Colombie : le dilemme de la justice

Colombie : le dilemme de la justice©LUIS ROBAYO / AFPLe forum national des victimes 5 août 2014
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Des pourparlers de paix sont actuellement en cours à la Havane entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) pour mettre fin au plus vieux conflit armé interne du monde, responsable de plus de six millions de victimes depuis 1964. Comme dans de nombreux autres pays en phase de transition, la Colombie connaît déjà plusieurs aspects de ce que l'on peut appeler le ''dilemme de la justice''. Les crimes commis durant le conflit devraient-ils au moins bénéficier d'une amnistie partielle, et ce dans l'intérêt de la paix, ou faudrait-il poursuivre activement ces crimes ? Le gouvernement peut-il chercher à obtenir la même forme et le même degré de responsabilité de la part de toutes les parties impliquées dans le conflit ? La présence actuelle des FARC à la table des négociations n'entravera-t-elle pas cet objectif ? Comment les autres parties pourraient-elles réagir si les FARC devaient bénéficier d'un traitement de faveur ? Les réponses apportées à ces questions pourraient compromettre ou, au contraire, accroître les possibilités de paix dans le pays.

 

Le conflit en Colombie

Plusieurs groupes armés sont engagés dans ce conflit vieux d'un demi-siècle : les guérillas (en particulier les FARC et l'ELN – l'Armée de libération nationale), les paramilitaires et les forces militaires gouvernementales. Le conflit colombien ne se déroule pas seulement sur le champ de bataille. Les partis politiques, les dirigeants politiques, les entreprises, les propriétaires terriens et autres acteurs sont également impliqués de diverses manières, comme en témoigne le scandale de la parapolitique dans lequel il est apparu que certaines personnalités politiques, y compris des membres du Congrès, entretenaient des liens avec les paramilitaires.

 

Historiquement, les causes du conflit ont évolué. Au départ, des groupes de guérillas se sont constitués pour lutter contre le capitalisme, la confiscation des terres, la pauvreté et les inégalités. Puis, des groupes paramilitaires se sont formés pour agir, entre autres hypothèses, comme des organisations d'autodéfense contre les guérillas. Leur existence a été légitimée par des décrets gouvernementaux. Avec le temps, ces causes originelles ont changé et d'autres facteurs importants tels que le trafic de drogue et le contrôle des terres ont alimenté le conflit, masquant ainsi les motivations idéologiques premières.

 

Ce conflit a fait des millions de victimes. Selon le rapport du Centre national de la mémoire historique intitulé ''¡Basta Ya!''[1], plus de 220 000 personnes ont été tuées, environ 5,7 millions ont été déplacées à l'intérieur du pays, près de 25 000 ont été victimes de disparitions forcées et plus de 30 000 ont été enlevées.

 

La Colombie a connu plusieurs processus de paix durant ces années de guerre mais aucun n'a abouti. Les seules avancées majeures qui ont été réalisées sont la démobilisation de certains groupes de guérillas, tels que le M-19 et l'EPL en 1990, et la démobilisation de milices paramilitaires depuis 2002. Les tentatives visant à instaurer la paix entre les FARC et le gouvernement ont échoué. Cependant, les négociations de paix ont repris en 2012 avec six points à l'ordre du jour : 1) une politique de développement agraire ; 2) la participation politique de l'opposition et de nouveaux mouvements politiques résultant de l'accord de paix ainsi que de tous les secteurs de la société, y compris les groupes vulnérables ; 3) la fin du conflit ; 4) la maîtrise du trafic de drogue ; 5) les droits des victimes, y compris la réparation et la vérité ; et 6) la mise en oeuvre d'un accord de paix. En mai 2015, le gouvernement et les FARC sont parvenus à des accords partiels sur la politique agraire, la participation politique et le trafic de drogue. Les pourparlers de paix se poursuivent à La Havane. La question de la participation des victimes fait actuellement l'objet de discussions et les délégations de victimes se sont rendues à La Havane pour y participer activement. Des pourparlers portant sur la fin du conflit sont également en cours. Jamais la Colombie n'a été aussi proche de signer un accord de paix avec les FARC. Le processus bénéficie d'un large soutien aux niveaux national et international et la question s'est révélée déterminante durant la campagne présidentielle qui a abouti à la victoire du président Santos, réélu pour un second mandat.

 

Le dilemme de la justice

Durant toutes ces années de conflit armé, l'impunité a régné en Colombie, comme le montrent Hollman Morris et Juan José Lozano dans leur documentaire intitulé ''Impunity''. Toutefois, le droit international, une société civile forte et la communauté internationale exhortent le pays à rendre des comptes. Il est demandé que les crimes internationaux fassent l'objet d'une enquête et que leurs auteurs soient poursuivis et sanctionnés. Certaines victimes soutiennent cette requête. Cependant, traduire les coupables en justice s'avère être une tâche plus qu'ambitieuse et la Colombie est confrontée à un sérieux dilemme de la justice : Que faire des crimes commis par les FARC ? Cette question est actuellement à l'ordre du jour des négociations de paix. Néanmoins, le dilemme de la justice ne se limite pas aux FARC car plusieurs intervenants (y compris - mais pas seulement - les membres des forces militaires et les acteurs financiers et intellectuels) sont à l'origine du conflit et de ses nombreux crimes. En conséquence, il conviendrait de s'interroger aussi sur l'attitude à adopter face aux crimes de ces derniers dans un pays qui revendique la paix.

 

 a) Négocier la justice avec les FARC

L'un des points clés en jeu dans les négociations est le prix que les FARC sont disposées à payer en termes de justice pour conclure la paix. Naturellement, les FARC ne vont pas se démobiliser et conclure un accord de paix si elles encourent des peines de prison pour avoir pris part à ce qu'elles considèrent être une lutte légitime contre l'ordre établi, alors qu'elles renoncent aussi à tous les avantages financiers qui découlent du conflit (contrôle territorial, trafic de drogue, extorsion, etc.). Le président Santos en est conscient et, afin de faciliter les négociations de paix, a convaincu le Congrès d'approuver le ''Cadre juridique pour la paix'' (Marco Jurídico para la Paz) qui définit les principes régissant la sélection des affaires susceptibles de faire l'objet d'une enquête. Par exemple, le Cadre juridique prévoit que le gouvernement, au moyen d'un texte de loi, peut fixer les critères visant à enquêter uniquement sur les personnes qui ont la plus grande responsabilité dans le crime le plus atroce, tandis que celles qui ont commis des crimes moins graves peuvent bénéficier d'une suspension de peine ou d'autres mesures de substitution. La sélection des affaires susceptibles de faire l'objet d'une enquête est, cependant, sujet à controverse, même si l'on sait que dans un conflit où les victimes se comptent par millions, comme celui de la Colombie, il est de facto impossible de poursuivre tous les coupables.

 

Les FARC s'opposent au ''Cadre juridique pour la paix'', considérant qu'il résulte d'une décision unilatérale prise par le président Santos et non d'un dialogue. En outre, selon un communiqué de presse de décembre 2014, les FARC affirment que les crimes qu'ils ont commis s'inscrivent dans le cadre du crime politique appelé rébellion, ce qui ouvrirait la voie à une éventuelle amnistie. Ainsi, une partie du dilemme de la justice consiste à savoir si les négociateurs présents à La Havane parviendront à un accord sur une amnistie générale, en faisant valoir le ''crime politique'', ou s'ils opteront pour d'autres types d'arrangements tels que celui qui a été défini par la loi « Justice et paix » auquel le ''Cadre juridique pour la paix'' apporterait également son soutien.

 

Une amnistie générale pourrait avoir de lourdes conséquences juridiques et politiques. Sur le plan juridique, elle transgresserait plusieurs normes régionales et internationales contraignantes pour la Colombie et elle provoquerait un sentiment d'insécurité juridique chez les personnes désireuses de pouvoir en bénéficier (p. ex. une éventuelle intervention de la Cour pénale internationale). Une telle amnistie pourrait être considérée comme illégale au regard du droit international, compte tenu des décisions rendues par la Cour interaméricaine dans les affaires concernant le Pérou, le Chili ou le Brésil pour ne citer que ces pays, ou au regard du droit interne, comme le montre le cas de l'Argentine. Sur le plan polique, l'amnistie générale pourrait alimenter le conflit et empêcher la réconciliation car les victimes, les anciens membres des groupes paramilitaires, l'armée et d'importants secteurs de la société civile ne l'accepteraient pas facilement.

 

Des procédures exceptionnelles, judiciaires ou non, limitées à l'enquête ou à la poursuite d'un petit nombre de guérilleros, accompagnées de peines réduites ou d'autres formes de sanctions, seraient préférables sur les plans juridique et politique. Cependant, elles devraient être soigneusement élaborées pour ne pas contrevenir au droit international et pour éviter de déplaire aux victimes et autres acteurs clés de la société.

 

Le président Santos, qui a été réélu en juin 2014, semble en avoir conscience et pour empêcher un accord qui risquerait d'être politiquement et juridiquement dangereux, cherche à résoudre le dilemme en obtenant une approbation populaire pour la conclusion d'un accord de paix final à La Havane. Le président Santos paraît soutenir l'idée d'un référendum pour valider l'accord ; il a récemment approuvé la loi 1745 du 26 décembre 2014 portant sur les conditions nécessaires à la tenue d'une telle consultation. Les FARC ont cependant rejeté l'idée d'un référendum et ont déclaré qu'une Assemblée nationale constituante permettrait d'obtenir la validation d'un accord de paix et offrirait l'occasion d'élaborer un nouveau contrat social puisqu'une nouvelle constitution politique serait adoptée.

 

Néanmoins, le dilemme de la justice, comme cela a été indiqué plus haut, ne concerne pas seulement les FARC. D'autres facteurs, lesquels passent parfois inaperçus, font également partie de ce dilemme. Il s'agit, entre autres, de l'accord passé avec les groupes paramilitaires et les membres de l'armée et du juste équilibre requis par la justice face aux crimes graves commis par les trois groupes armés impliqués dans le conflit.

 

 b) La loi « Justice et paix », une limite aux négociations

Des discussions sur la justice sont en cours avec les FARC, tandis que la loi « Justice et paix » est entrée en vigueur. Cette loi a été adoptée en 2005, en vue d'un arrangement avec la justice selon lequel les membres démobilisés de groupes paramilitaires ou de guérillas bénéficient d'une peine de substitution de 5 à 8 ans de prison s'ils avouent tous leurs crimes. En vertu de cette loi, plus de 50 000 membres issus de groupes armés (principalement de groupes paramilitaires) ont été démobilisés dans le pays. Sur ce nombre, environ 4 500 ont été inculpés en vertu de la loi « Justice et paix ». Seuls 1 800 sont incarcérés et certains d'entre eux, ayant déjà purgé jusqu'à huit années de prison sans avoir été condamnés, demandent à être libérés. Bien que cette loi soit appliquée depuis près de dix ans, seuls 26 jugements ont été rendus en première instance et 13 autres en deuxième instance.

 

Cette loi et ses répercussions sur la vie des personnes démobilisées freinent les négociations en cours avec les FARC. Il n'est pas possible que les FARC obtiennent un accord qui pourrait paraître, aux yeux des paramilitaires, plus clément que celui que ces derniers ont obtenu. Par conséquent, tout accord avec les FARC doit inclure des principes semblables à ceux qui sont appliqués par la loi « Justice et paix ».

 

 c) L'accord avec les forces militaires

Les crimes commis par l'armée sont censés faire l'objet d'enquêtes et de poursuites devant les juridictions de droit commun, dès lors qu'ils ne sont pas en rapport avec des obligations militaires (comme les disparitions), et devant les tribunaux militaires pour ce qui est d'autres crimes (tels que la désobéissance). Pourtant, peu de militaires ont été poursuivis et condamnés en Colombie. D'ailleurs, les membres de l'armée qui ont été sanctionnés pour l'assassinat des quelque 4 000 civils (maquillés en guérilleros) commis pour obtenir une promotion ou autre récompense, un scandale connu sous le nom de « faux positifs », sont souvent des soldats de rang inférieur et non des hauts gradés de l'armée. Ce point soulève l'importante question du traitement des crimes graves commis par les militaires à laquelle le gouvernement et le Congrès ont répondu en proposant d'élargir la compétence juridictionnelle des tribunaux militaires. En réalité, ils ont tenté d'adopter un amendement constitutionnel qui, après avoir soulevé de sérieuses inquiétudes sur le plan juridique, a été déclaré anticonstitutionnel par le tribunal constitutionnel. La réforme juridique de cette juridiction se poursuit au Congrès. Cela signifie que l'armée essaye, elle aussi, d'obtenir une solution avantageuse s'agissant de ses crimes graves. Cet aspect devrait être dûment pris en compte lors des négociations avec les FARC.

 

Faire face au dilemme de la justice

La Colombie va devoir faire face à un grave dilemme. Le processus de paix aboutira-t-il à l'élaboration de différents mécanismes judiciaires et non-judiciaires permettant de juger les crimes des différentes parties au conflit ? Si cette approche est retenue, comment le gouvernement justifiera-t-il un traitement distinct selon les différents acteurs armés pour être conforme au droit constitutionnel ou au droit international ? Quelles sont les normes minimales de justice requises pour satisfaire aux droits des victimes et respecter le droit international ? Une telle démarche apporterait-elle la paix recherchée depuis tant d'années ?

 

Il faut faire preuve de créativité et de pondération pour répondre aux différents aspects du dilemme de la justice. Ainsi, il conviendrait peut-être de prévoir des alternatives à l'incarcération sans toutefois oublier que les victimes ont des droits qu'il faut protéger lors des négociations de paix. D'autres formes de sanctions doivent s'imposer en parallèle à l'emprisonnement ou en remplacement de celui-ci.

 

La pondération est, en outre, nécessaire car il est indispensable, sur les plans juridique et moral, que la sanction soit proportionnelle à la gravité des crimes commis par toutes les parties au conflit, à savoir les guérillas, les paramilitaires et l'armée. Cela ne signifie pas que toutes les parties doivent bénéficier du même traitement. En effet, il est juridiquement possible, voire souhaitable, de les traiter de manière distincte, en appliquant des formes différentes de responsabilité. Néanmoins, toute différence de traitement devrait être raisonnable et clairement justifiée.

 

Enfin, il ne faut pas oublier la responsabilité de puissants protagonistes tels que les hommes politiques, les propriétaires terriens ou les entreprises. Durant toutes ces années, ils ont alimenté le conflit. Faire face au dilemme de la justice, c'est aussi exiger qu'ils répondent de leurs crimes. Il s'agit là d'un élément du dilemme de la justice qui a été esquivé et dont il faut s'occuper pour respecter un élément central de la justice transitionnelle : la garantie de non-répétition.

 

 

 

 

[1]   En français : ça suffit !