Il avait alors 31 ans. Le premier à avoir été placé en détention par les États-Unis après le 11 Septembre fut Zayn al-Abidin Muhammad Husayn, alias Abou Zubaydah, un citoyen palestinien né en Arabie saoudite, arrêté en mars 2002 à Faisalabad, au Pakistan. Les États-Unis le soupçonnaient d’être une menace terroriste majeure et un « membre du cercle restreint d’Oussama ben Laden ». Ils ont par la suite admis qu’il n’était pas membre d’Al-Qaïda et qu’il n’était pas impliqué dans les attentats du 11 Septembre.
Il a aujourd’hui 55 ans, et fait partie des 15 détenus toujours emprisonnés à Guantánamo et il a été baptisé le « prisonnier à vie ».
Abou Zubaydah est détenu par les États-Unis depuis plus de 24 ans, dont près de 23 ans à Guantánamo, et n’a jamais été inculpé. Comme d’autres, il a d’abord été détenu dans des « prisons secrètes » de la CIA dans divers pays, où il a été gravement torturé par ce que l’agence de renseignement appelait des « techniques d’interrogatoire renforcées », approuvées par le gouvernement américain sous la présidence de George W. Bush. En janvier de cette année, le Royaume-Uni a conclu un accord à l’amiable avec Abou Zubaydah au motif que les services de renseignement britanniques avaient transmis des questions à la CIA en sachant que ce détenu était torturé pour obtenir des réponses.
Au cours des 24 dernières années, environ 780 personnes ont été emprisonnées à Guantánamo. Sur les 15 détenus qui s’y trouvent toujours, six n’ont jamais été inculpés, deux ont été condamnés par des commissions militaires (l’un a plaidé coupable et l’autre, qui a boycotté son procès, a été condamné à la prison à perpétuité), et les autres font l’objet d’une procédure préliminaire, explique Reid T. Hopkins, un avocat du système militaire américain qui représente Abou Zubaydah et un autre détenu.
Des avocats internationaux œuvrent depuis des années pour tenter d’obtenir la libération d’Abou Zubaydah et d’autres détenus de Guantánamo. Les « techniques d’interrogatoire renforcées » américaines ont été largement documentées par les Nations unies et les organismes européens de défense des droits humains, ainsi que par des sources publiques et crédibles aux États-Unis mêmes, notamment dans un rapport de décembre 2014 de la commission du renseignement du Sénat sur les techniques d’interrogatoire de la CIA après le 11 Septembre.
Les instances internationales ont condamné la détention arbitraire prolongée d’Abou Zubaydah, estimant qu’il devrait être immédiatement libéré et indemnisé, un appel resté jusqu’à présent lettre morte auprès des autorités américaines. Des pays européens comme la Pologne et la Lituanie, qui ont accueilli des « prisons secrètes » américaines, ont chacun versé une indemnité (100 000 euros) à Abou Zubaydah, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’accord britannique : un précédent ?
Interrogée sur le montant de l’accord conclu au Royaume-Uni, Helen Duffy, avocate internationale d’Abou Zubaydah, a déclaré à Justice Info qu’elle ne pouvait pas révéler la somme car il comporte une clause de confidentialité, mais qu’elle était « substantielle ». Duffy, qui a travaillé sur cette affaire avec des avocats et des notaires britanniques devant les tribunaux civils britanniques, explique que les accords à l’amiable dans ce type d’affaires ne sont pas inhabituels, mais « c’est peut-être la première fois qu’un accord est conclu concernant la complicité du Royaume-Uni dans le programme de détention secrète de la CIA ». Cet accord ne constitue pas une reconnaissance explicite de culpabilité, précise-t-elle, mais « les faits sont assez clairs et un rapport parlementaire britannique de 2018 avait déjà établi que le Royaume-Uni avait transmis à la CIA des questions à poser à Abou Zubaydah, tout en sachant qu’il était torturé ».
Duffy précise qu’une partie de l’indemnité accordée par le Royaume-Uni a été versée et que le reste est « toujours en cours de négociation ». Cependant, tant qu’il est détenu aux États-Unis, Abou Zubaydah ne peut pas disposer d’aucune compensation qui lui a été accordée.
« Tant qu’il sera détenu aux États-Unis, il ne pourra pas améliorer sa situation », a déclaré Hopkins à Justice Info. « Peu importe la somme d’argent dont il dispose, ce à quoi il a droit en détention aux États-Unis se limite à ce que l’armée américaine lui fournit et à ce que moi, en tant que son avocat, je peux lui apporter : un petit nombre de ce qu’ils appellent des “articles de confort” qui tiennent dans une petite boîte, sur une base mensuelle. »
« L’argent a son importance », affirme Duffy. « Cela pourrait avoir de l’importance pour lui s’il venait à sortir un jour. Mais ce sur quoi nous devons nous concentrer, c’est de mettre fin à ces violations et d’obtenir sa libération. »
Un « régime kafkaïen » sans règle
Duffy n’est pas autorisée à rendre visite à Abou Zubaydah en prison. « Guantánamo est un véritable régime kafkaïen, qui n’a aucun sens », déclare-t-elle. « La plupart des choses ne sont pas régies par des règles, et celles qui existent sont soit mal comprises, soit arbitraires en elles-mêmes. Ils ne m’autorisent pas à rendre visite à Abou Zubaydah. Il reçoit toutefois la visite de ses avocats habilités par le système américain – des avocats chargés de sa requête en habeas corpus, qui traîne depuis de nombreuses années devant les tribunaux américains, ainsi que son avocat militaire. »
Le point positif, c’est que ces avocats peuvent lui rendre visite, précise-t-elle, et qu’elle peut désormais communiquer avec lui par courrier, ce qui est mieux qu’auparavant. « Nous nous écrivons régulièrement, mais ce n’est pas la même chose que de se voir en personne, et ce n’est pas confidentiel, alors que les relations entre un avocat et son client devraient bien sûr l’être », poursuit Duffy. Interrogée sur son sentiment sur son état de santé, elle répond qu’il est de notoriété publique qu’il porte « de graves séquelles physiques et psychologiques dues à ce qu’il a enduré, à savoir une torture vraiment horrible et prolongée ».
Hopkins fait partie des avocats américains autorisés à rendre visite à Abou Zubaydah, dont le véritable prénom est Zayn. « Je parviens à avoir des conversations constructives et fructueuses avec Zayn », a-t-il déclaré à Justice Info. « Il a de bons et de mauvais jours. La torture qu’il a subie a sans aucun doute laissé des séquelles persistantes sur sa santé et son bien-être. »
Les conditions sont aujourd’hui un peu plus humaines qu’auparavant, a déclaré Hopkins à Justice Info, et son client est désormais autorisé, par exemple, à participer aux prières collectives et aux repas en commun avec les autres détenus, ce qui lui était interdit pendant longtemps.
Mais, comme le souligne Duffy, il n’a « aucun contrôle sur sa propre vie », il est soumis à un régime de haute sécurité, et « il y a un manque flagrant de toute procédure significative permettant d’assurer la liberté de notre client au sein d’un système juridiquement défaillant et profondément politisé », ajoute-t-elle. Hopkins affirme que si Abou Zubaydah venait à être libéré, il serait probablement surveillé par les États-Unis pour le reste de sa vie.
Les commissions militaires : « Pas conçues pour être équitables »
S’ils sont inculpés, les détenus de Guantánamo doivent être jugés par des commissions militaires américaines au sein même de la prison. Hopkins est également l’avocat d’un autre prisonnier, Encep Nurjaman, qui a été inculpé devant une commission militaire en 2021 ; il a donc une expérience de ces commissions. « Ce que je peux dire à propos d’Abou Zubaydah, c’est que nous ne nous faisons aucune illusion quant à la possibilité qu’il bénéficie d’un procès équitable devant une commission militaire », déclare-t-il.
« Les commissions militaires n’ont pas été conçues pour être un système équitable. Elles ont été conçues pour être tout le contraire, et pour supprimer de nombreuses garanties que le système juridique américain accorde aux accusés afin de favoriser des procès équitables. Malgré cela, Abou Zubaydah a demandé à plusieurs reprises au fil des ans à être inculpé, que ce soit devant un tribunal américain ou devant une commission militaire. Le gouvernement américain a rejeté ou ignoré toutes ces demandes. »
Un autre détenu incarcéré à Guantánamo depuis plus de deux décennies est Abd al-Rahim al-Nashiri, un citoyen saoudien que les États-Unis soupçonnent d’avoir orchestré l’attentat à la bombe de l’an 2000 contre l’USS Cole, au cours duquel 17 marins de la marine américaine ont été tués. Il est détenu illégalement par les États-Unis depuis 2002 mais, contrairement à Abou Zubaydah, il a été inculpé devant une commission militaire – en lien avec l’attentat contre l’USS Cole. Victoire pour ses avocats : en août 2023, le tribunal militaire de Guantánamo a écarté les preuves retenues contre al-Nashiri qui avaient été obtenues sous la torture. Mais bien que son dossier soit examiné par cette commission militaire depuis 15 ans, il n’a toujours pas été traduit en justice. À l’instar d’Abou Zubaydah, il a été gravement torturé dans des « prisons secrètes » américaines et a reçu une indemnisation de la part de pays tels que la Pologne et la Roumanie, somme à laquelle il ne peut pas accéder tant qu’il est en détention.
L’administration Trump rejette l’accord avec le procureur
« II y a eu des propositions de trouver un accord, autour d’un plaidoyer de culpabilité, soumises par le procureur qui souhaitait cela. Un document a été préparé, puis l’administration Trump s’y est opposée », explique l’avocat suisse Sylvain Savolainen, qui représente al-Nashiri au niveau international aux côtés d’une équipe d’autres avocats. Cet accord de reconnaissance de culpabilité proposé, a-t-il déclaré à Justice Info, aurait impliqué qu’al-Nashiri plaide coupable, en échange de quoi le ministère public aurait renoncé à requérir la peine de mort.
« Pour moi, cela n’est aucunement valable au regard des principes les plus fondamentaux du droit international », poursuit-il, étant donné que son client est victime d’une détention arbitraire depuis des années et a été gravement torturé, comme l’ont reconnu des instances internationales et le rapport du Sénat américain. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé, dans son avis juridique, qu’il devait être immédiatement libéré et indemnisé.
L’art comme thérapie… et comme preuve potentielle
Les 15 détenus restants ont tous été soumis au programme d’interrogatoires de la CIA, auquel l’ancien président Barack Obama a mis fin en 2009.
Ces soi-disantes « techniques d’interrogatoire renforcées » incluaient, par exemple, la torture par l’eau, la privation de sommeil, la manipulation de la température et les positions de stress.
La CIA disposait de 90 cassettes vidéo des séances d’interrogatoire d’Abou Zubaydah, filmées en 2002 dans un lieu tenu secret en Thaïlande. L’agence a détruit toutes ces cassettes en 2005. Mais Abou Zubaydah, qui n’est pas autorisé à communiquer avec le monde extérieur, a raconté sa propre histoire via l’art, illustrant les diverses tortures qu’il a subies dans des dessins en noir et blanc.
La sécurité est si stricte autour des détenus de Guantánamo que les avocats ont même dû se battre pour obtenir la déclassification des dessins d’Abou Zubaydah, explique Duffy. Ces dessins ont fait l’objet d’une récente exposition à Londres, qu’elle a contribué à organiser. « Plusieurs détenus de Guantánamo se sont tournés vers l’art pendant leur détention et je pense qu’ils se sont mutuellement encouragés à le faire », a-t-elle déclaré à Justice Info. « Je trouve cela vraiment fascinant et important, et pour certains d’entre eux, c’était véritablement la seule thérapie dont ils disposaient. »
Elle ajoute qu’elle considère également l’art d’Abou Zubaydah comme « une preuve très puissante de ce qu’il a enduré ». « Ce qu’il représente dans ses dessins sur la torture correspond aux conclusions du rapport du Sénat américain et aux dossiers internationaux que j’ai traités en son nom, concernant les techniques d’interrogatoire qui avaient été approuvées au plus haut niveau », poursuit-elle. « Je pense donc que pour lui, ses dessins sont un moyen d’exprimer sa souffrance et son humanité ; ils constituent la preuve de ce qui lui est arrivé. Mais ils ont également été une forme de thérapie pour lui et pour de nombreux autres détenus qui n’ont pas bénéficié des mesures de réhabilitation que méritent et dont ont besoin les victimes de torture. »
La prison éternelle ?
« Je pense que la plupart des membres du gouvernement américain souhaitent simplement oublier Guantánamo, et je crois que c’est le cas depuis longtemps », déclare Hopkins. « Lorsque Guantánamo a été ouvert en 2002, cela a été critiqué à juste titre par de nombreuses personnes aux États-Unis et au sein de la communauté internationale. L’administration Bush était prête à faire face à ces critiques et à transformer ce lieu en camp de détention de longue durée, ce qu’il est devenu. »
« L’administration Obama a déployé des efforts louables, mais insuffisants, pour revenir sur cette décision et fermer le centre », ajoute-t-il. « Et elle a été contrecarrée par un Congrès américain qui, pour de nombreuses raisons erronées, a insisté pour le maintenir ouvert. Depuis lors, la plupart des membres du gouvernement ont souhaité ignorer Guantánamo ainsi que tous les problèmes et les violations des droits qu’il symbolise. » Savolainen estime lui aussi que la situation à Guantánamo a peu de chances de changer sous l’actuelle administration Trump. « Quand est-ce-que la chose sera réglée ? Je ne peux qu’espérer au plus vite », déclare-t-il. « Mais je ne peux que constater que les États Unis s’enfoncent toujours plus dans l’horreur du non-respect du droit international. »
Duffy souligne qu’il persiste également une impunité totale pour les auteurs d’actes de torture. « Je pense que nous ne devons pas perdre de vue l’importance d’une forme de responsabilité, à terme, ainsi que d’une réparation pour les victimes », déclare-t-elle. « Je pense qu’il existe des preuves assez solides de la responsabilité individuelle à tous les niveaux. Il y a les individus qui ont commis les actes de torture, et il y a des personnes, jusqu’au plus haut niveau, qui ont clairement autorisé ce qui constituait des techniques de torture. »
Elle note que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a non seulement déclaré qu’Abou Zubaydah devait être immédiatement libéré et indemnisé, mais a également affirmé que les États partageant la responsabilité de sa torture brutale et de sa détention arbitraire devaient prendre leurs responsabilités et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir cette libération. « Cela inclut de lui offrir un lieu de vie après Guantánamo », poursuit Duffy. « Le fait qu’aucun État ne l’ait fait à ce jour s’inscrit dans le cadre de ce déni de justice persistant. Aucun État n’a reconnu sa responsabilité ni présenté d’excuses. Aucun État n’a tenu pour responsable qui que ce soit, malgré l’abondance de preuves. »
