Depuis des "arrangements troubles et inavouables" jusqu'aux condamnations lundi pour financement du terrorisme en Syrie: rappel des dates clés de l'affaire du cimentier français Lafarge.
- "Arrangements troubles" et plainte de Bercy -
Le 21 juin 2016, le journal Le Monde affirme que le groupe cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).
Lafarge, avalé par le cimentier suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité de son personnel".
Fin septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad, et sur celle de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. La justice ouvre une enquête.
Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.
- Accusation de complicité de crimes contre l'humanité -
Le 9 juin 2017, une enquête est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables". Le tout pour pouvoir maintenir l'activité de la cimenterie.
Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour financement d'une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.
Puis c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015, et d'autres dirigeants. Au total, huit cadres sont inculpés par la justice.
Le 28 juin 2018, Lafarge est inculpé pour une accusation rarissime de complicité de crimes contre l'humanité ainsi que pour financement d'une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d'anciens salariés syriens et violation d'un embargo.
- Cinq ans de recours -
Le groupe et trois dirigeants contestent les fondements de l'enquête. Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule l'inculpation pour complicité de crimes contre l'humanité.
En septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision. En mai 2022, la cour d'appel de Paris confirme l'inculpation du groupe pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui.
Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation valide définitivement cette inculpation pour complicité de crimes contre l'humanité, notamment pour des crimes à l'encontre de la minorité des Yazidis, ainsi qu'envers la communauté des Sheitat et contre des recrues de l'armée irakienne.
Simultanément, la haute juridiction annule les poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, "la loi française n'étant pas applicable" aux salariés syriens.
- Condamnations et incarcérations immédiates -
Parallèlement, en octobre 2022, Lafarge a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations "terroristes", dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.
Le 16 octobre 2024, trois juges d'instruction ordonnent un procès pour financement du terrorisme contre le groupe et huit personnes. Seul l'ancien directeur de la sûreté Jean-Claude Veillard bénéficie d'un non-lieu.
A l'issue d'un âpre procès en novembre-décembre 2025, ils sont tous reconnus coupables le 13 avril 2026 de financement de terrorisme.
Le cimentier est condamné à l'amende maximale de 1,125 million d'euros et les huit responsables à des peines allant de 18 mois à sept ans de prison. Avec incarcération immédiate pour Bruno Lafont et Christian Herrault, respectivement condamnés à six et cinq ans d'emprisonnement. Les deux dirigeants vont faire appel.
Le deuxième volet de l'affaire, concernant les soupçons de complicité de crimes contre l'humanité, est toujours en cours.
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Lafarge
GROUPE HOLCIM
