La semaine de la justice transitionnelle : progrès en RDC, en panne au Népal

La semaine de la justice transitionnelle : progrès en RDC, en panne au Népal©DRDocuments et souvenirs d'un disparu au Népal
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Pour les nombreux critiques de la justice transitionnelle, le dépaysement des procès loin des lieux où les crimes ont été commis est un sujet de reproche récurrent. La Cour Pénale Internationale basée à la Haye étant l’instrument par excellence de cette justice distante et étrangère.

L’opposition justice pénale internationale et justice locale n’est pas aussi simple ni aussi simpliste. Dans une interview, Guy Mushiata, représentant de l’ONG Trial à Bukavu (sud Kivu) explique ainsi comment la justice progresse même dans un pays comme la République Démocratique du Congo où elle paraît souvent oubliée et pour des crimes souvent passés sous silence, les violences faites aux femmes. Mushiata explique : «  D’un côté, la société civile condamne très unanimement les violences sexuelles et aspire à voir les victimes dé-stigmatisées. Mais de l’autre, la réalité judiciaire est autre et les organes de poursuite appliquent trop souvent encore un système de « deux poids deux mesures », en fonction du rang et de la qualité du présumé auteur ».

Cela dit, il explique que pour le récent procès de Mutarule où des militaires seraient les auteurs présumés d’un massacre ethnique, des progrès ont été faits grâce à « une synergie de trois variables : le dynamisme de la communauté des victimes de Mutarule, l’implication du gouvernement central et la pression récurrente de la communauté internationale ».

Preuves qu’une synthèse est possible entre travail de la justice locale et pression internationale.

Le même souci apparaît en Colombie après la conclusion de l’accord de paix entre les FARC et le gouvernement. La procureure de la CPI a ainsi plaidé pour que soient poursuivis les auteurs des crimes les plus graves dans cette guerre de 50 ans qui a fait plus de 300 000 morts et disparus. Selon Fatou Bensouda, « L'accord de paix reconnaît la place centrale des victimes dans ce processus et leurs aspirations légitimes à la justice. Ces aspirations doivent être prises en compte, en s'assurant que les auteurs de crimes graves seront véritablement remis à la justice ».

L'ancien procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait ouvert en 2006 des examens préliminaires afin d'établir si une enquête à part entière de la CPI était justifiée, les tribunaux colombiens étant incapables ou non désireux de juger des crimes contre l'humanité, de guerre ou de génocide.

Enfin, sur ce même thème, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) appelle la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à « ouvrir, dans les plus brefs délais, une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015 qui relèveraient de la compétence de la Cour » et à « faire des déclarations publiques sur l'état d'avancement de l'examen préliminaire ouvert le 25 mars 2016 ». Au Burundi, la justice locale asservie au régime ne peut mener aucune poursuite indépendante. La FIDH a aussi appelé l’Union Africaine, souvent très critique de cette même CPI, d’agir au Soudan du Sud suivant les lignes de l’accord d’août 2015 qui prévoit «  la création d’un Tribunal hybride et d’une Commission pour la Vérité, la Réconciliation et la Guérison, conformément aux standards du droit international des droits de l’Homme et du droit pénal international ».

En Tunisie, pays donné comme modèle en terme de justice transitionnelle, la réconciliation reste difficile notamment sur les questions de corruption et de crimes économiques commis sous la dictature. Ainsi, Chawki Tebib, Mr anti corruption, explique dans une interview à JusticeInfo, « L’Etat aujourd’hui est infiltré par les hommes des barons de la corruption ». Le Président de la pourtant officielle Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) poursuit : « Nous avons aujourd’hui un acquis fondamental, à savoir la conscience des gens en Tunisie que la corruption est un désordre à combattre. La Tunisie est l’un des rares pays à avoir avancé à pas de géants dans sa guerre contre le terrorisme. Elle peut j’en suis sûr gagner la bataille contre la corruption !”

 

Rappelons enfin que le 30 août était la journée des disparus. Nous avons mis l’accent sur le Népal pays où les processus de justice transitionnelle sont très limités. Dans ce pays, plus de 1500 personnes ont ainsi disparu durant la « guerre du peuple » entre 1996 et 2006 aux mains de l’armée, de la police ou des guerilléros maoistes. Leurs familles sont depuis sans nouvelles de ces proches ; aucune enquête, aucune commission Vérité et Justice dignes de ce nom n’ont rendu justice ou même mémoire. Le correspondant de JusticeInfo.net dont le propre père a ainsi disparu en 2001 Ram Bhandari écrit : « Qui étaient-ils, pourquoi ont-ils disparu ? Où sont ils aujourd’hui ? Leurs proches attendent toujours des réponses vivant dans l’angoisse et l’incertitude ».