« C'est un moment tout particulier », commente Robinsón Sandi Hualinga, président de l'Organisation des peuples autochtones kichwa d'Amazonie de la région frontalière entre le Pérou et l'Équateur (Opikafpe), à Justice Info. « Nous sommes contaminés, et lorsque la compagnie nous a demandé : « Comment savez-vous que vous êtes contaminés ? », il fallait apporter la preuve que la partie responsable de cette contamination était la compagnie Pluspetrol. Pour nous, c'est un moment très heureux de recevoir cette [déclaration finale], car nous savons que nous disposons désormais d'un outil pour avancer dans tout processus qui pourrait se présenter à l'avenir. »
Selon une déclaration finale publiée le 3 septembre par le point de contact néerlandais des Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour une conduite responsable des entreprises, la compagnie pétrolière Pluspetrol a violé les droits de l'environnement et des peuples autochtones dans le cadre de ses activités en Amazonie péruvienne, où vit la communauté de Sandi Hualinga. Plus de cinq ans après le dépôt d'une plainte par quatre fédérations autochtones contre la compagnie pétrolière, la déclaration néerlandaise ajoute un nouvel élément non judiciaire aux efforts visant à tenir les entreprises responsables de l'impact de leurs actions.
Les premières lignes directrices de l'OCDE ont été adoptées en 1976 et ont fait l'objet de nombreuses révisions depuis. Ces lignes directrices sont des lois non contraignantes que les gouvernements membres de l'organisation adressent aux entreprises opérant dans ou à partir de leur pays. Elles couvrent divers domaines, notamment les droits de l'homme, le droit du travail, l'environnement, la corruption, la divulgation d'informations et la fiscalité. 52 États à travers le monde y adhèrent et sont tenus de mettre en place un point de contact national. Ces antennes nationales sont chargées, entre autres tâches, de contribuer à résoudre les controverses lorsque des entreprises sont soupçonnées de ne pas respecter les lignes directrices. Le point de contact national (PCN) néerlandais est composé de quatre membres indépendants du gouvernement.
Le plus grand champ pétrolier terrestre du Pérou
En mars 2020, quatre fédérations autochtones péruviennes, soutenues par quatre ONG, deux du Pérou et deux des Pays-Bas, ont adressé une plainte contre Pluspetrol au point de contact national néerlandais. Cette entreprise privée pétrolière et gazière appartient à deux familles argentines et possède des filiales qui extraient des combustibles fossiles dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, notamment en Argentine, en Équateur et au Pérou. Cependant, son siège social se trouve aux Pays-Bas, où elle est connue comme une société « boîte aux lettres », ce qui signifie qu'elle a une adresse mais n'y exerce aucune activité. Les groupes autochtones ont affirmé que la société n’avait pas respecté pas leurs droits humains, leur environnement et leur santé lors de ses activités sur le lot 1AB (aujourd'hui rebaptisé lot 192), dans la région de Loreto, à la frontière nord du Pérou avec l'Équateur. Cette zone, qui couvre environ 500.000 hectares de forêt tropicale, a fait l'objet de premiers forages pétroliers en 1971 et est rapidement devenue le plus grand champ pétrolier terrestre du pays, et l'un des plus productifs depuis longtemps. Pluspetrol a acquis le lot en 2000 et l'a cédé en 2015.
Les fédérations autochtones représentent environ 25 communautés de l'Amazonie péruvienne, les peuples Achuar, Kichwa, Kukama et Quechua, touchés par la contamination. « Pluspetrol n'a pas fait preuve de la diligence requise pour identifier ses impacts existants et en prévenir de nouveaux, ce qui l'a conduit à causer et à contribuer à la contamination d'au moins 1.963 sites par des déversements de pétrole, des déchets industriels et d'autres pollutions liées à l'extraction industrielle du pétrole », peut-on lire dans la plainte initiale de 2020. « Cette plainte allègue que la contamination a eu de graves répercussions sur l'environnement et qu'elle est liée à des effets néfastes sur la santé des populations autochtones locales, allant de concentrations élevées dans le sang de métaux cancérigènes tels que le cadmium et le plomb, à d'autres problèmes de santé potentiels. » Les communautés amazoniennes affirment également que Pluspetrol est partie sans se conformer aux lignes directrices de l'OCDE et sans remédier à la contamination qu'elle avait causée.
Le problème pour Pluspetrol
Dans sa déclaration finale, le point de contact national néerlandais affirme que Pluspetrol n'a pas agi dans le respect des droits de l'homme, « n'a pas fait assez pour prévenir et traiter les effets néfastes sur l'environnement résultant de ses activités », et « n'a donc pas fait assez pour respecter le droit à la santé ». La déclaration conclue également que les mesures de réhabilitation prises par l'entreprise ne sont pas conformes à ses lignes directrices. Il recommande à Pluspetrol « d'améliorer ses performances environnementales dans tous les domaines de ses activités, en appliquant les meilleures pratiques internationales, [...] de s'efforcer de remédier autant que possible aux dommages causés » et de réparer les dommages causés par son prédécesseur.
Il est recommandé à la compagnie pétrolière de « consulter et d'impliquer les communautés touchées dans la conception et la planification de toute activité de réhabilitation, de manière significative afin de garantir leur consentement libre, préalable et éclairé », ce qui est un droit des peuples autochtones. La déclaration finale invite également Pluspetrol à « divulguer des informations sur sa structure organisationnelle, ses activités, ses propriétaires et ses comptes annuels, tant pour la société mère que pour ses filiales ».
Les entreprises qui enfreignent les lignes directrices de l'OCDE peuvent être exclues des initiatives de promotion commerciale, de crédit à l'exportation et de marchés publics en vertu des politiques du gouvernement néerlandais. Cependant, les recommandations contenues dans le rapport ne sont pas contraignantes. « En tant que mécanisme non judiciaire, le PCN ne peut pas faire respecter les recommandations et ne peut donc pas s'assurer que celles-ci sont suivies par l'entreprise. Mais en rendant publiques ses conclusions et ses recommandations, d'autres acteurs (ONG, investisseurs, gouvernements, etc.) peuvent faire pression sur une entreprise pour qu'elle respecte les recommandations formulées par le PCN », explique le bureau néerlandais, contacté par Justice Info. Dans un an, ils feront le suivi de leur rapport et évalueront si les recommandations ont été mises en œuvre.
Le problème pour le Pérou
Interrogé sur sa réaction, Pluspetrol répond par écrit qu'il « s'est engagé de manière constructive et de bonne foi dans le processus du PCN, en fournissant une documentation substantielle et en coopérant pleinement avec le PCN tout au long de l'examen. La société est fermement convaincue que la plainte est sans fondement et que la déclaration finale ne reflète pas pleinement l'étendue et la complexité des preuves présentées et l'ampleur des mesures prises par la société ». Pluspetrol ajoute que « bon nombre des questions soulevées par les recommandations de la déclaration finale ont déjà été traitées par Pluspetrol et que la société continue de renforcer ses systèmes de gestion environnementale, de consolider ses processus de diligence raisonnable en matière de droits humains et d'améliorer la transparence de ses opérations ».
« Au fond, ce que nous voulons, c'est que Pluspetrol assume ses responsabilités et reconnaisse le crime environnemental qu'elle a commis sur nos terres », déclare de son côté le leader autochtone Sandi Hualinga. « Nous voulons que le site soit nettoyé, car nous vivons avec cette contamination. » Il dénonce le silence de l'État péruvien, qui a autorisé la société à travailler dans la région.
Depuis 2022, le Pérou est candidat à l'adhésion à l'OCDE. « Comment un pays qui a laissé cela se produire peut-il faire partie de l'organisation ? », demande Yaizha Campanario Baqué, qui travaille depuis plus de 10 ans comme conseillère pour les fédérations autochtones et a travaillé sur la plainte déposée auprès du point de contact néerlandais. « Cette affaire montre que le Pérou ne dispose pas des normes suffisantes en matière d'environnement et de droits humains, ni de la capacité de contraindre les entreprises à les respecter. »
Réfléchissez-y, sociétés « boîtes aux lettres »
Le fait que la déclaration ne soit pas contraignante est « frustrant », souligne Campanario Baqué. « Mais après tant d'années pendant lesquelles l'entreprise a toujours nié sa responsabilité dans les dommages environnementaux qu'elle a causés, le fait qu'un organisme neutre et indépendant d'un pays européen déclare que l'entreprise est effectivement responsable est une très bonne chose », poursuit-elle. « Je pense qu'il y a un sentiment de justice. »
Elle espère que cela aura un effet dissuasif sur les entreprises qui succéderont à Pluspetrol. Aucune des entreprises qui ont travaillé dans la région avant et après Pluspetrol n'a nettoyé la pollution. « Tout le monde sait que si l'entreprise précédente est partie sans qu'il ne lui arrive rien, alors je peux faire la même chose, je vais simplement profiter de tous les avantages et ne rien investir dans la prévention ou la réhabilitation », explique Campanario Baqué. « Ce rapport fait passer le message qu'on ne peut pas partir impunément, sans aucune conséquence. »
« C'est la première plainte que le point de contact national néerlandais a accepté contre une société boîte aux lettres », souligne-t-elle encore. « Cela ouvre également le débat pour de nombreuses sociétés boîtes aux lettres et sociétés minières et pétrolières qui affectent les communautés locales et les peuples autochtones ailleurs. »
La partie émergée de l'iceberg
Joseph Wilde-Ramsing est directeur du plaidoyer chez SOMO, le Centre de recherche sur les entreprises multinationales, l'une des deux ONG néerlandaises impliquées dans la plainte. Lui et les chefs autochtones se sont rendus au siège de Pluspetrol, à Amsterdam, après la publication de la déclaration finale. « Il n'y a littéralement qu'une boîte aux lettres là-bas », raconte-t-il. « C'est un grand bâtiment avec de nombreux bureaux et de nombreuses entreprises enregistrées. Si vous entrez et que vous dites « je voudrais parler aux responsables de Pluspetrol », la réceptionniste vous répond simplement qu'il n'y a personne, que l'entreprise est enregistrée là, mais que personne n'est disponible pour vous parler. »
Selon SOMO, ce siège social de Pluspetrol en forme de boîte aux lettres à Amsterdam n'est que la partie émergée d'une structure commerciale complexe, avec plusieurs succursales dans des paradis fiscaux. Selon l'ONG, les bénéfices de Pluspetrol peuvent être transférés des Pays-Bas vers les Bahamas via le Luxembourg, dans le cadre d'un système qui permet d'échapper à l'impôt tout en se soustrayant à la responsabilité des dommages causés au Pérou.
Sur le plan fiscal, le point de contact néerlandais déclare que Pluspetrol « n'a pas démontré, ni par des informations librement accessibles au public, ni au minimum au PCN en réponse à cette notification, qu'elle agissait dans l'esprit de la loi ». Il note également que « le fait que l'entreprise fournisse très peu d'informations sur sa fiscalité, accessibles au public », n'est pas conforme aux lignes directrices de l'OCDE. Pluspetrol répond qu'il « respecte pleinement toutes les lois et réglementations applicables en matière de fiscalité et de divulgation, en adhérant aux normes mondiales de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives ».
Le problème pour les Pays-Bas
Mais quel est l'esprit de la législation fiscale néerlandaise ? Campanario Baqué souligne les lacunes du système néerlandais : « La question est de savoir comment le gouvernement néerlandais autorise ces entreprises à être enregistrées comme des sociétés boîtes aux lettres, contribuant ainsi à l'impunité. » Le 29 septembre, deux membres de la Chambre des représentants néerlandaise ont soumis des questions à la chambre basse concernant le fonctionnement et la fiscalité de Pluspetrol dans le pays. Les Pays-Bas tentent de mettre en place une réglementation plus stricte pour les sociétés boîtes aux lettres, mais leur nombre reste élevé.
Selon le média néerlandais RTL, en 2024, il y avait plus de 14.000 sociétés boîtes aux lettres aux Pays-Bas, dont 80 % n'ont aucune activité dans le pays. Selon Wilde-Ramsing, de nombreuses entreprises soutiennent donc que leurs dossiers devraient être traités par le système judiciaire du pays où elles exercent leurs activités. Pendant de nombreuses années, Shell a affirmé qu'une plainte intentée contre elle aurait dû être traitée au Nigeria, et Pluspetrol a avancé le même argument concernant le Pérou. « Cela leur profite, car ils savent que le système judiciaire péruvien manque de ressources, est inefficace et facilement corrompu par des entreprises comme Pluspetrol », explique Wilde-Ramsing. « La nouveauté de cette décision réside dans le fait que le point de contact néerlandais déclare que Pluspetrol peut être tenu responsable ici, aux Pays-Bas. Et cela s'applique également à de nombreuses autres sociétés boîtes aux lettres. Cela pourrait donc avoir des implications importantes dans toute la culture d'entreprise néerlandaise sur la question de la responsabilité. »
Les dégâts
Au Pérou, les communautés autochtones ont le droit à la terre, mais le gouvernement a le droit d'utiliser les ressources souterraines, explique Campanario Baqué. Les autorités peuvent concéder des terres à des entreprises pour l'extraction de combustibles fossiles, et les communautés locales n'ont pas de droit de veto dans le processus de consultation mis en place par le gouvernement. Pour Sandi Hualinga, « le fait que cela se soit produit malgré l'existence d'un État péruvien, malgré nos droits établis par la Convention sur les peuples autochtones et tribaux de 1989, sachant qu'il existe une loi pour nous protéger en tant que peuples autochtones », est une source de désespoir.
Les dégâts causés par le forage au fil des ans sont visibles partout, explique Campanario Baqué. « On peut parfaitement voir les fuites. » Elle raconte l'histoire d'un lac dans la forêt tropicale que le peuple Kichwa utilisait largement. Pluspetrol y a déversé du pétrole et d'autres déchets, et lorsque la communauté l'a dénoncé à l'agence environnementale, la compagnie a drainé le bassin. Elle se souvient également avoir marché dans une zone couverte d'arbres et de plantes et avoir senti le sol bouger sous ses pieds. Elle marchait sur des couches de pétrole séché.
Dans la plainte déposée en 2020, les plaignants écrivent que « le programme de surveillance environnementale autochtone a détecté 82 déversements de pétrole dans le lot 1AB entre 2007 et 2011, dont la moitié était due à la corrosion des pipelines ». Le réseau de pipelines et d'infrastructures a été construit en 1971 par Oxy, la première entreprise à avoir extrait du pétrole dans cette région. Leur durée de vie était estimée à 20 ans, car les conduites se corrodent rapidement dans un environnement humide comme la forêt tropicale. Ni Oxy ni Pluspetrol ne les ont jamais remplacées. « Bien que les conduites aient eu un besoin urgent d'être remplacées ou rénovées, Pluspetrol n'a entrepris que des améliorations mineures, telles que le rehaussement et le colmatage temporaire des conduites corrodées », indique la plainte.
Le pétrole et les déchets ont contaminé la flore, la faune et les ressources en eau, alors que le mode de vie traditionnel des communautés locales comprend la chasse, l'agriculture et, pour certaines, la pêche. La population est exposée à un risque important de cancer en raison de la pollution, écrivent les plaignants. Le dossier indique également qu'une « étude sanitaire menée par le ministère de la Santé en 2005 et 2006 a révélé la présence de métaux lourds dans les échantillons de sang et d'urine prélevés sur des membres de la communauté locale, dont les concentrations dépassaient les niveaux jugés acceptables pour la santé humaine, selon les normes internationales et péruviennes ».
La mauvaise réputation
A l’origine, Pluspetrol devait présenter un plan de départ visant à restaurer l'écosystème, comme l'exige la loi péruvienne après des opérations minières ou d'exploitation de combustibles fossiles. C'est lorsqu'il est devenu évident qu'ils ne répareraient pas les dégâts causés que les fédérations autochtones ont commencé à chercher d'autres recours. Selon Wilde-Ramsing, l'avantage des principes directeurs de l'OCDE réside dans leur « application extraterritoriale et dans la clarté avec laquelle ils établissent que le pouvoir doit être assorti de responsabilités ». Selon Monica Feria-Tinta, avocate britannique d'origine péruvienne et auteure de « A Barrister for the Earth » (Une avocate pour la terre), « lorsque ces catastrophes environnementales se produisent, les communautés sont très démunies. Mais dans ces mécanismes, une fois que vous êtes partie prenante, vous êtes sur un pied d'égalité ».
Le processus de résolution des controverses devant le point de contact national commence par une phase de médiation. Alors que les groupes autochtones se sont déclarés prêts à s'asseoir à la table des négociations, Pluspetrol a refusé et aucun dialogue n'a eu lieu. La phase suivante a consisté en une enquête indépendante menée par le PCN néerlandais. La société a fourni des documents et des rapports, mais n'a pas accepté de les divulguer aux plaignants. Dans sa déclaration finale, le PCN note « l'incapacité de Pluspetrol à s'engager véritablement dans la procédure en vue de trouver une solution aux problèmes soulevés ». Malgré cela, Wilde-Ramsing espère toujours que Pluspetrol « reconnaîtra avoir causé un préjudice et présentera ses excuses et ses promesses de non-répétition ». Mais il ajoute qu'ils pourraient envisager la possibilité d'intenter une action en justice contre l'entreprise aux Pays-Bas.
L'OCDE recense environ 750 affaires portées devant les différents points de contact nationaux. Le point de contact national néerlandais indique qu'il est « courant » de se référer aux déclarations finales d'autres points de contact, « afin de garantir une interprétation cohérente et approfondie des lignes directrices dans les différents dossiers ». Pour Feria-Tinta, une déclaration finale du PCN comme dans l'affaire contre Pluspetrol peut « nuire à la réputation, dans certains contextes ». Selon elle, « nous vivons dans un monde où ce qui importe, ce n'est pas seulement ce que fait une entreprise, mais aussi la façon dont elle est perçue par les consommateurs. Lorsqu'une affaire obscure est révélée au grand jour, je pense qu'il y a un impact ».
Le champ traitant du rapport entre entreprises et droits de l'homme est relativement récent, explique l'avocate. « Le droit international ne s'applique pas directement aux entités privées, mais les règles sont conçues et formulées de manière à ce que les entités privées aient des normes claires à respecter. Ces mécanismes visent donc à garantir le respect de ces normes internationales dans le cadre des activités commerciales. Les choses évoluent, et on teste les tribunaux et autres mécanismes », conclut Feria-Tinta.
