La semaine de la justice transitionnelle : de Donald Trump à la Libye, Tunisie et Burkina Faso, incertitude et impatience.

La semaine de la justice transitionnelle : de Donald Trump à la Libye, Tunisie et Burkina Faso, incertitude et impatience.©Gage Skidman, 2013
le futur président américain, Donald Trump
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La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par un événement lourd de conséquences : l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis. Comment la future administration américaine, qui entrera en fonction le 20 janvier prochain, va-t-elle se comporter en matière de droits de l’homme ? Quelle sera sa position à l’égard de la torture, de la fermeture de Guantanamo, ou encore de la Cour pénale internationale (CPI) ? Lors de ses deux mandats, Barack Obama avait pris résolument le contre-pied de l’administration Bush sur tous ces sujets, et s’était engagé fermement en faveur du multilatéralisme. Donald Trump va-t-il faire le choix de l’isolationnisme et revenir à la politique bushienne ? « Est-il une menace pour le droit international ? », s’interroge Frédéric Burnand de Swissinfo. Il souligne l’inquiétude de la Secrétaire générale d’Amnesty international, Salil Shetty, « profondément préoccupée » par l’apparente indifférence du futur président à l’égard du respect des droits de l’homme.

 

Au-delà de l’élection de Donald Trump et des incertitudes qu’elle génère, l’actualité en matière de justice transitionnelle a été dominée une fois encore par l’Afrique. S’exprimant devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a affirmé que la Libye serait l’une de ses priorités en 2017 de la Cour, laissant entendre, comme l’écrit notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas, que des actes d’inculpation secrets ont déjà été émis à l’encontre d’anciens proches du président Khadafi. Le bureau du procureur de la CPI devrait en outre, « étudier la possibilité d’ouvrir une enquête » sur les crimes commis contre les réfugiés et les migrants en Libye, notamment les violences sexuelles et celles perpétrées contre les enfants. Ce qui serait une première sur ce thème pour la juridiction de La Haye.

 

Cinq ans après la révolution en Tunisie, les avoirs issus du système de corruption établi par le clan de l’ancien dictateur tunisien Ben Ali restent bloqués en Suisse (43 millions de CHF). Comme le souligne notre correspondante genevoise, Vony Rambolamanana, la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) réclame ces avoirs à la Confédération helvétique, mais pour les autorités suisses, leur remise à la Tunisie ne peut se faire que sur la base de jugements tunisiens ordonnant leur confiscation. Jugements qui ne sont pas encore intervenus, et qui pourraient permettre à Trabelsi de récupérer cette somme si le gel des avoirs n’est pas prolongé au 17 janvier !

 

L’impatience gronde aussi au Burkina Faso, deux ans après le coup d’Etat qui a conduit au renversement de Blaise Compraoré, note Ephrem Rugiririza, rédacteur-en-chef adjoint de Justiceinfo.net. Plusieurs organisations locales demandent que justice soit rendue non seulement pour les « héros » du soulèvement d’octobre 2014, mais aussi pour les victimes de la résistance au coup d’Etat manqué de septembre 2015 contre les institutions de transition.