13.01.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - RAPPORT D'EXPERTISE FRANÇAIS SUR L'ATTENTAT CONTRE HABYARIMANA

Arusha, 13 janvier 2012 (FH) - L'actualité pénale internationale a été dominée cette semaine par la présentation d'un rapport d'expertise français qui suggère que les missiles ayant abattu l'avion du président Juvénal Habyarimana auraient été tirés d'une zone contrôlée par son armée. Au Canada, le Rwandais Léon Mugesera qui devait être expulsé jeudi vers son pays d'origine, s'est vu accorder un sursis de huit jours.

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FRANCE/RWANDA

Rapport d'expertise sur l'attentat du 6 avril 1994 : d'où ont été tirés les deux missiles ayant abattu le Falcon 50 présidentiel dans la soirée du 6 avril 1994 ? Selon un rapport d'expertise français présenté aux parties mardi à Paris, les missiles seraient partis du camp militaire de Kanombe, tenu en 1994 par les Forces armées rwandaises (FAR). "Le faisceau de points de cohérence qui se dégage des études que nous avons conduites nous permet de privilégier comme zone de tir la plus probable le site de Kanombe", écrivent les experts qui avaient été mandatés par les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux. Dès l'annonce du nouveau rapport, le gouvernement du président Paul Kagame qui avait été accusé, dans une autre enquête française, d'être le principal responsable de l'attentat, n'a pas caché son sentiment de triomphe. Cette expertise qui ne désigne pas les auteurs des tirs n'est cependant qu'une étape de la nouvelle enquête.

CANADA /RWANDA

Suspension de l'extradition de Léon Mugesera : un linguiste hutu originaire du nord du Rwanda a défrayé la chronique cette semaine au Canada. Léon Mugesera, qui devait être expulsé du Canada, a pu obtenir un sursis de huit jours suite à un recours devant une instance des Nations unies. La Cour supérieure du Québec  a "ordonné" la suspension de l'extradition jusqu'au 20 janvier pour permettre au Comité des Nations unies contre la torture de se pencher sur un recours de ce Rwandais accusé d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992. Mugesera a, en effet, fait valoir qu'il risquait d'être torturé dans son pays d'origine.

CPI/KENYA

Demande de mises en garde contre les discours incendiaires: l'organisation non gouvernementale International Crisis Group (ICG) a demandé à la CPI de mettre en garde la classe politique kényane contre toute déclaration publique susceptible de déclencher des violences et de ranimer les tensions ethniques dans le pays. Dans un rapport publié lundi, ICG rappelle qu'une décision de la CPI, cruciale pour le Kenya, est attendue la semaine prochaine. La cour annoncera en effet si elle confirme ou non  les charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de six hommes politiques kényans. Le procureur de la CPI les soupçonne d'être à l'origine des violences post-électorales ayant entraîné, en 2007-2008, la mort de plus de 1.000 personnes. ICG craint que la décision de la cour n'enflamme de nouveau le pays, où des élections présidentielles sont prévues cette année.

CPI /SOUDAN

La défense de Banda et Jerbo demande la suspension de la procédure : au siège de la CPI, à La Haye, les avocats de deux Soudanais Abdallah Banda et Saleh Jerbo ont demandé aux juges  de suspendre provisoirement la procédure préliminaire en cours. Les défenseurs affirment être dans l'impossibilité de mener leurs enquêtes en raison du refus des autorités soudanaises de coopérer avec la Cour. Ils estiment, dès lors, que leurs clients ne pourront pas bénéficier d'un procès équitable. Abdallah Banda, l'un des commandants en chef du Mouvement pour la Justice et l'Egalité et Saleh Jerbo, ancien chef d'Etat-major de l'Armée de libération du Soudan-Unité (ALS Unité), sont accusés de crimes de guerre commis le 29 septembre 2007, lors de l'attaque d'Haskanita, une base militaire de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS). L'attaque avait fait douze morts parmi les soldats de la paix.

ER/GF

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