour de tels motifs.

Tout débute le 15 novembre 2016, quand l’ONG française Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et onze anciens employés de Lafarge déposent une plainte à Paris contre le groupe Lafarge pour « financement du terrorisme », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de crimes de guerre », « mise en danger d’autrui » et d’autres infractions liées. La plainte vise des faits s’étant déroulés en 2013 et 2014, en Syrie, autour de l’usine de Jalabiya, propriété du groupe français.

« Sherpa a commencé à se pencher sur les activités de Lafarge en Syrie à l’été 2016, après la publication de deux enquêtes journalistiques, successivement sur le site d’information syrien Zaman Al Wasl, en février, puis dans Le Monde », raconte Anna Kiefer, chargée de contentieux et de plaidoyer au sein de l’ONG. Plusieurs éléments matériels comme des e-mails de la direction et des témoignages indiquent alors que l’entreprise aurait payé de larges sommes d’argent à plusieurs groupes armés, dont Daesh, pour continuer de faire fonctionner son usine du nord de la Syrie entre 2013 et 2014. « Associés à l’ECCHR, nous avons contacté d’anciens salariés de Lafarge et rassemblé d’autres éléments avant de déposer plainte, en novembre », poursuit Kiefer.

Acquise par Lafarge en 2007 et entrée en service en 2010, l’usine de Jalabiya représente à l’époque le plus important investissement étranger en Syrie (estimé à plus de 600 millions d’euros), hors secteur pétrolier. D’une capacité de production de 2,6 millions de tonnes de ciment par an, elle est gérée par Lafarge Cement Syria, filiale détenue à plus de 98 % par le groupe français. En 2011, la révolution syrienne éclate, et au fil de sa répression le pays sombre dans la guerre civile. À l’été 2012, alors que les autres entreprises françaises en Syrie ont déjà plié bagages, Lafarge fait évacuer ses expatriés mais ne stoppe pas ses activités. 250 salariés syriens font tourner l’usine, alors que la zone se hérisse de barrages et de lignes de front entre les groupes armés qui se disputent la région. Parmi eux, Daesh. Lafarge entreprend de négocier l’accès de ses camions et salariés à l’usine, ainsi que son approvisionnement en matières premières. Entre 2013 et 2014, quelque 13 millions d’euros auraient été versés à des intermédiaires de groupes armés, dont Daesh.

Plainte du ministère de l’Économie

A la fin du mois de juillet 2014, la situation se dégrade et la cimenterie interrompt son activité avant de relancer l’exploitation début septembre 2014. Un accord aurait alors été passé avec Daesh, qui contrôle désormais la majorité de la région. Mais le 18 septembre, la nouvelle d’une attaque imminente de l’usine parvient aux employés. Quelques jours plus tard, un porte-parole de Lafarge déclarera à la presse que le groupe a mis le site à l’arrêt pour des questions de sécurité et évacué le personnel de son usine syrienne. Dans les faits, le 18 septembre, une trentaine de salariés aurait été contrainte de fuir par ses propres moyens, alors que Daesh s’emparait de la cimenterie. Quatre employés ont été capturés et retenus en otage une dizaine de jours avant d’être relâchés.

Deux ans plus tard, le cimentier français est au cœur d’une première enquête. Car dès septembre 2016, deux mois avant les ONGs et les anciens salariés du cimentier, le ministère de l’Économie et des Finances dépose une première plainte contre Lafarge. Une enquête préliminaire est ouverte en octobre au parquet de Paris. « La plainte de Bercy portait essentiellement sur une potentielle infraction au code des douanes », note Kiefer. Et plus précisément, sur la violation d’un embargo européen sur le pétrole syrien, édicté par l’Union européenne en 2012 dans le cadre d’une série de sanctions contre le régime syrien. « Sans notre plainte déposée en novembre 2016, l’affaire Lafarge se serait-elle limitée à cela ? », interroge la juriste de Sherpa.

En mars 2017, le groupe admet, dans un communiqué, que sa filiale « a remis des fonds à des tierces parties afin de trouver des arrangements avec un certain nombre [de] groupes armés, dont des tiers visés par des sanctions ». Des mesures « inacceptables » dont l’entreprise assure avoir pris la mesure en diligentant une « enquête interne indépendante ».

Une information judiciaire globale, fusionnant la plainte de Bercy et celle des ONGs et des anciens salariés, sera finalement ouverte en juin 2017 et confiée à trois juges d’instruction, dont deux spécialisés sur les crimes contre l’humanité. Le 1er décembre 2017, trois anciens cadres du cimentier sont mis en examen pour « financement du terrorisme », « mise en danger d’autrui » et « violation du règlement européen » concernant l’embargo sur le pétrole syrien : Bruno Pescheux, directeur de la filiale syrienne de Lafarge entre 2008 et 2014, son successeur Frédéric Jolibois et Jean-Claude Veillard, directeur de la sûreté de Lafarge au siège parisien. D’autres suivront. En tout, huit anciens cadres et dirigeants du groupe sont désormais poursuivis par la justice française dans cette affaire.

2018, mise en examen coup de poing

Mais c’est la mise en examen de l’entreprise elle-même, le 28 juin 2018, qui a le plus fort retentissement. Car en sus de la violation d’un embargo, du financement d’entreprise terroriste et de la mise en danger d’autrui, Lafarge est accusée de complicité de crimes contre l’humanité. « C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés », se félicitent Sherpa et l'ECCHR. Les ONGs soulignent qu’il s’agit également de la toute première fois qu’une maison-mère est mise en examen en France pour les activités de l’une de ses filiales à l’étranger.

Les enjeux sont posés : « Nous savons que les entreprises sont des acteurs clés des conflits. Or, elles ont été jusqu’à présent très peu inquiétées pour leur implication, estime Kiefer, Elles bénéficient d’une impunité historique. Les impliquer en tant qu’entités propres permet de mettre fin au discours selon lequel les exactions commises auraient été le fait de quelques moutons noirs. » « L’affaire Lafarge met en cause la structure même des multinationales, renchérit sa consœur de l’ECCHR Cannelle Lavite. En mettant en examen la maison-mère parisienne, la justice française envoie un signal fort : les multinationales ne peuvent plus se cacher derrière leurs filiales et leur structure complexe. Et cela définit une ligne rouge sur ce que le monde économique peut se permettre au nom d’intérêts financiers. »

Intention non établie, d’après la cour d’appel

Mais en novembre 2019, la cour d’appel de Paris annule la mise en examen de l’entreprise pour « complicité de crimes contre l’humanité », tout en maintenant les mises en examen pour financement du terrorisme, violation d’embargo et mise en danger de la vie d’autrui. « Selon le code pénal et la jurisprudence française, le complice doit avoir réalisé ses actes en ayant, d’une part, la connaissance que des crimes étaient en train d’être commis et, d’autre part, la conscience que ses actes pourraient contribuer à ces crimes, explique Lavite. Mais la cour d’appel a considéré en sus qu’il fallait prouver l’intention de Lafarge de s’associer à ces crimes contre l’humanité. C’est une interprétation extrêmement restrictive de la complicité. »

Les parties civiles déposent un recours en cassation. D’autant qu’un mois plus tôt, la cour d’appel avait également annulé la recevabilité des ONGs en tant que parties civiles, notamment pour l’infraction de complicité de crimes contre l’humanité. Selon le code de procédure pénale, une association ne peut se constituer partie civile que si, entre autres conditions, elle a pour mandat dans ses statuts de combattre les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre. « Mais, ces crimes n’étant pas formellement nommés dans nos statuts, la chambre d’instruction nous a déclaré irrecevables », explique Lavite. Là aussi, dit-elle, « c’était une interprétation extrêmement restrictive de nos statuts et un dangereux précédent. » Car la plupart des affaires visant des multinationales pour des crimes internationaux [lire en encadré] ont été lancées à l’initiative d’organisations de la société civile, souligne Kiefer.

Certes, en matière de compétence universelle le monopole des poursuites revient au parquet. « Mais être partie civile nous permet de suivre l’affaire, de la porter en faisant des recours. L’affaire Lafarge est la preuve de l’importante contribution de la société civile dans la lutte judiciaire contre l’impunité des multinationales. » La charge de ces affaires reposerait sinon uniquement sur le parquet, déclare-t-elle. Et donc autant sur sa volonté que sur ses moyens.

En septembre 2021, la Cour de cassation, annule partiellement l’arrêt de la cour d’appel, jugeant l’ECCHR recevable comme partie civile – au nom de la promotion du droit international humanitaire cité dans ses statuts - mais pas Sherpa. Mais l’ECCHR n’est pas restée la seule organisation portant l’affaire. La Fédération internationale des droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’homme et le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM) se sont depuis constituées parties civiles, ainsi qu’une cinquantaine d’autres employés de Lafarge en Syrie.

Et, coup de tonnerre pour Lafarge, la Cour de cassation estime par ailleurs que la complicité ne nécessite pas l’intention de participer aux crimes commis ni leur approbation, mais la simple connaissance et la conscience que l’argent était versé à des groupes armés commettant de tels crimes. En mai 2022, la cour d’appel confirmera donc finalement la mise en examen de Lafarge SA pour complicité de crimes contre l’humanité. Les avocats du cimentier ont annoncé engager un recours contre cette confirmation, sans en préciser les détails. Ni le groupe, devenu franco-suisse, ni ses avocats n’ont donné suite à nos demandes d’entretien.

Implications politiques ?

Et tandis que les procédures contre l’entreprise et contre ses anciens cadres et dirigeants se poursuivent devant le pôle anti-terroriste, chargé également des poursuites pour crimes contre l’humanité, ce sont d’autres responsabilités qui sont questionnées. L’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Arié Alimi a ainsi demandé à ce que la lumière soit faite de « sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l’humanité des acteurs publics ». Au cours des auditions de responsables de Lafarge, le directeur général adjoint de l’époque aurait en effet déclaré : « On allait voir, tous les six mois, l’ambassadeur de France pour la Syrie, et personne ne nous a dit : ‘Maintenant, il faut que vous partiez’. Le gouvernement français nous incite fortement à rester, c’est quand même le plus gros investissement français en Syrie et c’est le drapeau français. » Mais les autorités françaises avaient-elles connaissance des moyens précis mis en œuvre par l’entreprise pour conserver ses activités en Syrie ? Pour l’heure, si des diplomates du Quai d’Orsay ont bien été entendus par les enquêteurs, ils l’ont été comme simples témoins.

CASTEL, BNP ET LES AUTRES : LES ENTREPRISES SOUS ENQUÊTE EN FRANCE

Lafarge n’est pas la seule entreprise dans le viseur de la justice française. Fin juin, le pôle crimes contre l’humanité du Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre d’une filiale du groupe français de boissons Castel, pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Centrafrique.

En juillet 2021, le parquet a également ouvert une enquête pour recel de crimes contre l’humanité à l’encontre de quatre géants du textile (Uniqlo France, Fast Retailing, Inditex, SMCP et Skechers) accusés d’avoir profité du travail forcé imposé à des Ouïghours en Chine.

Déjà visée par une enquête sur son rôle présumé dans le génocide des Tutsis au Rwanda, la banque française BNP Paribas fait aussi l'objet d'une information judiciaire pour complicité de crimes contre l'humanité au Soudan depuis l’été 2020.

L'instruction visant la société française Amesys – désormais Nexa Technologies –, accusée d'avoir fourni du matériel de cyber-surveillance en Libye du temps de Mouammar Khadafi serait quant à elle close, mais suspendue à un appel de la défense. Nexa est par ailleurs soupçonnée d'avoir fourni un logiciel similaire au régime égyptien du général Abdel Fattah al-Sissi. Cette seconde enquête est en cours. L'entreprise et quatre de ses dirigeants ont été mis en examen pour « complicité d’actes de tortures » en juin 2021 dans le cadre de l'enquête libyenne, et pour « complicité de torture et de disparitions forcées » en octobre de la même année, sur le volet égyptien. Quelques mois plus tôt, une affaire similaire lancée contre la société Qosmos s’était soldée par un non-lieu.