Ses lèvres tremblent tandis qu’elle parle, son visage pâlit et l’obscurité dans son regard semble s’intensifier. Les mains jointes et crispées sur ses genoux, Sebahate Berisha, 52 ans, peine à contenir son émotion lorsqu’elle évoque les procès devant la Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), également appelées « Tribunal spécial » par les Kosovars.
« Le Tribunal spécial… c’est comme si on tuait mes enfants une nouvelle fois », confie-t-elle à Justice Info, à son domicile, dans le village de Hoqe e Madhe, dans la commune de Rahovec, au sud du Kosovo. « Nous qui avons perdu nos enfants pendant la guerre, nous continuons à vivre avec ses conséquences. Ce tribunal ne peut pas être acceptable à nos yeux », dit-elle. « Pour nous, la guerre n’a jamais pris fin. Elle perdure en nous. Ce tribunal ne fait qu’aggraver notre douleur, d’autant plus que la Serbie a commis des crimes au Kosovo. C’est pour cela que l’Otan est intervenue. Quoi qu’il arrive, rien ne pourra nous rendre nos enfants. »
Plus de 27 ans se sont écoulés depuis que Berisha a perdu ses cinq enfants : c’était en avril 1999. La maison où ils s’étaient tous réfugiés a été touchée lors d’une attaque militaire serbe. Berisha a été grièvement blessée. Deux jours après l’attaque, elle a repris conscience dans un hôpital en Albanie et s’est rendue compte que ses cinq enfants – Adelina, 9 ans, Njomza, 7 ans, Shkurtesa, 5 ans, Lezie, 2 ans, et Elhame, âgée de six mois – avaient tous été tués. La sœur de Berisha, Zyrafete, a vécu la même tragédie, elle a perdu ses trois enfants lors de la même attaque.
À peine une semaine auparavant, l’Otan avait lancé sa campagne aérienne pour mettre fin aux atrocités commises contre les civils par les forces de Slobodan Milošević, alors dirigeant de la Serbie. Comme des milliers d’autres Albanais du Kosovo, Berisha et sa famille avaient été déplacées de chez eux et cherchaient refuge dans un autre village, lorsque les Serbes ont riposté et qu’elles ont été touchées.
Bien qu’elle porte les séquelles des pertes dévastatrices de la guerre, Berisha n’a jamais eu l’occasion de témoigner sur ce qui est arrivé à sa famille. Aucune procédure judiciaire n’a été engagée pour établir la responsabilité serbe dans ce massacre, ni dans aucun autre perpétré au Kosovo. Personne n’en a été tenu pour responsable, même si au bout de la chaîne de commandement des dirigeants du gouvernement, de la police et de l’armée serbes ont été condamnés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
« Pas de sentiment d’apaisement »
Aujourd’hui, Berisha s’exprime avant le prononcé du verdict tant attendu dans le procès des anciens chefs de la guérilla kosovare, Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Jakup Krasniqi et Rexhep Selimi. Leur procès a débuté en avril 2023 et a vu plus de 130 témoins comparaître au cours de 227 audiences. 155 victimes sont parties civiles dans cette affaire. Mais pour cette mère endeuillée, dont les enfants ont été tuées par les forces serbes, ce procès n’apporte « pas de sentiment d’apaisement ». « Je ne peux pas appeler cela de la justice. Ils [Thaçi et d’autres chefs de la guérilla kosovare] se sont battus pour cette liberté que nous avons payée au prix fort », déclare-t-elle.
Pour de nombreuses victimes comme Berisha, les Chambres spécialisées du Kosovo (KSC) restent une institution controversée, qui peine à gagner la confiance de ceux qui ont le plus souffert pendant la guerre. Situé à La Haye, aux Pays-Bas, et composé de juges et de procureurs internationaux, ce tribunal a été créé par l’Assemblée du Kosovo en août 2015.
Sa création faisait suite à une enquête de l’Union européenne (UE) menée pour examiner les allégations formulées en 2010 par Dick Marty dans un rapport au Conseil de l’Europe, qui accusait d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) d’avoir enlevé, torturé et assassiné des prisonniers pendant et après la guerre de 1999 afin notamment de prélever et de vendre leurs organes.
Le 3 août 2015, lorsque Thaçi a demandé au Parlement kosovar de voter pour la création du tribunal hybride, il a déclaré que celui-ci dissiperait « le nuage noir » qui planait sur le Kosovo depuis le rapport Marty. « Il prouvera que notre combat pour la liberté était juste et pur », a-t-il affirmé. Cinq ans plus tard, en 2020, il a démissionné de son poste de président du Kosovo pour faire face à des accusations de crimes de guerre.
« Un instrument géopolitique destiné à discipliner les élites »
Mais plus d’une décennie plus tard, la frustration à l’égard du tribunal n’a cessé de croître au Kosovo, qui a considérablement remodelé le paysage politique du pays. Les KSC sont perçues par beaucoup comme s’en prenant aux victimes du conflit et à l’Armée de libération plutôt qu’aux oppresseurs serbes. La guerre a fait 13 000 morts, dont la majorité étaient des Albanais du Kosovo.
Pour Gezim Visoka, professeur sur la paix et les conflits, né au Kosovo et enseignant à la Faculté de droit et de sciences politiques de Dublin, en Irlande, « les KSC ont été un instrument géopolitique destiné à discipliner les élites, cherchant à rééquilibrer la culpabilité et à mettre l’accent sur les aspects négatifs de la guerre de libération du Kosovo ». « Le processus est devenu très long, coûteux et controversé », dit-il à Justice Info.
Le tribunal est confronté depuis longtemps à des difficultés liées à la protection et à la relocalisation des témoins et de leurs familles. À ce jour, trois affaires concernant des allégations de subornation de témoins ont été portées devant les KSC, impliquant dix accusés, dont Thaçi. Alors que cinq personnes ont déjà été condamnées, le procès pour entrave à la justice de Hashim Thaçi, Hajredin Kuqi, Bashkim Smakaj, Isni Kilaj et Fadil Fazliu est toujours en cours.
En septembre 2021, des documents judiciaires confidentiels ont été divulgués à des dirigeants de l’Association des anciens combattants, qui les ont transmis aux médias. Les documents contenaient les noms et les données personnelles des témoins. À la suite de cette fuite, plusieurs témoins et leurs familles ont dû être relocalisés. « Ces affaires [d’entrave à la justice] démontrent que la relocalisation constitue une mesure importante pour assurer la sécurité des témoins et des victimes », souligne Angela Griep, porte-parole des KSC, à Justice Info.
Amer Alija, du Centre pour le droit humanitaire basé à Pristina, qui suit les procès pour crimes de guerre, affirme que les fuites de documents et les affaires de subornation de témoins ont donné au tribunal des raisons de croire qu’il existe un risque réel d’ingérence à l’égard des témoins. « Ces affaires ont ensuite été utilisées à plusieurs reprises comme argument en faveur de mesures strictes de sécurité et de détention », explique-t-il.
Les droits des accusés mis à mal
Les accusés n’ont aussi cessé de se plaindre de leurs conditions de détention et d’alléguer des violations de leurs droits. « La surveillance illégale et l’accès aux discussions privées de l’accusé concernant sa santé physique et mentale, ainsi qu’à ses échanges les plus intimes avec sa famille, constituaient une violation des droits humains », a déclaré Luka Mišetić, l’avocat de Thaçi, dans un communiqué. « Aucune garantie n’a été mise en place pour assurer l’intégrité de la procédure », a-t-il ajouté.
« À ce jour, aucun collège de juges n’a conclu que les procédures devant les KSC avaient été indûment prolongées », rétorque Griep.
Alexander Heinze, professeur de droit pénal et de droit international à l’université de Brême, souligne à Justice Info que l’approche des Chambres concernant le critère de causalité constituent des cas d’école. « Les peines prononcées dans deux affaires n’étaient pas régies par le droit applicable au Kosovo au moment où les crimes ont été commis », explique-t-il. Et « la durée des procédures est préoccupante ».
Cependant, Heinze estime que les inquiétudes concernant la légitimité judiciaire des KSC découlent principalement des modalités de création de ces dernières.
Témoins et victimes invisibles
Du fait des mesures de protection des témoins et des victimes, il a été presque impossible pour le public de savoir qui ils sont et d’entendre leurs histoires. « Il est difficile de dire si ce tribunal a rendu justice à une victime », déclare Visoka. Heinze estime pour sa part qu’« un tribunal qui privilégie la sécurité des témoins au détriment de l’accessibilité au public fait aussi un choix défendable ».
Les KSC n’ont poursuivi que des Kosovars pour des crimes qui auraient été commis pendant et après la guerre au Kosovo, entre février 1998 et décembre 2000. En raison de son mandat devenu de facto monoethnique, les médias au Kosovo ont largement décrit et couvert ce tribunal avec frustration et méfiance.
Pour certains journalistes, comme Xhorxhina Bami, qui a régulièrement couvert les procès des KSC pour le Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), leur visibilité a été très faible car une grande partie de son travail s’est déroulée hors des regards. « La plupart des audiences sont à huis clos, leurs transcriptions sont publiées des semaines plus tard, et celles-ci sont souvent largement expurgées », explique-t-elle.
Une grande partie des éléments de preuve, en particulier dans les accusations de crimes de guerre contre Thaçi et d’autres, a été expurgée. Le tribunal a également reçu des dossiers provenant de Serbie, qui n’ont jamais été rendus publics. « Le manque de transparence a atteint des niveaux très élevés », ajoute Bami.
Griep affirme que le volume considérable de reportages sur les affaires des KSC, fondés sur des audiences publiques et des documents rendus publics, est en réalité « une preuve de cette transparence ». Et selon elle, « le plus grand obstacle à la diffusion d’informations auprès de la population du Kosovo a été la désinformation, par certains médias ».
Quelle empathie pour les victimes ?
Aujourd’hui, 27 ans après la guerre, la plupart des victimes n’ont pas reçu d’indemnisation, car les accusés n’ont pas les moyens de payer, les KSC ne disposent d’aucun fonds d’indemnisation, et le gouvernement du Kosovo n’a aucune obligation légale d’exécuter ses ordonnances de réparation.
Avocat des victimes devant les KSC, Simon Laws souligne le préjudice subi par les victimes participant aux procès. « Certaines ont perdu la vie, tandis que d’autres ont été privées de liberté », a-t-il déclaré. « Les mauvais traitements sévères subis par les 155 victimes [participant aux procès] restent évidents, et beaucoup continuent d’en subir les conséquences psychologiques à ce jour. »
Certaines victimes ne trouvent d’ailleurs guère de réconfort à témoigner. « Ma famille et moi continuons à vivre stigmatisés pour quelque chose que nous n’avons pas fait », a confié à Justice Info une victime souhaitant rester anonyme. Quant à Berisha, elle a perdu tout espoir de voir la justice être rendue pour ses enfants et considère que tout ce processus est inéquitable. « J’ai toujours vécu dans l’espoir de pouvoir témoigner pour mes enfants. Mais ce jour n’est jamais venu », confie-t-elle.
Visoka estime que la gestion opaque des victimes par les Chambres a renforcé leur stigmatisation. « L’opinion publique kosovare n’est pas devenue plus bienveillante envers les victimes », ajoute-t-il. De plus, de nombreuses questions ont été soulevées quant aux motivations et aux antécédents de certains témoins et victimes, notamment en ce qui concerne les éléments de preuve fournis par les structures étatiques serbes, ce qui a remis en cause leur crédibilité et leur légitimité.
Un scepticisme important persiste également quant à savoir si les KSC ont contribué à rendre justice aux victimes ou à promouvoir la coexistence ethnique. Ces dernières années, on a assisté à une multiplication des procès par contumace devant les tribunaux kosovars visant à juger des militaires et des commandants de police serbes accusés d’être impliqués dans des crimes de guerre au Kosovo pendant la guerre de 1999. « Les KSC ont indirectement contribué à accélérer les procès pour crimes de guerre au Kosovo [les tribunaux kosovars agissant] en réaction aux KSC », a constaté Visoka.
Le manque de légitimité d’une institution imposée
En Serbie, la population s’est en général montrée indifférente à l’égard de ce tribunal hybride, ne manifestant que peu d’intérêt pour ses travaux. Et pour beaucoup au Kosovo, ce tribunal est perçu comme une concession faite à la Serbie par les alliés du Kosovo, au détriment des intérêts du pays.
Pour Sonja Biserko, militante des droits humains et présidente du Comité d’Helsinki pour les droits humains en Serbie, la création des KSC a constitué une victoire majeure pour le discours officiel de l’État serbe. « Avec le soutien de la Russie, la Serbie a instrumentalisé les KSC dans sa campagne contre le Kosovo en tant qu’État souverain », déclare-t-elle.
Agon Maliqi, analyste politique au Kosovo, souligne que le tribunal n’a pas atteint son objectif de gagner en légitimité aux yeux de l’opinion publique kosovare. « La manière dont l’acte d’accusation a été rédigé par le parquet, en ciblant le commandement de la guérilla, présente la guerre de libération sous un jour criminel », explique-t-il à Justice Info. « Le tribunal est perçu comme une tentative de la communauté internationale de faire une faveur à la Serbie, dans le cadre de ses efforts pour rapprocher le pays de l’Occident », estime-t-il. « Les KSC ont renforcé l’argument selon lequel le Kosovo devrait douter de la sincérité et de la fiabilité de ses alliés internationaux. »
Le verdict du procès des anciens chefs de la guérilla kosovare, dont Thaçi, est désormais attendu le 16 septembre 2026.
