Les 14 et 15 octobre, le président du Soudan, Omar Al-Bachir, s'était rendu à un sommet régional organisé à Lilongwe, au Malawi, malgré les deux mandats d'arrêt pour génocide et crimes contre l'humanité émis contre lui en 2009 et 2010.
Partie au traité de Rome, le Malawi avait l'obligation d'arrêter le suspect. Mais dans un courrier adressé aux juges mi-novembre, Lilongwe a estimé qu'Omar Al-Bachir bénéficie de l'immunité accordée aux chefs d'Etat, que le Soudan n'est pas partie à la Cour, et que le Malawi « s'aligne pleinement sur la position adoptée par l'Union africaine à l'égard d'acte d'accusation de chefs d'Etat ou de gouvernement de pays qui ne sont pas partie au Statut de Rome. »
La Cour a rejeté ces arguments et renvoyé la question au Conseil de sécurité des Nations unies et à l'Assemblée des Etats parties, comme elle l'avait fait par le passé à l'encontre du Tchad et du Kenya, qui eux aussi, avaient accueilli le président soudanais. Mais jusqu'ici, et alors même que c'est le Conseil de sécurité qui avait saisi la Cour des crimes commis au Darfour, l'Onu a opposé un lourd silence aux plaintes de la Cour, qui à ce jour, ne dispose d'aucun mécanisme de sanctions.
Cette question est cependant à l'ordre du jour de la dixième session de l'Assemblée des Etats-parties, qui a débuté le 12 décembre à New York. Le Bureau de l'Assemblée a proposé l'adoption et la mise en oeuvre de mécanismes spécifiques qui seront débattus par les Etats.
Dans une note écrite, le Bureau estime que « l'Assemblée peut assurément contribuer à l'effectivité dudit Statut en déployant des efforts politiques et diplomatiques pour promouvoir la coopération et pour réagir en cas de non-coopération. Ces efforts, précise le Bureau, ne sauraient remplacer les décisions judiciaires que la Cour doit rendre dans le cadre des procédures en cours ».
Le Bureau suggère qu'après émission d'une décision de la Cour relative à un cas de non coopération, des mesures d'urgence soient mises en oeuvre au niveau politique et diplomatique. Le président de l'Assemblée serait chargé de conduire de telles discussions, destinées à inciter les Etats à accepter leurs obligations de coopération envers la Cour.
Le Bureau propose qu'en outre, un groupe de travail puisse ensuite tenir une réunion publique, « de manière à permettre un dialogue ouvert avec l'Etat requis. Les participants inclueraient les Etats-parties, des observateurs et des représentants de la société civile. »
SM/GF
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