OPINION

La semaine de la justice transitionnelle : réparations en RDC, libération à Francfort

La semaine de la justice transitionnelle : réparations en RDC, libération à Francfort©ICC/CPILa CPI en campagne de sensibilisation en Ituri
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Les réparations sont l’un des quatre piliers de la justice transitionnelle (avec la vérité, la justice et la garantie de non répétition) et cette semaine pour la première fois la Cour Pénale Internationale a indemnisé des victimes en République Démocratique du Congo.

En allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003. Plus de 13 ans après les faits. Les juges ont estimé que le chef de guerre Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour réparer le préjudice physique, matériel et psychologique causé. La milice de Katanga avait attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette. Katanga passe pour impécunieux et c’est un Fonds spécial de la CPI qui devrait verser ces pécules aux familles des victimes en Ituri. Sur la réserve du Fonds, un million a déjà été mis de côté pour l'affaire Lubanga, un autre Congolais condamné en 2012 à 14 ans d'emprisonnement pour l'enrôlement d'enfants-soldats.Dans cette affaire, de premières compensations symboliques avaient été attribuées dans le but de créer un mémorial. Une décision finale se fait toujours attendre sur des réparations monétaires.

Dans une interview à JusticeInfo.net, Mariana Pena, une juriste à l’ONG Open Society dénonce la lourdeur de ces procédures et ces retards au delà du temps raisonnable pour rendre un jugement. Ainsi, Pena explique : “les victimes deviennent des documents, des formulaires, des chiffres. On oublie leur personnalité. Les affaires sont restreintes, elles ne visent qu’un nombre limité d’accusés, et les charges portées contre eux sont circonscrites à certains crimes. Or cela a un impact pour les victimes”. Mais, la juriste ne veut pas désespérer : “la Cour est une option parmi d’autres pour obtenir justice, mais que cela ne peut pas être le seul espoir. Que la justice soit rendue devant cette institution ou devant une autre, ce qui compte, c’est qu’elle passe. Nous regardons la justice internationale comme quelque chose qui va bien au-delà de la Cour”.

Le cas d'Enoch Ruhigira

Autre décision, celle du Parquet de Francfort qui a finalement libéré après huit mois de détention Enoch Ruhigira, ancien chef de cabinet du Président rwandais Juvénal Habyarimana, accusé de génocide par le pouvoir à Kigali. Défendu notamment par le professeur français André Guichaoua, Enoch a été libéré en raison de la faiblesse et des invraisemblances du dossier présenté par le Rwanda. Enoch Ruhigira, aujourd’hui âgé de 66 ans avait été arrêté lors de son escale le 20 juillet dernier à Francfort en exécution d’un mandat d’arrêt de la justice rwandaise.

Le mandat d’arrêt reposait sur des accusations qui avaient été jugées sans fondement par la Nouvelle-Zélande, dont il a la citoyenneté, et la Belgique, où il avait séjourné.

« Il a été libéré lundi 20 mars au soir, sans explications. Il est pour le moment en Allemagne et devrait retourner en Nouvelle - Zélande », a indiqué à JusticeInfo.Net, une source proche du dossier.

Toujours en Afrique, le Mali peine à installer un processus de réconciliation viable que devrait sceller le 27 mars une conférence d’entente nationale. JusticeInfo.net avec Studio Tamani à Bamako écrit : « force est de constater que cette rencontre, qui constitue une étape essentielle est convoquée sur fond de blocage du processus de mise en place des autorités intérimaires à Tombouctou et à Taoudéni », les deux grandes villes du Nord du pays longtemps aux mains des islamistes. Et d’ajouter : “Au Mali, l’immense retard pris par l’installation des autorités intérimaires dans le Nord et le Centre du pays joue en faveur du djihadisme en recrudescence depuis quelques mois ».