Un groupe de neuf militaires de la Fédération de Russie qui ont commis des violences à l'encontre d'un civil résidant à Boutcha (au nord de Kyiv, la capitale de l'Ukraine) – qu’ils ont séquestré, les mains attachées, les yeux bandés avec du ruban adhésif et qu’ils ont battu – ont été condamnés par contumace lors d'une audience organisée fin août, dans la ville voisine d'Irpin.
Après deux mois d'enquête et de procédures préliminaires, il a été établi que les neuf soldats russes - Vasily Knyazev, Mikhail Kashin, Vyacheslav Lavrentiev, Semyon Maltsev, Grigory Naryshkin, Sergey Peskarev, Albert Radnayev, Dmitry Sergienko et Andrey Bizyaev -, qui ont franchi la frontière ukrainienne après le 24 février 2022, ont détenu et interrogé à plusieurs reprises un civil de Boutcha, qui travaillait comme réparateur de matériel électronique, pour lui extorquer des informations sur les positions de l'armée ukrainienne.
« Les militaires russes ont à plusieurs reprises pris la victime (...) et l'ont retenue contre son gré dans l'un des appartements du complexe résidentiel Parkova Oselya à Lisova Boutcha, l'ont affamée et l'ont battue. Plus tard, il a été libéré, mais il a été emmené pour interrogatoire à deux autres reprises, chaque fois par des soldats russes différents. Selon la victime, ils le soupçonnaient d'aider les forces armées ukrainiennes en tant qu'électronicien », explique Serhiy Shubchyk, du bureau du procureur d'Irpin.
Selon le procureur, la victime [dont l'identité a été protégée] a reconnu les militaires russes qui l'ont torturé sur une photo. Leurs contacts, numéros de téléphone, noms et prénoms, lieux de service et comptes de réseaux sociaux ont été identifiés, a-t-il expliqué. Les suspects ont été informés de la procédure par le Journal officiel et par le bureau du procureur général, mais aucun d'entre eux ne s'est présenté au tribunal. Des avocats commis d'office les ont représentés au procès. Selon l'un des avocats, Yuriy Myshko, ils ne sont pas parvenus à contacter les militaires russes et leurs proches pour présenter correctement leur défense.
« Après avoir tenté de contacter les accusés via les réseaux sociaux, leurs comptes disparaissaient, non seulement les leurs mais aussi ceux de leurs proches. La défense a fait tout son possible pour représenter correctement les accusés. Pendant l'audience, j'ai déposé un appel à la discrétion de la cour, car je ne connaissais pas la position de mes clients », a déclaré Myshko, l'un des avocats des accusés.
Selon le registre public des décisions de justice, le tribunal d’Irpin a déclaré les neuf militaires de la Fédération de Russie coupables d'avoir commis une infraction pénale au titre de l'article 438 (« violation des lois et coutumes de la guerre »). Il a condamné à 12 ans de prison le commandant de l'armée russe Andrey Bizyaev, qui a donné des ordres criminels, à 11 ans et 6 mois de prison Dmitry Sergienko, Semyon Maltsev, Mikhail Kashin et Vasily Knyazev, et à 11 ans de prison les autres soldats russes.
La seule source directe de preuves dans cette affaire étant le témoignage de la victime, celui-ci a été examiné de manière approfondie au cours du procès et reconnu comme cohérent et logique. Aucune différence significative entre son témoignage et la thèse de l'accusation n'a été constatée au cours de l'audience, a conclu la cour à l'issue d'une procédure qui s'est déroulée sur une période de six mois.
Comment faire exécuter la peine ?
Les condamnés doivent purger leur peine à compter du jour de leur arrestation. Mais tant qu’ils sont en Russie, il existe des mécanismes pour traduire les criminels en justice, explique le procureur : "Tout d'abord, il est nécessaire de divulguer correctement le verdict et, avec l'aide de la coopération internationale, s'ils quittent leur pays, il sera possible de les détenir et de les transférer dans le pays où ils ont été condamnés. C'est le moyen le plus efficace et le plus efficient, mais il ne fonctionne que s'ils franchissent la frontière", explique Shubchyk.
À la suite des blessures infligées par les militaires russes, la victime a partiellement perdu la vue et a été blessée à la jambe. Le bureau du procureur lui a conseillé d'intenter une action civile et de demander une indemnisation pour préjudice moral et matériel, sur la base du verdict du tribunal.
Ce reportage fait partie d’une couverture de la justice sur les crimes de guerre réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une première version de cet article a été publiée sur les sites d'information « Sudovyi Reporter » et « Kotsyubynske ».
