Stérilisation forcée au Pérou : « Après des décennies d’incertitude, il y aura enfin une décision »

Des centaines de milliers de victimes de stérilisation forcée attendent cette décision depuis les années 1990 au Pérou. Une "politique démographique nationale", massive et violente, y avait été imposée par l'ancien président Alberto Fujimori. L’ouverture d’un procès devrait être décidée avant la fin du mois.

Stérilisation forcée au Pérou : « Après des décennies d’incertitude, il y aura enfin une décision »Des femmes du sud du Pérou dénoncent (ici en 2001) le programme de stérilisation dont elles ont été victimes sous la présidence de Fujimori. © Jaime Razuri / AFP
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Bien que vingt-deux années se soient écoulées, Rute Zuniga n’oubliera jamais le matin du 10 février 1999. Le mois précédent, elle avait donné naissance à une petite fille, son quatrième enfant. On l’a alors appelée au dispensaire local en lui faisant croire qu’elle et son enfant avaient besoin d’un vaccin. Mais au lieu de cela, on lui a administré une anesthésie et lorsqu’elle s’est réveillée à la clinique, elle a réalisé que quelque chose d’autre s’était produit. Elle avait été stérilisée sans son consentement. « Au début, je n’avais aucune idée de ce qui m’arrivait. Ils m’ont dit que je m’étais évanouie, mais c’était un mensonge. J’ai compris plus tard qu’on m’avait fait une ligature des trompes », dit-elle.

Zuniga n’est pas un cas unique, loin s’en faut. Des centaines de milliers de femmes et d’hommes ont été stérilisés au Pérou entre 1996 et 2000 dans le cadre d’un programme gouvernemental de planification familiale. Selon des données judiciaires, environ 300 000 femmes ont subi une ligature des trompes, tandis que 22 000 hommes ont subi une vasectomie.

Une stratégie délibérée visant les pauvres

Alberto Fujimori (Pérou)
Le sort de l’ancien président Alberto Fujimori, déjà condamné pour violations des droits de l’homme et corruption, est suspendu à une décision judiciaire et aux résultats de l’élection présidentielle. © Marie Hippenmeyer / AFP

Près d’un quart de siècle plus tard, la justice péruvienne devrait décider ce mois-ci si elle ouvre un procès contre le président de l’époque, Alberto Fujimori (1990-2000), qui est déjà en prison pour une autre affaire de droits de l’homme, et trois de ses ministres de la Santé à propos du programme de stérilisation. Le procureur Pablo Espinoza veut que le juge Rafael Martínez ordonne que Fujimori soit jugé en tant qu’auteur indirect pour deux chefs d’accusation : blessures graves ayant entraîné la mort et blessures graves ayant entraîné des violations des droits de l’homme. Il soutient que le gouvernement Fujimori a infligé des lésions corporelles et causé la mort à des femmes et des hommes des zones rurales et des bidonvilles dans le cadre d’une stratégie délibérée de stérilisation des pauvres.

« C’est un moment historique. Après des décennies d’incertitude, une décision va enfin être prise. Nous pensons que justice sera faite et que le juge conviendra qu’un procès est justifié », déclare María Esther Mogollón, professeure et militante des droits des femmes, qui défend les victimes depuis les années 1990. La défense, elle, fait valoir que le programme de planification familiale n’a contraint personne et que si des excès ont été commis – peu nombreux selon elle – ils l’ont été en raison d’un excès de zèle de la part des agents de la santé qui voulaient plaire à leurs supérieurs immédiats, et non par la faute des ministres ou du président.

Un engagement vis-à-vis de la Commission interaméricaine

La première action en justice a eu lieu en 1999, lorsque le cas de María Mamérita Mestanza a été présenté à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Mestanza avait été contrainte de subir une ligature des trompes fin mars 1998. Elle n’avait reçu aucun soin médical post-opératoire et était morte d’une infection une semaine plus tard. Un accord dans l’affaire Mestanza a été conclu en 2001, mais l’État péruvien n’a pas respecté ses engagements, notamment la nécessité de mener une enquête exhaustive et d’engager des poursuites pénales contre les personnes responsables.

Au lieu de cela, un long et douloureux processus a commencé pour les victimes. La justice a ouvert et arrêté l’enquête à quatre reprises jusqu’en 2011, date à laquelle il a été décidé qu’il s’agissait d’une affaire de droits de l’homme qui ne pouvait être classée. Elle est ensuite restée en sommeil jusqu’en 2018, lorsque les procureurs ont commencé à préparer le terrain pour présenter la première des trois affaires à un juge.

La première affaire, qui concerne 1 306 personnes, a été présentée au juge Martínez en janvier. Elle comprend cinq femmes décédées des suites d’une ligature des trompes et 1 301 personnes stérilisées contre leur gré. L’affaire a pris plus de temps que prévu en raison de sa complexité, de la pandémie de coronavirus et, selon Mogollón, de « quelques erreurs inexcusables ». Les audiences destinées à statuer sur le sort du dossier ont été reportées en janvier, puis en mars, en raison du manque de traducteurs. Un certain nombre de plaignants parlent le quechua, la plus grande langue indigène du Pérou.

L’affaire la plus complexe de l’histoire du pays

Il s’agit de l’affaire la plus complexe de l’histoire du pays en raison du nombre de plaignants et de leur localisation, ainsi que de la situation des accusés potentiels, notamment Fujimori. « Il s’agit d’une affaire sans précédent. Nous n’avons jamais eu une affaire avec autant de victimes et dans autant de régions », explique Sigfredo Florián, un avocat de l’Institut de défense juridique qui représente certaines des victimes. 

La seule autre affaire de cette ampleur concernait le meurtre d’étudiants et de professeurs par les forces de sécurité de l’université d’Etat Universidad Nacional del Centro, dans la ville montagneuse de Huancayo. Ce dossier comptait 74 victimes. Il a fallu sept ans et huit mois entre l’ouverture du dossier et le verdict de non-culpabilité, rendu en 2010 en faveur des policiers jugés.

Ce procès compterait infiniment plus de plaignants. Les victimes proviennent du département de Cajamarca, au nord, où Mestanza est morte, jusqu’à celui de Cusco, au sud, où Zuniga dirige l’Association des femmes péruviennes touchées par la stérilisation forcée (AMPAEF). La majorité des victimes parlent espagnol, mais certaines parlent le quechua et d’autres des langues indigènes amazoniennes, comme l’ashaninka et le shipibo.

« Le tribunal se trouve à Lima, mais les victimes sont réparties dans tout le pays. Le juge devra se déplacer pour enquêter là où les crimes ont été commis. C’est compliqué, mais ce n’est même pas le plus compliqué », précise Florián. 

Une complication : le statut de l’ancien président Fujimori

Si le juge convient que l’affaire mérite un procès, le statut de l’ancien président Fujimori constituera une complication majeure. Fujimori, 82 ans, a gouverné le Pérou d’une main de fer pendant dix ans, jusqu’à ce que la corruption massive au sein de son gouvernement le rattrape et qu’il s’enfuie au Japon, pays d’origine de sa famille, en novembre 2000. Il a alors tenté de démissionner par fax, mais le Congrès l’a mis en accusation. Au lieu de rester au Japon, Fujimori a tenté d’entrer secrètement au Pérou depuis le Chili voisin en 2005, mais il a été arrêté. Le Pérou a demandé que Fujimori soit renvoyé dans son pays pour y être jugé dans des affaires de corruption et de droits de l’homme, ce que les Chiliens ont accepté, l’extradant en 2007. En 2009, il a été reconnu coupable de violations de droits de l’homme et condamné à 25 ans de prison.

La partie la plus délicate pourrait en fait être l’extradition du Chili. En vertu du droit international, Fujimori ne peut être jugé que pour les crimes pour lesquels il a été extradé. Pour chaque nouvelle affaire, le Pérou doit déposer une demande d’extension de l’extradition que la Cour suprême chilienne doit approuver, bien qu’il soit déjà au Pérou et déjà en prison. Et une nouvelle approbation d’extradition pourrait être encore plus compliquée en raison de l’âge de Fujimori et de sa santé. Il a été souvent hospitalisé pour une multitude de maladies, la plupart mineures jusqu’à présent.

Keiko Fujimori (Pérou)
Keiko Fujimori, fille de l’ancien autocrate péruvien Alberto Fujimori, est en position de remporter l’élection présidentielle en juin prochain. © Luka Gonzales / AFP

Une nouvelle chance de grâce pour Fujimori ?

La politique pourrait également se mettre en travers du chemin. L’ancien président Pedro Pablo Kuczynski (2016-2018) a tenté de s’accrocher au pouvoir en passant un accord avec le fils de Fujimori, Kenji Fujimori, alors membre du Congrès. Le député et plusieurs de ses partisans ont voté contre la destitution de Kuczynski en décembre 2017. Kuczynski a alors gracié Alberto Fujimori, en invoquant sa santé. Mais Kuczynski a été contraint de démissionner et cette grâce, illégale au regard des traités relatifs aux droits de l’homme signés par le Pérou, a été révoquée. Fujimori est retourné en prison en janvier 2019.

Son cas est revenu dans le débat politique cette année, lorsque sa fille, Keiko Fujimori, s’est engagée à le gracier si elle était élue. Ce mois-ci, elle s’est présentée pour la troisième fois à la présidence. Elle a perdu en 2011 en raison de ses liens avec le régime de son père, et de nouveau en 2016, même si elle s’est alors éloignée de lui. Cette fois-ci, elle a fait de l’héritage de son père, son héritage et a promis un retour à sa politique. Malgré ses propres ennuis judiciaires – elle a été placée trois fois en détention provisoire dans une affaire de blanchiment d’actifs – la stratégie a fonctionné et elle figurera au second tour, en juin, pour devenir potentiellement la première femme présidente du Pérou, le 28 juillet 2021.

Malgré les retards, les revers et le désordre politique, les victimes et leurs avocats gardent espoir. A Cusco dans l’attente de la décision du juge, Zuniga déclare avoir bon espoir que justice soit rendue. « Ces gens trouvent toujours un moyen de gagner du temps, mais je veux croire que justice sera faite. Nous attendons depuis si longtemps », confie-t-elle.