Rappel des dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie, déjà mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, et contre lequel le parquet antiterroriste a requis vendredi un premier procès pour financement du terrorisme.
- "Arrangements troubles" -
Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le groupe cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).
Lafarge, avalé par le cimentier suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité de son personnel".
- Plaintes -
Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad, et sur celle de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.
Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.
- La direction française soupçonnée -
Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".
- "Complicité de crimes contre l'humanité" -
Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".
Puis c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015, et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.
Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité" ainsi que pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".
- Rebondissements procéduraux -
Le groupe et trois dirigeants font appel, contestant les fondements de l'enquête. Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".
En septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision. En mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".
Suite à un pourvoi de Lafarge, la Cour de cassation décide de réexaminer les arguments du cimentier sur la mise en danger de la vie d'autrui.
Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation valide définitivement la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, mais annule les poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, "la loi française n'étant pas applicable" aux salariés syriens.
- Premier procès requis -
Le 9 février, le parquet antiterroriste requiert un premier procès pour financement du terrorisme concernant les activités de Lafarge en Syrie jusqu'en 2014. L'ex-PDG Bruno Lafont figure parmi les neuf personnes concernées.
Parallèlement, en octobre 2022, Lafarge avait annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations "terroristes", dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.
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