Selon le bureau du procureur, 130 demandes d’assistance ont été émises depuis l’ouverture de son enquête en mars 2011 suite à la saisine de la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies, mais « la plupart sont toujours en attente d’exécution », lit-on dans ce rapport. Le bureau du procureur invite les Etats et autres organisations « à coopérer autant que possible, sans poser de conditions ou de restrictions préalables superflues ».
Le rapport « encourage particulièrement » le Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH), qui a conduit une enquête sur les crimes commis en Libye, à coopérer. Dans un style plus diplomatique, le bureau du procureur, qui analyse « les pertes en vies humaines causées incidemment » par l’Otan lors de l’opération militaire qui avait conduit à la chute du régime Kadhafi, « se réjouit à la perspective d’une coopération de l’Otan ».
Interpol est également citée dans ce rapport. L’organisation internationale de police, qui tient actuellement un sommet à Rome, traque les fonds du défunt Guide libyen et de son cercle proche.
Le rapport du bureau du procureur a été présenté, mercredi 7 novembre, devant le Conseil de sécurité des Nations unies par la procureure Fatou Bensouda. Elle a précisé les contours de sa politique pénale, rappelant qu’elle enquête sur les crimes commis par le régime en 2011, et qu’elle procède à des analyses sur les circonstances entourant la mort de Mouammar Kadhafi, le 20 octobre 2011, et sur les crimes qui auraient été commis par les rebelles contre les habitants de Tawergha, près de Misrata.
Le bureau du procureur avait lancé trois mandats d’arrêt à l’encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils, Saïf Al-Islam et de l’ex-chef des services de renseignements militaires, Abdullah El-Senoussi. La Libye a demandé aux juges de la laisser juger Saïf Al-Islam Kadhafi sur son sol. La décision est pendante. Concernant Abdullah El-Senoussi, le mandat pesant contre lui n’a pas été exécuté par la Libye, qui devrait bientôt déposer une autre demande pour pouvoir s’emparer de ce second dossier avec l’aval de la Cour.
Devant le Conseil de sécurité, Fatou Bensouda a soutenu le droit et l’importance, pour la Libye, de conduire des procès sur son sol, en conformité avec le mandat de la Cour, mais a demandé aux autorités libyennes de ne pas amnistier les auteurs de crimes, quel que soit leur bord, comme le permettent deux lois adoptées en juin dernier.
La procureure a rappelé qu’elle soutenait « la stratégie globale » de lutte contre l’impunité promise par la Libye, mais a demandé à Tripoli de finaliser ses objectifs et de les mettre en œuvre. La procureure a suspendu ses décisions sur la suite des enquêtes « aux progrès accomplis par le gouvernement libyen dans l’exécution » de cette stratégie.
Mercredi, cinq officiers de l’ancien régime ont été condamnés à mort par un tribunal de Benghazi pour des bombardements indiscriminés contre des civils et pour viols, commis pendant la révolte de 2011.
SM/ER