12.12.13 - CPI/RDC - CPI : LA REDDITION DU « TERMINATOR », UN DES GRANDS EVENEMENTS DE L’ANNEE 2013

Arusha, 12 décembre 2013 (FH) - La spectaculaire reddition en mars dernier du général Bosco Ntaganda surnommé "Le Terminator" est l’un des principaux événements ayant marqué l’année 2013 à la Cour pénale internationale (CPI). Son transfèrement au siège de la Cour a été salué par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon comme « un développement qui fera avancer la cause de la paix en République démocratique du Congo ainsi que la lutte contre l’impunité dans la région ».

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C’est le 12 janvier 2006 que le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, dépose une première requête demandant à la Cour de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. Le magistrat argentin soupçonne Ntaganda de crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Ituri (Est de la RDC) dans le cadre des opérations des Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Le mandat d’arrêt est émis le 22 août de la même année par les juges Claude Jorda, Akua Kuenyehi et Sylvia Steiner. Placé d’abord sous scellés, le texte sera rendu public le 28 avril 2008. Pour les trois juges, « il y a des motifs raisonnables de croire que Bosco Ntaganda » était le numéro trois dans la chaîne de commandement des FPLC, après le commandant en chef Thomas Lubanga et le chef d’état-major général, Floribert Kisembo. Selon le mandat d’arrêt, c’est en cette qualité que le suspect se serait rendu plusieurs fois dans les camps d’entraînement des FPLC où des enfants de moins de 15 ans étaient enrôlés pour ensuite être envoyés au front, sous sa supervision.Adoubé généralMalgré le mandat d’arrêt de la CPI, Bosco Ntaganda, qui a, entre temps, rejoint le Conseil national pour la défense du Peuple (CNDP), intègre l’armée régulière congolaise à la faveur d’un accord avec le gouvernement de Kinshasa, en mars 2009. Adoubé général, il coule des jours heureux dans son fief du Nord-Kivu. Son ancien patron, Thomas Lubanga, n’aura pas la même chance. Arrêté en 2006, l’ex- chef de l’UPC est reconnu coupable de crimes de guerre, le 14 mars 2012, au terme du premier jugement de la CPI. Pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, il est condamné à 14 ans de prison, le 10 juillet de la même année. Une procédure d’appel est actuellement en cours. Après le jugement de Thomas Lubanga, les organisations de défense des droits de l’Homme rappellent que Ntaganda, soupçonné des mêmes crimes, se promène toujours librement, protégé par Joseph Kabila. Le président congolais estime alors que l’arrestation de l’ancien chef rebelle mettrait en péril le fragile processus de réconciliation dans l’Est du pays. Pour sa part, le bureau du procureur, sur la base de nouveaux éléments de preuve, dont certains ont été versés au procès de Lubanga, prépare un nouvel acte d’accusation. Un nouveau mandat d’arrêt est ainsi émis par la Cour le 13 juillet 2012. Ntaganda est cette fois-ici suspecté de meurtres, viols, esclavage, esclavage sexuel, persécution, attaque contre des civils et pillages.« Je suis né au Rwanda mais j’ai grandi au Congo »A la sortie de ce deuxième mandat d’arrêt, Ntaganda est déserteur depuis plusieurs semaines. Il est rejoint par d’autres déserteurs qui, officiellement, reprochent au gouvernement de ne pas appliquer intégralement l’accord du 23 mars 2009. La nouvelle rébellion du M 23 voit ainsi le jour. Mesurant sans doute le risque d’être conduit par un homme recherché par la justice internationale, le mouvement du M 23 choisit un autre chef militaire. Et le 18 mars dernier, « Le Terminator » est signalé à l’ambassade américaine à Kigali d’où il demande à être transféré au siège de la CPI, à La Haye. Dans quelles circonstances a-t-il quitté l’Est de la RDC ? La question reste sans réponse aujourd’hui. En tout cas est-il que le 22 mars, il rejoint Thomas Lubanga à la prison de Scheveningen à La Haye. Trois jours plus tard, il fait sa première comparution devant la Cour, pour une audience consacrée notamment à la vérification de son identité. « Je m’appelle Bosco Ntaganda, je ne porte que les deux noms, les noms qui m’ont été donnés par mes parents. Comme vous le savez, j’étais militaire au Congo : je suis né au Rwanda mais j’ai grandi au Congo. Je suis Congolais », déclare-t-il en langue rwandaise. Un autre rendez-vous est attendu le 10 février prochain pour l’audience de confirmation des charges. Mais pour les organisations de défense des droits de l’Homme, comme Human Rights Watch (HRW), Bosco Ntaganda  doit également être poursuivi pour des crimes commis au Nord-Kivu, une autre région de l’Est de la RDC.ER