La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse question de la réparation

La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse question de la réparation©Photo Cdvr.ciConcert religieux pour la réconciliation le 14 janvier 2012 à la Cathédrale Saint Paul du Plateau à Abidjan, en Côte d'Ivoire
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 Pas de justice sans réparation. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de crimes internationaux. Mais les modalités de réparation posent encore problème, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans les systèmes nationaux de justice transitionnelle, comme en Côte d’Ivoire.

Il y a plus de trois ans, la CPI condamnait à 12 ans de prison l’ex-milicien Germain Katanga, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour le massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75 millions de dollars (3,2M €) le préjudice physique, matériel et psychologique subi par les 297 victimes reconnues par la Cour, et condamné Germain Katanga à s’acquitter d’1 million de dollar (853 000€). Ils décidaient que chaque victime percevrait 250$ (213€), bien conscients du caractère « symbolique » de leur décision. S’y ajoutaient des réparations collectives, qui devaient être détaillées par le Fonds au profit des victimes. Le mardi 25 juillet, le Fonds a remis aux juges son futur plan de réparations. Le dépôt de ce rapport est une nouvelle étape d’un processus qui s’annonce encore très long et très complexe, comme le souligne Stéphanie Maupas, correspondante de JusticeInfo à La Haye.

Côte d’Ivoire : manque de transparence

En Côte d’Ivoire, le système de justice transitionnelle créé par le président Alassane Ouattara, après la crise post-électorale de 2010-2011, prévoyait aussi de mettre en place des mécanismes de réparation. L’histoire est en train de donner raison aujourd’hui à ceux qui, dès le départ, doutaient de la crédibilité d’un processus lancé par Ouattara, lui-même partie à la crise en question. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), Pierre Kouamé Adjoumani, dresse un bilan très mitigé du travail des deux commissions ad hoc qui se sont succédé depuis juillet 2011. L’activiste estime que le système a surtout péché par son manque de transparence, ayant notamment conduit à l’établissement de listes de victimes peu fiables. En espérant que le président Ouattara comprend que « des questions aussi importantes engagent la vie de la nation », Pierre Kouamé Adjoumani demande au gouvernement de travailler avec la société civile pour corriger les imperfections.

Massacre du 28 septembre 2009 en Guinée

Justice et réparation, c’est ce que demandent les victimes dans le dossier de la sanglante répression du rassemblement du 28 septembre 2009, à Conakry, en Guinée. Ce jour-là, des militaires avaient tué au moins 157 personnes et violé 109 femmes, dans un stade de Conakry, où étaient rassemblés des milliers d’opposants à la candidature à l’élection présidentielle du chef de la junte de l’époque, Moussa Dadis Camara. Des organisations de défense des droits de l’homme et des victimes ont exigé vendredi 28 juillet, à deux mois du huitième anniversaire du massacre, la clôture de l’instruction ouverte à cet effet par la justice guinéenne. Moussa Dadis Camara vit en exil au Burkina Faso, où il a été inculpé en juillet 2015 par des magistrats guinéens pour son implication présumée dans le massacre. Son ancien aide de camp, Aboubakar Sidiki Diakité, extradé du Sénégal vers la Guinée en mars, fait également partie des prévenus.