Philippe Sands : "Il y a une question d'identité et de race" dans la justice internationale

Le célèbre avocat Philippe Sands, professeur de droit et auteur franco-britannique, est l'invité du podcast de Asymmetrical Haircuts, partenaire de Justice Info. Dans cette conversation libre et passionnée - en anglais - Sands dévoile comment la justice internationale est forgée par l'identité, la nationalité et la culture des juges qui la composent. Il raconte comment se joue la décolonisation devant la Cour internationale de justice. Et il promet du nouveau sur la création d'un tribunal spécial sur le crime d'agression en Ukraine.

Philippe Sands (expert en droit international)Philippe Sands : Dans le positionnement des juges, "il y a un élément politique, il y a un élément national, et vous devez en avoir une conscience aiguë." © Daniel Karmann / Pool / AFP
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Philippe Sands est de retour sur la scène littéraire avec la sortie de son nouveau livre "La dernière colonie" (Albin Michel). Il y raconte la défense devant la Cour internationale de justice (CIJ) des droits du peuple des îles Chagos, un archipel de l'océan Indien dont la population a été expulsée de force par la Grande-Bretagne, au début des années 70. Une histoire du passé colonial britannique qui résiste encore au présent. Une histoire de la façon dont on lutte pour la décolonisation, au XXIe siècle, devant une cour imprégnée par les identités politique, nationale et culturelle de ses juges.

"Chaque juge international arrive dans un dossier avec un bagage. Et ce bagage comprend son propre parcours personnel, sa propre histoire, ses propres idées, sa propre culture, sa propre idéologie, sa propre nationalité et sa propre couleur", explique Sands. "Ces choses ont vraiment de l'importance."

La décolonisation des îles Chagos et le nouvel ordre mondial

En 1973, le Royaume-Uni a déplacé de force la population des îles Chagos, afin que l’archipel puisse être utilisé comme base militaire américaine. La plupart des Chagossiens se sont réinstallés à l'île Maurice. Alors que l'affaire a été portée devant le Tribunal international du droit de la mer, en 2017 Maurice a demandé aux Nations unies de solliciter un avis consultatif pour le peuple Chagos devant la Cour internationale de justice. Deux ans plus tard, la CIJ a estimé que l'administration britannique de l'archipel des Chagos était illégale et l'Onu a voté pour que le Royaume-Uni quitte l'île. Mais Londres n'accepte pas ce jugement.

En expliquant comment ce dossier a été plaidé au cours des dix dernières années, comment il a été conçu et quelle stratégie juridique a été mise en œuvre, Sands veut que les lecteurs comprennent comment les tribunaux internationaux fonctionnent réellement et comment les questions de race et la culture des différents juges entrent en jeu.

L'avocat raconte comment lui et son équipe ont pris en compte la composition de la cour pour rédiger leurs questions et construire leur argumentation. "Regardez la composition de la cour. Qui est majoritaire ? Trois hommes blancs anglo-saxons - du Commonwealth. Qui est dissident ? Un homme noir et un Allemand. Il se peut que ce soit une pure coïncidence. Ou peut-être pas."

Son opinion ne fait guère de doute. "Il y a une question d'identité et de race", assène-t-il. "Il y a un élément politique, il y a un élément national, et vous devez en avoir une conscience aiguë." Et cette réalité - qui secoue le mythe d'une justice impartiale et indépendante - se niche souvent dans les opinions dissidentes des juges. Pour comprendre comment fonctionne la justice internationale, prévient-il, "il faut lire les opinions dissidentes".

Le dossier des îles Chagos illustre le basculement de l'équilibre des forces entre petits Etats et grandes puissances. Il illustre la fin inéluctable de l'occupation britannique de l'archipel. "La position est intenable. C'est fini pour les Britanniques. La seule question est de savoir quand cela sera réglé", prévient-il. "La décision de la CIJ a signalé un ordre mondial différent".

Ukraine : du nouveau sur le tribunal spécial sur le crime d'agression ?

L'histoire familiale de Sands le lie par ailleurs intimement à celle de l'Ukraine. Il l'a racontée dans son best-seller "Retour à Lemberg". Dès le lendemain de l'invasion russe, en février dernier, Sands est ainsi devenu le principal promoteur de la création d'un tribunal spécial sur le crime d'agression. Et il ne lâche pas l'affaire. "Pourquoi avons-nous besoin d’un autre tribunal ?" pour juger le crime d'agression de la Russie, demandent les animatrices du podcast, Janet Anderson et Stephanie van den Berg. "Dans cette affaire, c'est le plus important de tous les crimes. C'est le crime dont découlent tous les autres crimes. Je pense que ce serait une parodie si, dans cinq ans, nous avions des procès à La Haye ou à Kiev ou dans d'autres parties du monde d'un groupe de militaires ou de paramilitaires de relativement bas niveau pour des actes odieux commis sur le territoire de l'Ukraine, mais que la table d'honneur s'en tire à bon compte", répond Sands. "Il y aura bientôt une annonce sur l'établissement d'un nouveau bureau d'un procureur spécial pour le crime d'agression en Ukraine", révèle-t-il, "et ce doit être à La Haye". Selon lui, "plus ce terrible conflit se prolonge, plus ce développement devient possible." Et c'est l'évolution politique de quelques grandes puissances européennes qui, encore une fois, fera pencher la balance.

Asymmetrical Haircuts podcastASYMMETRICAL HAIRCUTS

Ce podcast a été publié dans le cadre d'un partenariat entre JusticeInfo.net et Asymmetrical Haircuts, un podcast (en anglais) sur la justice internationale produit depuis La Haye par les journalistes Janet Anderson et Stephanie van den Berg, qui conservent un contrôle total et indépendant sur le contenu du podcast.