Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les conditions des réparations

Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les conditions des réparations©ICC/CPI
Ahmad Al Faqi Al Mahdi devant la CPI en 2016
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Les victimes des crimes commis par Ahmed Al Mahdi à Tombouctou, en juillet 2012, pourront demander des réparations sans que leur identité ne soit divulguée au condamné.

C’est en substance la décision rendue le 8 mars par les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI). Les magistrats reviennent donc sur la décision du 17 août 2017, dans laquelle la chambre de première instance avait ordonné que seules les victimes dont l’identité serait transmise à toutes les parties - y compris l’ancien chef de la brigade des mœurs du temps de l’occupation de Tombouctou en 2012 par les djihadistes d’Ansar Dine et d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) - pourraient avoir accès au Fonds pour les victimes de la Cour. Condamné en septembre 2016 à 9 ans de prison, après avoir plaidé coupable de la destruction de neuf des Mausolées de Tombouctou, et de la porte de la mosquée Sidi Yahia - dont la légende disait que l’ouvrir était une promesse pour l’enfer - Ahmed Al Mahdi a été condamné à verser 2,7 millions d’euros aux victimes. Mais l’ancien djihadiste d’Ansar Dine étant indigent, c’est le Fonds pour les victimes de la Cour qui doit se charger de régler l’addition. Les juges ont confirmé que des réparations individuelles ne seraient versées qu’à ceux qui ont perdu le bénéfice économique de l’activité touristique et commerciale autour des Mausolées, rejetant la demande de maître Mayombo Kassongo, qui souhaitait que les réparations individuelles soient élargies à d’autres victimes. La chambre d’appel a aussi confirmé que le Fonds pour les victimes était chargé d’identifier les bénéficiaires et mettre en œuvre le programme de réparation. Il devait remettre un rapport le 16 février, mais a demandé un report. Il a désormais jusqu’au 6 avril pour délivrer ses conclusions sur les modalités précises pour le démarrage des activités de réparation.