Chargé de faciliter la désignation d'un procureur par « consensus », le Comité, établi en février 2011, a sélectionné quatre candidats, tous ayant déjà exercé au sein de l'une des juridictions internationales.
La gambienne Fatou Bensouda figure, sans surprises, parmi ces quatre candidats. Procureur adjointe chargée des poursuites à la CPI depuis novembre 2004, sa candidature avait été officiellement endossée par l'Union africaine dans une résolution adoptée début juillet 2011. Elle a précédemment exercé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et a été ministre de la Justice dans son pays.
Lui aussi retenu par le Comité, le britannique Andrew Cayley, actuel co-procureur au sein des chambres extraordinaires pour le Cambodge, pourrait, si Fatou Bensouda était élue, obtenir le poste de procureur adjoint, indiquent plusieurs sources. Au cours de l'année écoulée, plusieurs Etats, notamment Européens, ont en effet confié que leur choix se porterait sur un candidat africain, si toutefois ils obtenaient l'assurance de voir un ressortissant d'Europe de l'Ouest occuper le poste d'adjoint au procureur général.
Officier dans l'armée britannique de 1991 à 1998, Andrew Cayley a été en charge du dossier du Darfour au bureau du procureur de la CPI de 2005 à 2007. De 1996 à 2005, il a exercé au tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), d'abord comme membre du bureau du procureur, puis du coté de la défense.
Le Comité a par ailleurs retenu les candidatures de Mohammed Othman et Robert Petit. Actuellement président de la cour suprême tanzanienne, Mohammed Othman avait rejoint le TPIR en 1996 où il avait dirigé les poursuites de 1998 à 2000. Il a aussi travaillé pour les Nations unies sur la réforme de la justice cambodgienne puis comme procureur au Timor oriental.
Robert Petit est actuellement en poste au département des crimes de guerre du ministère canadien de la Justice. Le juriste a notamment travaillé au TPIR, au tribunal spécial pour la Sierra Léone, et au sein de la mission des Nations unies au Kosovo.
Les quatre finalistes ont été sélectionnés parmi 52 candidats. Huit d'entre eux avaient été auditionnés par le Comité de recherche, début octobre. Au cours des prochaines semaines, le président de l'Assemblée des Etats-parties, Christian Wenaweser, organisera des consultations informelles avec les Etats, dans l'objectif de retenir un seul nom.
Le futur procureur sera désigné lors de l'Assemblée des Etats parties à la Cour, prévue à New York du 12 au 21 décembre 2011. Les conclusions du Comité de recherche n'empêchent toutefois pas les Etats de présenter leur propre candidat. Si tel était le cas, l'idée de désigner un candidat par consensus serait dès lors abandonnée. En l'absence de consensus, le successeur de Luis Moreno Ocampo devrait alors être élu à la majorité absolue des 119 Etats parties.
SM/GF
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