Dossier spécial « Les entreprises face à la marée montante de la justice »

La responsabilité introuvable des grandes sociétés pétrolières au Nigeria

Le 23 mars, une cour néerlandaise a conclu qu'il était impossible de tenir la compagnie pétrolière Shell pour responsable du procès et de l'exécution, en 1995, de l'écrivain nigérian Ken Saro-Wiwa et de huit de ses compagnons de la communauté Ogoni. Cette affaire est restée comme un symbole mondial de l'oppression des minorités autochtones et de la destruction de l'environnement par les grandes compagnies pétrolières.

Des manifestants masqués (logo de Shell) lèvenet le poing et brandissent des pancartes En 1997, deux ans après l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses huit compagnons, des militants indiens commémorent le crime à Bombay, la tête recouverte d'un cagoule de pendu et une corde autour du cou. © Sebastian D'Souza / AFP
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Il y a presque trente ans, neuf hommes originaires du pays Ogoni, dans le sud-est du Nigeria, sont pendus pour leur responsabilité présumée dans le meurtre de quatre représentants de leur propre communauté. Parmi eux se trouve l'écrivain et militant nigérian Ken Saro-Wiwa. Leur cas va devenir un symbole mondial de la dictature brutale du militaire nigérian Sani Abacha, de la destruction de l'environnement et du mépris des communautés locales par les multinationales du pétrole, dont Royal Dutch Shell.

Aux yeux des observateurs de l'époque, le procès de 1995 est entaché d'irrégularités. Les avocats de la défense ont d’ailleurs démissionné en cours de route pour protester contre ce qu'ils considèrent comme une procédure truquée. Et c’est l’écho de ce premier procès qui, en 2017, est venu résonner dans un prétoire des Pays-Bas.

L'affaire a été portée devant le tribunal de La Haye par Esther Kiobel, veuve de Barinem Kiobel, l'un des neuf militants ogonis exécutés, avec trois autres veuves. Elles sont soutenues depuis de nombreuses années par l’organisation de droits de l'homme Amnesty International dans leur volonté de voir Shell tenu responsable de ce qui est arrivé à leurs maris. Pourtant, le 23 mars, les magistrats ont jugé que les souvenirs incertains des témoins ne permettaient pas de tenir la compagnie pétrolière pour responsable de la mort de ces hommes.

Des témoignages, 30 ans trop tard

Lorsque Saro-Wiwa est envoyé devant la justice nigériane, en mai 1994, il fait la une des journaux. Il s'est fait un nom en faisant campagne contre la pollution de son pays par la production pétrolière. Il s'en est pris à la plus grande société opérant au Nigeria, Shell, qui a une filiale locale, la SPDC. Il s'est allié aux mouvements écologistes du monde entier pour attirer l'attention sur les ravages causés par le pétrole dans sa communauté du delta du Niger. Des plaques de pétrole se sont infiltrées dans le sol, détruisant l'agriculture traditionnelle. Les torchères des pipelines illuminent le ciel, la nuit, juste à côté des villages. Les gens n'ont pas accès à des établissements de santé, à des routes, à des écoles. Le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP) de Saro-Wiwa recueille la colère refoulée des jeunes et leur donne l'espoir que leur situation va changer. Certains membres de la communauté, notamment ceux qui ont bénéficié de relations étroites avec les compagnies pétrolières et les autorités, s'opposent à eux. Lors du procès à Port Harcourt, les témoignages divergent sur la façon dont des dirigeants locaux sont morts et sur la responsabilité dans ces meurtres du MOSOP, de Saro-Wiwa ou de chacun des autres hommes jugés.

La condamnation et la pendaison de ces derniers suscitent l'indignation mondiale. Shell est la principale cible des critiques ; pour faire des affaires au Nigeria, la compagnie doit être proche des autorités militaires. Mais à quel point elle a les mains sales, cela fait l'objet de vifs débats.

Ken Saro-Wiwa, le regard grave, lève le bras
L'écrivain et militant écologiste Ken Saro-Wiwa a été jugé et pendu par la junte militaire nigériane, en 1995.

Au tribunal de La Haye, les juges ont essayé de se frayer un chemin à travers les témoignages à huis clos de personnes qui pensent que Shell a été impliquée - par le biais de la corruption - dans la fabrication des témoignages contre Saro-Wiwa et les autres. "C'est le cœur du problème", explique Lucas Roorda, de l'université d'Utrecht. "Cet événement s'est passé il y a 30 ans, dans une situation très opaque. S'appuyer sur des déclarations de témoins aurait été difficile un an après et devient exponentiellement plus difficile 30 ans après les faits."

Un accès inégal à la preuve

Finalement, les juges ont conclu que ces souvenirs étaient trop flous pour asseoir leur conviction. Ils ont jugé qu'Esther Kiobel et ses compagnes veuves n’ont pas pu prouver que Shell devait être tenue responsable des violations des droits de l'homme qu'elles avaient subies. "Ils n'ont même pas abordé cette question", précise Roorda, "tout a tourné autour du contenu des déclarations des témoins."

En 2019, les juges avaient déjà rejeté une série de demandes des plaignants, tout en disant que l'affaire pouvait se poursuivre. Cette fois encore, les juges ont rejeté les arguments répétés des avocats des veuves selon lesquels Shell n'avait pas usé de son "influence - publique ou autre - pour inciter le gouvernement nigérian à organiser un procès équitable et à faire preuve de clémence envers les neuf Ogonis", affirmant que "cette accusation est dépourvue de toute base factuelle". Le tribunal n'a pas non plus accepté la preuve que Shell avait promis "d'intervenir dans le procès à condition que le MOSOP cesse sa résistance".

Selon Roorda, il faut "lire ces décisions ensemble" car dans leur première décision, les juges "avaient déjà mis en boîte et rejeté une grande partie de l'affaire" en excluant les demandes de divulgation des preuves dans les archives de Shell. "Il y a un grand déséquilibre dans l’accès à l'information entre les demandeurs et les entreprises, c'est ce que cette affaire montre avant tout", dit-il. Bien que "nous le savions, ce jugement le rend tout à fait clair."

Les limites d'une affaire au civil

S'adressant aux journalistes après l'audience du 23 mars, Esther Kiobel déclare que "ce qui compte, c'est que notre voix ait été entendue". Ses avocats annoncent qu'ils envisagent de faire appel et voudraient que soit réévaluée la décision "erronée" de 2019 d'exclure certaines preuves.

"Il y a de bonnes chances" qu'ils puissent faire appel, affirme Roorda, qui "pense qu'il y a de nombreux motifs pour le faire". Il souligne, en particulier, la façon dont les juges ont évalué les preuves, qui semble rendre très difficile aux plaignants la tâche de prouver leur cause. Les juges n'ont pas explicité les critères qu'ils ont utilisés, note-t-il, mais la lecture du jugement donne l'impression qu'ils ont eu recours au critère "au-delà du doute raisonnable". "Cela se lit comme une enquête pénale", dit-il, plutôt que selon la "balance des probabilités" qui s’applique habituellement dans une affaire au civil.

Seun Bakare, d'Amnesty International, est déçu par le verdict, et notamment par le temps que les victimes ont dû attendre. "La mémoire humaine est fragile. Même les victimes ne peuvent pas conserver les preuves comme elles le souhaitent. Les tribunaux ne devraient pas traîner ainsi."

Ce qui s'est passé, c'est que les veuves avaient auparavant essayé pendant de nombreuses années de faire valoir leur cause contre Shell devant les tribunaux américains, avant que cela ne soit rejeté par la Cour suprême, en 2013, car il n'existait pas de lien suffisant avec les États-Unis. Ce n'est qu'ensuite qu'elles se sont tournées vers les Pays-Bas, pays d'origine de Shell.

Roorda souligne qu'il est important de comprendre que les tribunaux civils ne mènent pas d'enquêtes et dépendent de ce que les parties leur apportent. Dans cette affaire, il est aussi difficile d'évaluer la façon dont le tribunal a traité les preuves, car beaucoup d'entre elles étaient confidentielles, dit-il. "Normalement, ce type de tribunal s'occupe des accidents de voiture", note-t-il. "Ce tribunal pourrait-il faire plus ? Peut-être. Mais que peut-on raisonnablement attendre ?"