Les crimes contre les Afghanes poussent à reconnaître « l’apartheid de genre »

Richard Bennett, le rapporteur spécial de l’Onu sur l’Afghanistan, a déclaré mardi 18 juin devant le Conseil des droits de l’homme réuni à Genève que le « système institutionnalisé d’oppression fondé sur le genre » des talibans serait constitutif d’un « crime contre l’humanité ». En Iran aussi, la répression contre les femmes est systémique. Depuis septembre 2022, des manifestantes sont tuées, emprisonnées, violées et torturées. En réponse, les Nations unies, des ONG et des juristes plaident de plus en plus pour que « l’apartheid de genre » soit reconnu comme un crime contre l’humanité.

Apartheid de genre ( femmes en Iran et femmes en Afghanistan) - Photo : une femme portant le hijab marche dans une rue, suivie de près par une patrouille de Talibans.
Des talibans patrouillent sur un marché de Baharak, dans la province de Badakhshan (nord-est de l'Afghanistan), le 26 février 2024. Photo : © Wakil Kohsar / AFP
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« Elles n’ont pas la liberté d’association, elles n’ont pas la liberté d’expression, elles ne sont pas autorisées à dépasser un certain périmètre en dehors de leur propre maison sans qu’un membre masculin de la famille ne leur serve d’accompagnateur. Elles n’ont pas le droit de s’instruire. Elles n’ont même pas le droit d’aller chez l’esthéticienne ou le tailleur. Elles ont un accès limité aux soins de santé. Il s’agit d’un déni fondamental des droits des femmes, consacré par décret par les talibans. C’est institutionnalisé », explique Helena Kennedy, juriste internationale expérimentée, membre de la Chambre des Lords britannique, qui entretient depuis de longues années des contacts avec les femmes afghanes.

« Les femmes et les jeunes filles sont forcées à se marier de façon précoce, et les talibans ont dissous tous les mécanismes destinés à les protéger contre un taux extrêmement élevé de violence domestique », déclare pour sa part Nilofar Ayoubi à Justice Info. La militante afghane en exil affirme que les femmes en Afghanistan vivent « un enfer ». « Si elles essaient de s’enfuir de chez elles, elles n’ont nulle part où aller. Si elles sont attrapées par les talibans, elles sont envoyées en prison, où l’on sait ce qu’il advient d’elles. Les femmes sont victimes de viols collectifs et de tortures. Et si vous êtes un peu belle et qu’un talib vous remarque, vous savez que vous n’avez pas d’autre choix que de devenir la quatrième ou la cinquième épouse de ce talib. Peu importe l’âge que vous avez ou l’âge qu’il a. »

L’Afghanistan est la situation la plus extrême pour les femmes, affirme Kennedy, qui a dirigé une enquête parlementaire en Angleterre sur « l’apartheid de genre » en Afghanistan et en Iran, publiée en mars. Elle se dit aussi très préoccupée par la situation des femmes en Iran.

Crimes contre l’humanité en Iran

En mars dernier également, la mission d’enquête indépendante des Nations unies sur l’Iran a en effet déclaré dans son premier rapport que « la répression violente des manifestations pacifiques et la discrimination institutionnelle omniprésente à l’encontre des femmes et des filles ont conduit à de graves violations des droits humains de la part du gouvernement iranien, dont beaucoup s’apparentent à des crimes contre l’humanité ».

Les rapports de l’Onu ne sont pas souvent aussi catégoriques dans leur qualification des crimes. Sara Hossain, du Bangladesh, présidente de la mission d’enquête, explique : « Nous avons constaté que les crimes commis l’ont été dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, et en particulier les femmes et les jeunes filles. Cette persécution fondée sur le genre est un crime contre l’humanité. Nous avons constaté que les personnes qui manifestaient – et qui, ce faisant, soutenaient les demandes d’égalité des sexes, de dignité et de liberté dans le cadre d’un mouvement appelé ‘Femme, vie, liberté’ – ont été prises pour cible en tant que groupe. Nous avons constaté que ce groupe était privé de ses droits fondamentaux de deux manières : d’une part, par les lois et politiques existantes qui soutiennent la discrimination structurelle et institutionnelle fondée sur le sexe et, d’autre part, par l’application de ces lois et politiques. »

La mission d’enquête des Nations Unies a été mise en place pour enquêter sur les violations présumées des droits humains en Iran « liées aux manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants ». Ces manifestations ont été déclenchées par la mort en détention de Jina Mahsa Amini, une jeune femme irano-kurde, arrêtée pour n’avoir pas porté « correctement » le hijab obligatoire.

« Le premier problème concernant le hijab obligatoire est qu’il n’y a pas de définition claire, et que cela dépend donc beaucoup de l’œil de celui qui regarde », indique Hossain à Justice Info. « Deuxièmement, les conséquences du non-port du hijab obligatoire sont tout à fait disproportionnées. En vertu des lois existantes, les femmes peuvent être privées d’éducation, d’accès à certains espaces publics, de santé et même d’emploi – parce que même les employeurs privés sont informés qu’ils sont responsables de l’application du hijab obligatoire à leurs employées, faute de quoi elles ne peuvent pas travailler. »

Persécuteurs rarement poursuivis

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) prévoit que la persécution fondée sur le genre est un crime contre l’humanité. Il comprend « la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ». La persécution, le Statut entend « le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux (...) pour des motifs liés à l’identité du groupe ou de la collectivité ».

Cela signifie que tous les États parties à la CPI (l’Iran ne l’est pas, mais l’Afghanistan l’est) ont le devoir d’inclure la persécution fondée sur le genre, ainsi que les autres crimes du Statut de Rome, dans leur législation nationale. Cela n’a pas été beaucoup testé, mais la CPI est saisie d’une affaire dans laquelle le procureur a invoqué la persécution pour des motifs religieux et sexistes, à savoir l’affaire Al Hassan. Le Malien a été jugé par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris esclavage sexuel, pour son rôle à Tombouctou, dans le nord du Mali, en tant que chef de la police religieuse du groupe Ansar Dine qui a pris le contrôle de la ville en 2012. Son jugement devrait être rendu le 26 juin.

« L’apartheid de genre », pas encore reconnu

Un certain nombre d’ONG et d’activistes font désormais pression pour que l’« apartheid de genre » soit reconnu comme un crime contre l’humanité dans le droit international. Le Statut de Rome définit l’apartheid comme « des actes inhumains commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ». Le genre n’y est actuellement pas mentionné.

Kennedy et la commission d’enquête parlementaire qu’elle a dirigée plaident en faveur de la reconnaissance de l’apartheid fondé sur le genre. « Certains diront que nous avons déjà un crime contre l’humanité sous la forme d’une persécution fondée sur le sexe, mais ce n’est pas suffisant », déclare-t-elle à Justice Info. « Les femmes [en Afghanistan et en Iran] subissent la persécution sexuelle de différentes manières et de façon très individualisée. Ce que nous voyons ici, c’est un État qui institutionnalise la discrimination en supprimant les droits des femmes et en les empêchant de faire certaines choses qui seraient tout à fait acceptables si elles étaient des citoyens masculins. »

Kennedy souhaite que l’apartheid fondé sur le sexe soit inclus dans le Statut de Rome et dans un projet de Convention sur les crimes contre l’humanité en discussion à l’Onu. Ayoubi, d’Afghanistan, partage cet avis. « J’ai fait partie des premiers groupes à l’Onu qui ont commencé à plaider en faveur de ce terme », indique-t-elle à Justice Info. « Nous sommes nombreux dans le groupe. Nous plaidons pour l’expression ‘apartheid de genre’ parce que la même chose se produit non seulement en Afghanistan, mais aussi en Iran. Ce qui se passe en Afghanistan est clair comme de l’eau de roche, car la moitié de la population est privée des droits humains fondamentaux simplement parce qu’elle est de sexe féminin. S’il ne s’agit pas d’un apartheid de genre et si le monde ne punit pas les dirigeants talibans, je ne pense pas que nous puissions espérer quoi que ce soit en matière de droits humains ou de justice. »

Compétence universelle et visas humanitaires

En l’absence de justice nationale, la mission d’enquête sur l’Iran « appelle les États à appliquer le principe de compétence universelle à tous les crimes relevant du droit international, sans limitation », ainsi qu’à « créer des fonds pour les victimes, conjointement ou individuellement, et à fournir une protection, notamment en accordant l’asile et des visas humanitaires aux personnes qui fuient les persécutions en Iran dans le contexte des manifestations ».

Cette mission de l’Onu a pour mandat de recueillir des preuves et de les préserver en vue d’une utilisation ultérieure dans le cadre d’une procédure judiciaire. « Les informations contenues dans notre rapport concernent les autorités que nous considérons comme responsables, mais nous n’avons pas encore donné de noms », précise Hossain à Justice Info. Ces autorités comprennent, par exemple, la police ‘de la moralité’, les autorités pénitentiaires et les autorités judiciaires, accusées de ne pas rendre une justice équitable aux manifestants accusés de crimes tels que la « corruption de la terre » et l’« hostilité à Dieu », ainsi que le « terrorisme » ou l’« espionnage ». À la fin de son mandat, en mars 2025, la mission d’enquête soumettra au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme une liste confidentielle de suspects.

Changement de stratégie sur l’Iran et l’Afghanistan ?

Kennedy indique que le gouvernement britannique n’a pas encore répondu au rapport parlementaire sur « l’apartheid de genre » en Iran et en Afghanistan. Le Royaume-Uni est actuellement en campagne électorale, le parlement étant dissous et un nouveau gouvernement étant attendu après le vote du 4 juillet prochain. « Nous ferons pression sur tout nouveau gouvernement » pour qu’il reconnaisse l’apartheid de genre, poursuit-elle. Mais la pression n’est pas seulement nationale, dit-elle, appelant les ministres des Affaires étrangères des États à « utiliser ce langage ».

Interrogée sur ses espoirs, Ayoubi ne mâche pas ses mots. « Je vais paraître dure, mais avec tout ce qui se passe dans le monde, la justice internationale, y compris l’Onu, me semble être une plaisanterie. Tout est fait pour obtenir des gains politiques », nous dit-elle. « Pour être honnête, je n’ai pas beaucoup d’espoir. Mais je crois fermement que les États vont bientôt changer leurs stratégies et leurs politiques étrangères à l’égard des talibans et du régime iranien. L’Iran mène une guerre au Moyen-Orient qui implique le monde entier. Et les talibans transforment l’Afghanistan en centre d’entraînement terroriste. »