14.06.12 - CPI/LIBYE - UNE DELEGATION DE LA CPI RENCONTRE LES QUATRE EMPLOYES DE LA COUR DETENUS EN LIBYE

La Haye, 14 juin 2012 (FH) – Une délégation de la Cour pénale internationale (CPI), accompagnée des ambassadeurs australien, russe, libanais et espagnol, a pu rendre visite, mardi soir, aux quatre fonctionnaires détenus en Libye depuis une semaine.

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Dans un communiqué, le ministre australien des Affaires étrangères, Bob Carr, a indiqué que leurs conditions de détention sont « globalement satisfaisantes» et que madame Taylor « semblait être bien et dans un état d’esprit raisonnable étant donné les circonstances ». L’Australie qui ne s’attend pas à une libération rapide, a demandé aux autorités libyennes de permettre à leur ressortissante d’avoir accès aux services consulaires et à son avocat.

L’avocate australienne, Melinda Taylor, l’interprète libanaise, Hélène Assaf, le juriste espagnol, Esteban Peralta et l’ancien diplomate russe, Alexander Khordakov, ont été arrêtés le 7 juin à Zenten, à 170 km au sud-ouest de Tripoli. Les quatre fonctionnaires s’étaient rendus en Libye pour rencontrer Saïf Al-Islam Kadhafi, poursuivi par la Cour pour crimes contre l’humanité et détenu par la brigade de Zenten depuis le 20 novembre 2011. Ils sont munis d’un visa délivré par Tripoli, d’un laissez-passer de l’Onu et jouissent, dans le cadre de leurs fonctions, de l’immunité. 

Le commandant de la brigade de Zenten, Ajmi Al-Atiri a accusé l’avocate d’avoir remis une lettre codée à Saïf Al-Islam, émanant de son ancien bras droit, Mohammed Ismaïl, recherché par Tripoli. Les quatre fonctionnaires ont été placés en détention préventive pour 45 jours.

Le porte-parole du gouvernement libyen, Nasser al-Manaa, a affirmé, mercredi soir, que l’avocate avait « outrepassé son mandat (…) en échangeant des documents qui représentent une menace pour la sécurité nationale », avant d’ajouter que « les juges libyens seront ceux qui décideront, pas le gouvernement ».

Le président de la Cour, le juge sud-coréen, Sang-Hyun Song, a demandé, dès samedi dernier, la libération immédiate des quatre membres de la CPI, rappelant qu’ils jouissent de l’immunité. Mais pour l’instant, les juges de la Cour n’ont pas signifié l’affaire au Conseil de sécurité des Nations unies.

La Libye n’est pas partie au traité de Rome, mais a l’obligation de coopérer avec la Cour, chargée depuis février 2011, par le Conseil de sécurité, d’enquêter sur les crimes commis en Libye. Une résolution qui faisait partie de l’arsenal militaro-diplomatique déployé par l’Onu au début de la révolte en Libye, en février 2011. Mercredi, le ministre des Affaires étrangères russe, Sergei Lavrov, a demandé au Conseil de sécurité de réagir, estimant que « la résolution des Nations unies est apparemment en train d’être violée ».

De son côté, Paris a déclaré « attendre de la Libye qu’elle se conforme à toutes ses obligations internationales » et « demande que toute la lumière soit faite sur cette situation ». Une situation plutôt confuse, alimentée par des déclarations contradictoires qu’échangent le gouvernement et le commandant de la brigade de Zenten depuis le début de l’affaire.

La présidente du comité des droits de l’homme du parlement européen, Barbara Lochbihler, a estimé que « l’arrestation des fonctionnaires de la CPI montre de façon exemplaire les problèmes auxquels la Libye continue de faire face » ajoutant que « le gouvernement montre de la bonne volonté pour assurer la primauté du droit, mais est souvent impuissant contre les innombrables milices rivales et fortement armées ».

Saïf Al-Islam Kadhafi avait été arrêté le 20 novembre 2011 par la brigade de Zenten, qui le détient. Depuis, Tripoli demande à la Cour de lui renvoyer l’affaire. Les juges ne se sont pas encore prononcés. Au cours des dernières semaines, le gouvernement a tenté d’obtenir, de la brigade de Zenten, le transfèrement de M. Kadhafi dans une prison de Tripoli, mais sans succès.

SM/ER/GF