Ukraine : que penser de la réponse de la justice russe ?

Fin juillet, un haut responsable russe a déclaré que Moscou avait inculpé 92 membres des forces armées ukrainiennes de "crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité" et ouvert plus de 1 300 enquêtes pénales. Ces accusations sont-elles fondées et devons-nous prendre cette initiative russe au sérieux ?

Alexander Bastrykin pose devant un drapeau russeAlexander Bastrykin, le chef du Comité d'enquête russe, a déclaré le 25 juillet au journal gouvernemental Rossiiskaya Gazeta que plus de 1 300 enquêtes criminelles ont été ouvertes pour des crimes liés à la guerre en Ukraine. © Investigative Committee of Russia
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Alexander Bastrykin, le chef du Comité d'enquête russe, a déclaré au journal gouvernemental Rossiiskaya Gazeta que plus de 1 300 enquêtes criminelles avaient été ouvertes contre des ressortissants ukrainiens. Il a également proposé la création d'un tribunal international soutenu par des pays comme l'Iran, la Syrie et la Bolivie - alliés traditionnels de la Russie -, souligne un article de la BBC en date du 25 juillet.

« Compte tenu du manque total de respect pour le droit international et de la démolition délibérée de l'État de droit réalisés par la Russie ces derniers temps, il est difficile de prendre cette annonce au sérieux d'un point de vue juridique », déclare Sergey Vasiliev, expert russo-néerlandais en droit pénal international à l'université d'Amsterdam. « Le seul sens que l’on peut donner à cette annonce est de la placer dans le contexte idéologique de la guerre du droit. Le but ultime de la Russie est d’apposer un récit quasi-juridique sur le crime et la punition face aux multiples efforts et initiatives visant à poursuivre les responsables de crimes de guerre présumés, entrepris par l'Occident et par l'Ukraine."

Après l'agression russe du 24 février, l'Ukraine a été remarquablement rapide et astucieuse dans son offensive juridique contre les crimes de guerre russes, comme l'a constaté Justice Info, tout en opposant une résistance militaire sur le terrain. La Cour pénale internationale et de nombreux États occidentaux ont ouvert des enquêtes sur les crimes de guerre. L'Ukraine affirme avoir ouvert plus de 21 000 dossiers et organise déjà ses premiers procès pour crimes de guerre contre des soldats russes capturés.

"Nier tout et blâmer l'autre partie"

Natalia Sekretareva, avocate de l'ONG russe Human Rights Defence Center Memorial, estime que Moscou pourrait considérer ces déclarations et ces éventuelles poursuites comme « nécessaires pour maintenir le récit que l'État promeut depuis huit ans maintenant ». « Cela représente la façon dont les autorités traitent bien souvent les allégations de violation », a-t-elle déclaré à Justice Info. « Elles nient tout et rejettent la faute sur l'autre partie. Les avocats qui travaillent avec des victimes de torture peuvent témoigner du nombre de fois où la police a prétendu que la personne était tombée par la fenêtre ou s'était infligé elle-même des blessures sur tout le corps. »

Amnesty International a également réagi à l’annonce russe, dénonçant un « manque de transparence » et un « mépris éhonté pour les droits internationaux à un procès équitable et le droit international humanitaire » de la part des autorités de Moscou. « Les Conventions de Genève stipulent clairement que les prisonniers de guerre, y compris les membres des forces armées, sont protégés contre toute poursuite pour avoir pris part aux hostilités », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe de l'Est et Asie centrale d'Amnesty dans un communiqué de presse du 25 juillet. « Pour que des individus soient inculpés pour des accusations de crimes contre l'humanité, il doit y avoir des preuves suffisantes pour étayer une telle affirmation. Les autorités russes n'ont communiqué aucune preuve à l'appui de ces accusations. Au lieu de cela, elles ont déployé de la désinformation accusant les forces ukrainiennes d'actes tels que la destruction du théâtre de Marioupol, un bâtiment civil détruit par une attaque russe délibérée. »

Pas de « crimes contre l'humanité » dans le droit pénal russe

Vassiliev estime que les références aux « crimes contre l'humanité » dans les rapports occidentaux semblent être erronées, car ces crimes ne sont pas intégrés dans le droit pénal russe. « Bastrykin a expliqué qu'il s'agit de 'crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité' - mais cela fait clairement référence à l'ensemble du chapitre 34 du Code pénal russe, qui comporte 10 articles, dont ceux relatifs à la guerre agressive, à l'utilisation de moyens et de méthodes de guerre interdits (une disposition rudimentaire sur les crimes de guerre), à la réhabilitation du nazisme, au génocide, au mercenariat, aux attaques contre le personnel bénéficiant d'une protection internationale et aux actes de terrorisme international", dit-il. "Il n'y a pas de disposition sur les crimes contre l'humanité en tant que catégorie distincte dans le code pénal - c'est l'une des graves lacunes dans la transposition du droit international en Russie. On peut donc s'attendre à ce que lesdites accusations concernent l'une ou l'autre des infractions susmentionnées, mais les crimes contre l'humanité n'en font pas partie."

Sekretareva est d'accord. « Le Code pénal russe ne codifie pas les crimes contre l'humanité, donc probablement les autorités n'inculperont personne pour cela », dit-elle. « Mais là encore, il est assez difficile de prédire ce qui va se passer car la base juridique des actions des autorités russes n'est pas très claire. »

Elle affirme également qu'à sa connaissance, la Russie n'a jusqu'à présent produit aucune preuve. « Je ne suis pas sûre qu'elle le fera un jour. Par exemple, nous n'avons aucune idée des motifs pour lesquelles la juge de la Cour suprême Alla Nazarova a déclaré qu'Azov était une organisation terroriste », dit-elle, faisant référence au bataillon Azov, une unité controversée incorporée dans l'armée ukrainienne et qui a joué un rôle clé dans la défense de Marioupol. « En dehors de cela, seules les autorités ont accès à ce qui se passe sur le territoire occupé. Donc, même si l'on voulait avoir accès à des données sur, disons, Marioupol, on ne pourrait pas. Il est question que le comité d'enquête interroge les citoyens ukrainiens arrivant en Russie depuis les zones de conflit. »

Pouvoir rhétorique du droit ?

Pour Vasiliev, la démarche russe s'inscrit dans la tentative du Kremlin de "tisser une réalité alternative complète avec un récit de victimisation autoproduit". Il note que Moscou a utilisé des allégations de "génocide" ukrainien contre les russophones de l'Est pour justifier son agression. Moscou a également affirmé qu'elle devait "dé-nazifier" l'Ukraine. Mais compte tenu de l'offensive ukrainienne et occidentale sur les crimes de guerre russes, la contre-offensive de Moscou a été lente et maintenant "les forces de l'ordre russes rattrapent lentement leur retard dans la mise en oeuvre de cette fonction idéologique". 

"Plutôt qu'un simple échange de coups, il s'agit d'un aspect d'une entreprise plus vaste visant à revendiquer la propriété de l'appareil conceptuel et du pouvoir rhétorique du droit international, par laquelle la Russie tente de remettre en question le monopole occidental sur le projet", explique-t-il. "En termes d'exécution, cependant, cette annonce semble être un perroquet et servir de réponse à l'armement habile du droit pénal par l'Ukraine. Notez l'obsession de la quantification, qui suit les communications du procureur général ukrainien : il mentionne le nombre (impressionnant) de cas et d'accusés juste pour faire allusion à l'ampleur de l'exercice et à l'intention de conserver les statistiques dorénavant."

Vassiliev et Amnesty International notent chacun que cette annonce fait suite à l’affaire survenue début juin, lorsqu'un "tribunal" séparatiste de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine occupé par la Russie, a condamné à mort deux ressortissants britanniques et un ressortissant marocain capturés pour être des "mercenaires". "Je considère que cette décision s'inscrit dans la continuité d'annonces et d'efforts similaires de la part de la Russie au cours des derniers mois - une sorte de suite à l'idée d'un tribunal international à Donetsk pour juger les défenseurs d'Azovstal [Marioupol], et aux récentes condamnations et peines de mort prononcées par la République séparatiste de Donetsk à l'encontre du trio de 'mercenaires' britanniques et marocains, qui sont en fait des membres des forces armées ukrainiennes et ne peuvent être poursuivis pour participation aux hostilités", explique Vasiliev.

Bastrykin et les luttes de pouvoir internes

Selon Sekretareva, il n'est pas clair si les personnes que la Russie dit avoir inculpées ou qu'elle envisage de poursuivre sont des prisonniers de guerre ou des Ukrainiens encore en Ukraine. "Je dirais que c'est peut-être les deux", dit-elle. "Si les procès ont lieu en ‘DNR’ ou en ‘LNR’ [abréviations en russe des deux entités séparatistes de l'est de l'Ukraine soutenus par la Russie], personne n'aura accès aux procédures. S'ils ont lieu en Russie, cela pourrait tout aussi bien être la même chose."

Vasiliev pense que des considérations de politique intérieure russe sont en jeu. « Bastrykin, le chef du comité d'enquête, est un "silovik" (homme fort des services de renseignement) éminent et influent de longue date au sein du régime. Comme tous les autres membres de l'échelon supérieur, il se trouve au cœur de luttes de pouvoir secrètes entre les élites qui se disputent l'influence et l'attention » [du Kremlin], explique-t-il. « Le fait d'être le fer de lance de la lutte contre le droit international au nom de la Russie et d'organiser des poursuites contre les ‘criminels internationaux’ ukrainiens est pour lui le moyen de démontrer, une fois de plus, sa loyauté envers la ligne du parti de la guerre et envers le chef. Il utilise les pouvoirs disponibles dans le domaine qu'il contrôle pour renforcer son image publique et assurer sa position dans la constellation politique actuelle et dans tout régime qui pourrait lui succéder. »