Ukraine : la guerre par le droit

Il y a la réponse militaire. Il y a les sanctions économiques. Et il y a une offensive judiciaire sans précédent par sa rapidité et par l’étendue de sa gamme. La justice est la troisième arme de l’Ukraine face à l’invasion de son territoire par la Fédération de Russie. Juridictions internationales, régionales et nationales sont mobilisées. Quel instrument sert à quoi dans cet usage stratégique du droit face au retour de la guerre en Europe ? Voici la carte de cette bataille parallèle.

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Dernière mise à jour de la carte effectuée le 03/05/2022

Le « lawfare », en anglais, est une contraction de law (le droit ou la loi) et de warfare (la guerre). En somme, une guerre par le droit ou, plus généralement, « un usage stratégique du droit par un acteur du système international, dans le but de faire avancer une cause ou de bénéficier d’un avantage sur ses adversaires », selon le chercheur français Adrien Estève, cité dans un article du journal Le Monde, en 2019. Le terme fait partie du lexique académique depuis 2001. L’expression a été inventée par Charles J. Dunlap Jr, général de l’armée de l’air américaine à la retraite et professeur à la faculté de droit de l’université Duke en Caroline du Nord. Le « lawfare », c’est utiliser « le droit comme arme de guerre » a résumé en 2016 un autre Américain, Orde F. Kittrie, ex-négociateur au Département d’Etat en matière de non-prolifération nucléaire, devenu professeur de droit à l’Arizona State University de Phoenix.

Depuis son invasion par la Russie, le 24 février, l’Ukraine ne s’est pas seulement défendue de manière inattendue sur le plan militaire ; elle a également démontré une maîtrise remarquable de cet outil que représente la justice face à son agresseur. Deux cours internationales ont immédiatement été (ré)activées – la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Ainsi qu’une cour régionale, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), des systèmes de justice nationale (Allemagne, Pologne, les trois pays baltes, Espagne, Suède, Slovaquie, Suisse), dont la liste ne cesse de s’allonger, ou encore des organes des Nations unies ayant des pouvoirs d’enquête, comme le Conseil des droits de l’homme. Sans oublier, bien entendu, ses propres moyens judiciaires autour de son procureur général.

Le « law fare » ukrainien s’avère être une guerre asymétrique. En effet, la Fédération de Russie est en retrait sur le terrain judiciaire, choisissant la politique de la chaise vide devant la CIJ bien que présentant ses arguments par écrit, et ayant par ailleurs été exclue du Conseil de l’Europe, l’institution dont émane la CEDH, et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. En ce qui concerne la CPI qui mène deux enquêtes concernant les guerres de Géorgie et d’Ukraine, la Russie estime que son procureur « a décidé de contribuer à l’hystérie anti-russe qui fait rage aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans les organes qu’ils contrôlent ».

Avec chacun de ces mécanismes judiciaires, l’Ukraine vise à faire reconnaître son statut unilatéral de pays et de peuple victime, et à présenter son ennemi comme coupable de graves crimes internationaux, y compris celui d’agression, qui n’a jamais été aussi invoqué depuis la Deuxième Guerre mondiale, à l’exception de l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. Chacun de ces outils a un champ spécifique, et limité, de compétences. Et c’est la combinaison de tous, sans doute, qui caractérise la stratégie judiciaire ukrainienne et de ses soutiens.

Ainsi au même titre que cette guerre ébranle le monde et chamboule l’Europe, elle devient un enjeu de justice multiforme, rassemblant toute la panoplie des crimes internationaux – crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, crime d’agression – et mettant en action l’ensemble du paysage contemporain de la justice internationale. Avec une rapidité inédite dans l’histoire. La carte interactive de Justice Info a été conçue pour vous permettre de visualiser ces initiatives et à comprendre les spécificités essentielles de chacune d’elles.

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LA BATAILLE DU DROIT EN UN COUP D’OEIL

Carte de l'Ukraine et des pays alentours montrant les différentes initiatives de justice européennes contre les crimes Russe