Dossier spécial « Félicien Kabuga, le jugement dernier »

Kabuga : huis clos sur le dernier grand procès du génocide rwandais

Son arrestation avait été annoncée comme un grand succès et son procès comme un grand procès. Celui-ci a démarré le 29 septembre et l’on n’en entend très peu parler. Et pour cause : le procès du financier présumé du génocide des Tutsis de 1994, Félicien Kabuga, marqué par le souci d’expédier la procédure, se déroule très majoritairement à huis-clos.

Image pixelisée à côté du texte suivant : L’hyper protection des témoins et les nombreux huis clos jettent un voile sur le grand procès annoncé du dernier des fugitifs rwandais.
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Deux mois se sont écoulés depuis le début du procès du présumé argentier du génocide rwandais, Félicien Kabuga. Douze témoins ont été entendus lors des audiences qui se déroulent sur seulement trois jours de la semaine, deux heures par jour, entre 10h00 et 12h00 heure de La Haye, où se situe l’antenne du Mécanisme onusien en charge d’assurer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda d’Arusha (Tanzanie).

L’état de santé de l’homme de 87 ans selon l’acte d’accusation ou de 89 ans selon l’accusé lui-même, a justifié qu’il soit jugé à ce rythme, et aux Pays-Bas, lors de la conférence de mise en état du 18 août 2022, après consultation avec le médecin du quartier pénitentiaire à La Haye et la défense de l’accusé. Un témoin ayant des éléments à apporter peut dès lors déposer pendant une semaine voire deux. Au rythme actuel, et si l’on s’en tient au nombre de témoins attendus à la barre, totalisant plus d’une centaine pour les deux parties, le procès de première instance pourrait s’étendre sur encore au moins une année.

En chaise roulante, loin de ses avocats

Alors qu’il avait annoncé ne pas participer à son procès pour protester contre le fait que son avocat principal Emmanuel Altit lui a été assigné contre son gré, Kabuga assiste finalement à son procès soit à partir du centre de détention par vidéoconférence, soit en se présentant au prétoire. Au prétoire, Kabuga, ne s’assoie pas avec ses avocats. Il est assis loin derrière eux, dans une chaise médicalisée, entouré d’un officier de sécurité des Nations unies et d’une assistante linguistique, avec son casque à écouteurs, toujours en costume, semblant suivre tranquillement son procès. Kabuga a récusé à plusieurs reprises Me Altit, mais la Cour a jugé qu’il n’avait pu démontrer que l’avocat « n’a pas honoré ses obligations professionnelles ».

Si mon père réapparaît à son procès, « c’est par dépit » explique à Justice Info son fils ainé Donatien Kabuga. « Pour moi, sa participation ou pas n’a finalement aucune importance, car pour moi il n’est pas responsable de ses actes dans l’état actuel des choses ». Donatien dit que son père n’a pas tous ses capacités cognitives. « Ce à quoi on assiste est un spectacle honteux car cela revient à prendre en otage une personne sans défense et vulnérable. »

Mais Me Altit reste dans l’affaire. On lui a assigné une co-conseil très expérimentée dans les dossiers du génocide rwandais, Me Françoise Mathe, qui mène la plus grande partie des contre-interrogatoires des témoins de l’accusation. Malgré nos questions à la défense, il n’est pas possible de savoir si Me Mathe a été nommée avec l’accord ou non de l’accusé « Pour ce qui est de la co-conseil, il n’est pas exclu que Me Altit ait fait signer sa nomination à mon père. Comprenez bien qu’actuellement, mon père est à la merci totale de Me Altit qui ne se préoccupe pas de ses intérêts », commente Donatien qui doute que la défense se concerte avec son père. « Mon père n’est pas en état de discuter un dossier juridique, et la qualité des contre-interrogatoires montre que la préparation des avocats est bien piètre ».

« Le procureur témoigne pour le témoin »

L’hyper protection des témoins et l’usage non justifié du huis clos jettent un autre voile sur ce grand procès annoncé du dernier des grands fugitifs rwandais, dont l’arrestation avait été présentée comme un succès personnel du procureur Serge Brammertz. Des douze témoins, neuf sont « protégés », et trois témoins de faits seulement ont témoigné à visage découvert : Monique Mujawamariya, une rwando-canadienne, activiste des droits humain ; l’ancien procureur du Tribunal de première instance de Kigali François-Xavier Nsanzuwera ; et en qualité de témoin expert des médias au Rwanda de 1994, Jean-François Dupaquier.

Même pour le témoin expert Dupaquier, le procureur n’a posé aucune question lors de l’interrogatoire principal, versant simplement son rapport au dossier après une introduction. En défense, Me Mathe a essayé de mettre à l’épreuve le témoin, questionnant sa méthodologie, sa vérification de l’origine et de l’authenticité des sources et des documents utilisés pour l’élaboration du rapport. Me Mathe a mis en doute l’objectivité de l’expert, arguant qu’il a participé il y a quelques années à une tentative de faire arrêter Kabuga. « On ne peut pas être tout à fait neutre devant un génocide », a rétorqué Dupaquier.

La présentation des témoins protégés sont inaccessibles aux rares personnes qui s’efforcent de suivre le procès, journalistes ou experts. Présentés sous pseudonymes, visages invisibles, voix altérées, leurs « dépositions » sont entrecoupées de longs huis clos. Parfois tout se déroule à huis clos. Il arrive qu’acculé par la défense, un témoin demande le huis clos prétextant qu’en répondant à la question, il pourrait révéler son identité. Impossible de savoir si le huis clos était nécessaire ou justifié par la nécessité de ne pas exposer le désarroi du témoin. Le souci d’expédier la procédure au vu du grand âge de l’accusé fait que l’accusation ne fait pas d’interrogatoire principal, laissant juges et défense consulter les déclarations déposées au préalable. Ainsi l’accusation lit simplement un bref résumé du témoignage au début de l’« audition » du témoin, dans une procédure entérinée par la Chambre malgré l’opposition de la défense, exprimée à l’audience le 12 octobre.

Pour Me Altit, en lisant ce résumé, le procureur influence son témoin. « Ce texte est un condensé de la manière dont le procureur voit l’affaire, ou plus exactement, voit le témoignage du témoin » explique-t-il. « Autrement, d’une certaine matière, par ce procédé, le procureur témoigne pour le témoin. »  Pour l’avocat principal de Kabuga, en lisant ce texte « le procureur dit au témoin ce qu’il doit retenir, ce qu’il doit dire, ce qu’il doit répondre à la défense. C’est là, selon nous, une rupture flagrante de l’esprit de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire, et une rupture du caractère équitable de la procédure. »

La Chambre a rejeté l’objection et a autorisé la lecture de ces résumés, tout en demandant qu’ils soient présentés au préalable aux juges et à la défense, pour qu’ils l’étudient de près avant d’en autoriser la lecture. C’est devenu la règle depuis.

Douze témoins ont été entendus jusqu'à présent lors des audiences qui se déroulent sur trois jours de la semaine, deux heures par jour, entre 10h00 et 12h00 heure de La Haye.

Moyens donnés aux milices Interahamwe

Des bribes que l’on peut retenir de l’audition des témoins protégés, complétés par la déposition de Mujawamariya et de Nsanzuwera, l’on parvient à comprendre que les témoins en vertu de l’acte d’accusation accusent effectivement Kabuga d’avoir soutenu financièrement les milices Interahamwe, fer de lance du génocide rwandais. Ils décrivent Kabuga comme un richissime homme d’affaire, proche du pouvoir, qui a offert un bâtiment situé au quartier de Muhima à Kigali au parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour le développement (MRND), parti dont émanent les jeunesses Interahamwe.

Plusieurs témoins cités par l’accusation affirment qu’il y avait des entraînements de ces miliciens au maniement de l’arme à feu dans l’enceinte de ce bâtiment. D’autres, qui faisaient partie de ce mouvement de jeunesse du parti, disent au contraire que les entraînements se déroulaient ailleurs. D’autres encore, parmi lesquels celui qui a été protégé par le pseudonyme « KAB 076 » affirment qu’un groupe d’Interahamwe montaient la garde du domicile de Kabuga situé dans le quartier de Kimironko à Kigali.

Le témoin « KAB 066 », un ex-Interahamwe, décrit un chargement d’armes à feu convoyé par un camion appartenant à Kabuga. Ce camion venait dit-il de Goma en République démocratique du Congo jusqu’au camp militaire de Gisenyi et les armes ont été distribuées aux Interahamwe pour tuer les Tutsis non seulement à Gisenyi, mais aussi à Bisesero dans l’ex-préfecture de Kibuye. Le témoin a entendu dire que Kabuga avait acheté ces armes. Selon un autre témoin, « KAB 032 », Kabuga a soutenu la milice en leur donnant de l’argent, en mettant à leur disposition des véhicules pour leur transport, en leur donnant des vivres, et en mettant à leur disposition des locaux dans son bâtiment de Muhima.

Pour Nsanzuwera, au cours du génocide, la milice n’était pas seulement composée de jeunes du MRND, c’était une fusion des jeunesses d’autres partis, notamment les Impuzamugambi du parti CDR (Coalition pour la défense de la république) et des ailes du Hutu power du MDR (Mouvement démocratique républicain), PL (Parti Libéral), et PSD (Parti social démocrate).

Kabuga et la RTLM

L’autre thème abordé jusque-là est celui de la RTLM (Radio-télévision libre des Milles collines) dont l’accusé était le président du Comité d’initiative, l’organe exécutif de la radio.

Le témoin « KAB005 », un ancien fonctionnaire du ministère de l’Information était chargé de suivre et d’enregistrer les émissions de la RTLM, et d’en faire rapport au ministre. Il dit avoir participé à des réunions que convoquait son ministre avec la direction de la RTLM. Malgré les mises en garde du ministre, les émissions incendiaires de la RTLM attisant à la haine des Tutsis se poursuivaient. Selon ce témoin Kabuga prenait souvent la parole lors de ses réunions, arguant que la radio avait le droit de dire toute la vérité. L’ancien procureur Nsanzuwera précise pour sa part que dans une réunion convoquée par le ministre de l’Information à laquelle il a pris part, Kabuga, « en patriarche », ne participait pas aux débats, et que c’est plutôt Nahimana, le directeur de la RTLM qui s’acharnait pour défendre la radio.

La défense, dans ses contre-interrogatoires, s’efforce de souligner qu’il n’y a rien de surprenant qu’un entrepreneur connu comme Kabuga figure parmi les créateurs de la première radiotélévision privée du Rwanda dont d’ailleurs les statuts n’augurent rien de mal. Leur client n’était pas rédacteur en chef, n’avait pas pour tâche de vérifier ou réécrire les interventions des journalistes, ni n’était celui qui décidait de la ligne éditoriale.

Dans sa déclaration liminaire, Me Altit avait déclaré que « bien loin d’être une étape dans la préparation d’un génocide, comme le prétend le procureur, la création de la RTLM s’inscrivait en effet dans le processus de démocratisation du pays, lequel s’ouvrait alors au multipartisme ». Avant l’avènement du multipartisme au Rwanda en 1991, il n’y avait qu’une seule station de radio, à savoir Radio Rwanda. L’accusation allègue que la création de la RTLM visait à contribuer à la rhétorique anti-Tutsis, et à amplifier cette rhétorique.

Interrogé, le service de presse du Mécanisme indique que le public peut assister au streaming des audiences, qui seraient retransmises sur un écran à Arusha et à Kigali. Nous n’avons pu vérifier les conditions d’accès. Concernant leur fréquentation, les audiences hachées, les multiples huis clos et l’intérêt limité en terme d’apport de la preuve laissent imaginer le pire.