Tunisie : Une loi stigmatise à vie les jeunes consommateurs de cannabis

Tunisie : Une loi stigmatise à vie les jeunes consommateurs de cannabis©DR/HRWManifestations à Tunis contre la loi
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 « On m’a arrêté en septembre 2013, alors que je me trouvais chez moi avec un groupe d’amis, musiciens et cinéastes. Les policiers se sont introduits dans ma maison avec des bâtons, des matraques et des gourdins. Ils nous ont battus. Tu ne peux pas discuter avec eux. Ils te tabassent, c’est tout ! ».

Ainsi s’exprime le jeune cinéaste Néjib Abidi dans la vidéo intitulée : « Tout ça pour un joint » tournée par Human Rights Watch et présentée hier au cours d’une conférence de presse de quatre ONG, HRW, Avocats sans frontières (ASF), International Alert et le Réseau d’observateurs de la justice tunisienne (ROJ), pour appeler à la réforme de la loi 52 relative à la consommation de stupéfiants et notamment de cannabis (zatla en arabe). Une drogue douce très répandue en Tunisie, particulièrement dans le milieu des jeunes, des artistes en herbe et dans les quartiers pauvres et marginalisés des grandes villes.

Dans son témoignage, Néjib Abidi décrit les méthodes barbares de la police pour forcer les personnes soupçonnées d’usage de cannabis à subir le test de dépistage : « Ils nous ont fait uriner dans le parking. Les policiers ont amené des tubes, nous ont tenu par le cou et après tu ouvres ton pantalon et tu urines ».

Humiliés, insultés, certains, ont même été torturés pendant les interrogatoires dans les infractions liées à la drogue révèlent les observateurs de la justice tunisienne. Jusqu'à la fin du mois de décembre 2015, 7451 personnes étaient emprisonnées en Tunisie au titre de la loi 52 dont 70% pour consommation de cannabis, et 30 % pour distribution et commercialisation, selon le rapport de HRW, publié le 2 février 2016. Ils représentent 20 % de l’ensemble de la population carcérale.

 Voyage au bout de l’enfer

Adossée à des peines allant d’une année à cinq années d’emprisonnement(en cas de récidive) et à une amende évaluée à 1 500 Dinars (700 euros), cette loi qui ne permet pas au juge de réduire la peine à la lumière de circonstances atténuantes remonte à l’année 1992. Elle « fait partie de l’arsenal répressif de l’ancien régime de l’ex président Ben Ali », a déclaré Antonio Manganella, chef de mission d’Avocats Sans Frontières.

 

Mais le supplice des condamnés de la loi 52 ne s’arrête pas au stade de la prononciation d’un jugement, estimé trop sévère par la plupart des organisations humanitaires travaillant en Tunisie. Leur voyage au bout de l’enfer se poursuit dans un espace carcéral, surchargé, qui « incarne en lui-même une torture », affirme Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW. Dans son dernier rapport sur le premier pays du « Printemps arabe », le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a relevé la surpopulation des prisons locales, soulignant que certains lieux de détentions étaient remplis à…150 % !

Pour avoir fumé un joint en privé, des jeunes, âgés entre 18 et 30 ans, seront jetés en prison aux côtés de criminels endurcis, dans des conditions de promiscuité considérées comme inhumaines.

Une fois libérés les ex détenus, munis désormais d’un casier judiciaire, se verront stigmatisés par la société et encore plus exclus du monde du travail.

« Les plus précaires, ceux vivant dans les cités populaires, seront amenés dans beaucoup de cas, à intégrer les circuits de distribution des stupéfiants, comme seule horizon devant la fermeture de toutes les possibilités d’emploi », enregistre Mehdi Barhoumi, d’International Alert.

Echec de la démarche répressive

Dans son bilan des 23 années ayant suivi la promulgation de la loi 52, le Réseau d’observateurs de la justice tunisienne, lancé en 2012 par l’Ordre des avocats tunisiens, la Ligue tunisienne des droits de l’homme et Avocats sans frontières pour pousser à l’adoption des standards internationaux dans la justice pénale en Tunisie constate : « Les statistiques disponibles montrent que la majorité des condamnés pour des infractions liées à la consommation des stupéfiants purgent leurs peines et tombent dans la récidive. Les études de terrain portant sur les stupéfiants ont démontré que le taux de récidive avoisine les 54% ».

Le même rapport ajoute : « La loi 52 a échoué : elle n’a ni réduit les infractions, ni empêché leur perpétration, ni assuré le traitement curatif des consommateurs ».

Sous la pression d’organisations de la société civile et les appels d’artistes et de personnalités publiques- les cas de condamnations au titre de la loi sur le cannabis s’étant beaucoup multipliés ces derniers mois à la suite des descentes policières contre des personnes soupçonnées de terrorisme- le gouvernement a approuvé le 30 décembre dernier un projet d’amendement de la loi 52. Des avancées y ont été relevées, dont l’abolition des peines de prison pour les personnes arrêtées une première et une seconde fois dans des affaires de consommation de cannabis et la plus grande place accordée au traitement des cas d’addiction.

Mais pour les experts de Human Rights Watch, le nouveau texte contient encore des défaillances en matière de respect des droits de l’homme. Il maintient d’une part l’option de la privation de liberté pour l’usage et la possession répétés de drogues. D’autre part, il ajoute une nouvelle infraction relative à « lincitation à commettre des infractions liées à la drogue

« Cette disposition, telle qu’elle est rédigée, s’oppose à la liberté d’expression. Elle pourrait être utilisée pour poursuivre les membres de groupes qui militent pour la dépénalisation des drogues, ainsi que les rappeurs et chanteurs dont les chansons parlent de zatla », alerte Amna Guellali.