CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d’audience »

CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d’audience »©Photo CPILe Directeur exécutif du Fonds au profit des victimes, Pieter de Baan, à l'audience du 17 Août 2017 dans l'affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi
8 min 51Temps de lecture approximatif

En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes.

JusticeInfo : Depuis l’ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un long processus juridique, les juges ont – tardivement – rendu des ordonnances, mais elles n’ont pour l’instant pas été appliquées. Comment l’expliquez-vous ?

Pieter de Baan : Je peux reconnaître la frustration des victimes, la perte de confiance qu’elles peuvent avoir. Mais il ne s’agit pas seulement des procédures judiciaires, de ce que fait le Fonds ou de la façon dont nous trouvons l’argent. Il y a aussi le problème de la sécurité. En ce moment, dans la province de l’Ituri, il y a un conflit, ciblant exactement la même communauté Hema, à laquelle appartient une figure importante, qui est tenue responsable des réparations. Et nous pourrions avoir à réajuster notre plan. Nous poursuivons la remise des compensations collectives et la sélection des partenaires. Les réparations de la CPI sont complexes, parce que nous essayons de traduire dans la réalité ce qui est jusqu’ici sur le papier, et cela n’a jamais été fait auparavant. C’est pourquoi il y a eu des discussions sur la meilleure façon de gérer, sur la manière de respecter les droits des victimes et sur le fait qu’elles ne devraient pas subir de nouveaux dommages résultant du processus, sur la manière de respecter les droits de la défense et jusqu’où s’étendent les droits de la défense au stade de la réparation… C’est donc très important pour les juges de réfléchir et de trouver des solutions qui soient visibles, qui ne soient pas trop chères – personne ne veut dépenser plus d’argent dans le processus que dans les réparations pour les victimes -, des solutions qui satisfassent les victimes et satisfassent les États. Le succès du mécanisme de réparation du Statut de Rome est dans l’intérêt de tous les États parties. Ils doivent avoir la certitude que le mécanisme qu’ils ont créé est le bon.

Vous deviez présenter votre plan concernant les réparations dans l’affaire Al Mahdi en février, mais vous avez demandé un report à deux reprises. Dans une décision récente, le juge a déclaré qu’il y avait « une tendance » du Fonds à demander « systématiquement » une prorogation de délai. Que répondez-vous ?

Je ne veux pas vraiment commenter. Mais je peux dire que je comprends la frustration des juges, qui est aussi, franchement, notre propre frustration. Il y a énormément de travail. Pour les réparations, cela inclut toutes sortes de consultations avec les victimes, avec leurs avocats, avec les donateurs, les États… Nous ne sommes que quinze personnes à travailler pour le Fonds. Dans le cas de l’affaire Al Mahdi, la rédaction du plan a été considérablement affectée par la situation sécuritaire au Mali et à Tombouctou. Nous avons dû recourir à d’autres moyens pour dialoguer avec les parties prenantes, mais ça limite véritablement la possibilité d’avoir une conversation significative avec ceux qui sont les sources d’information les plus importantes pour le type de travail que nous devons faire. En outre, l’arrestation et le transfert d’Al Hassan change potentiellement les choses. Il est le fils de la même ville [Tombouctou, comme Ahmed Al Mahdi], et les crimes pour lesquels il a été accusé sont similaires ou parfois se chevauchent. Donc, nous devons être extrêmement prudents et réfléchis dans la présentation de notre plan.

Mais la chambre a souligné que, toutes affaires confondues, vous avez demandé 15 fois un report de la date limite pour présenter le programme de réparation. Comment comptez-vous changer cela ?

Une partie de la solution consisterait à avoir plus de personnel. Le budget ordinaire du Fonds ne représente que moins de 2% du budget de la Cour [près de 2,5 million par an]. Nous ne dépensons pas d’énormes sommes d’argent. Mais nous devons avoir la capacité d’agir, ce qui est également nécessaire pour la Cour et pour les victimes. Nous avons proposé à la Cour de travailler avec des partenaires locaux, comme nous le faisons dans le mandat d’assistance [le Fonds a deux fonctions : les réparations – qui sont liées à la condamnation d’un accusé – et l’assistance, liée aux situations en général]. Cela signifie que nous avons besoin de suffisamment de personnel pour gérer, contrôler et guider, mais nous n’avons néanmoins pas besoin de tout faire par nous-même. Ce n’est pas seulement efficace en termes de coût, c’est aussi efficient, car nous pouvons travailler avec des partenaires qui ont la confiance des communautés locales, que nous ne générons pas automatiquement ici à La Haye. Nous n’avons tout simplement pas le personnel qualifié dans toute la gamme des disciplines pertinentes, comme la psychologie, l’éducation, les services médicaux, la protection du bâtiment.

Mais concernant les réparations dans l’affaire Katanga [dans cette affaire, 297 victimes ont été individuellement indemnisées, en plus de réparations collectives, pour un total d’1 million de dollars], la Cour a demandé au Fonds d’être plus directement impliqué dans leur mise en œuvre et d’être moins dépendants de partenaires locaux. C’est en soit, bien sûr, une bonne chose, particulièrement pour les victimes, qui dès lors ont une connexion directe avec le Fonds, mais cela réduit notre espace pour répondre à tous les délais auxquels nous devons faire face dans les autres affaires. Si l’on veut construire quelque chose qui permette de répondre au but ultime du Statut de Rome – ce qui, je pense, est de rendre justice aux victimes – on doit avoir la capacité de le faire.

Il y a souvent des déceptions quand la Cour décide d’autoriser des réparations collectives au lieu de réparations individuelles. Comment l’expliquez-vous ?

Beaucoup de personnes ne comprennent la réparation que sous la forme d’une indemnisation, non seulement en Ituri [une province de l’Est de la République démocratique du Congo, RDC] mais aussi en de nombreux endroits ailleurs dans le monde. Je crois néanmoins comprendre que les réparations collectives sont désormais acceptées par les victimes. Et cela souligne l’importance du rôle des représentants légaux [avocats des victimes devant la Cour] qui ont bâti une relation de confiance avec leurs clients et expliqué la nature des réparations collectives. La confiance que les victimes ont désormais dans le processus de projet collectif, mis en œuvre par une tierce partie, était vraiment faible en raison de leur expérience passée, où l’argent était distribué de telle sorte que ce n’était pas transparent. C’est très compréhensible et je pense que c’est révélateur de l’absence de confiance prévalant dans toute société post-conflit, où les gens ont subi des préjudices, ont été marginalisés et stigmatisés en raison de ces préjudices, et peinent à faire confiance à une institution qui, en leur nom, mettrait en œuvre une compensation collective. Mais la réparation collective n’est qu’une autre façon d’organiser les réparations.

Comment faites-vous comprendre à ceux qui bénéficient de réparations qu’il ne s’agit pas simplement d’une aide humanitaire, mais de justice ?  

Certaines techniques sont les mêmes, mais l’objet est différent. Nous indiquons clairement aux victimes qu’elles reçoivent des réparations en lien avec les crimes condamnés. Et nous faisons aussi savoir très clairement que la personne condamnée est responsable financièrement. Le Fonds peut intervenir, mais la responsabilité repose toujours sur cette personne. La valeur réparatrice est très claire pour les victimes. Et cela a une importance symbolique très forte pour elle. Mais une valeur symbolique ne se mange pas, nous devons offrir quelque chose de concret. L’une des choses majeures que nous avons apprises avec le mandat d’assistance, c’est que le préjudice psychologique est toujours un élément du dommage subi par les victimes. C’est l’un des méfaits les moins visibles et l’un des plus stigmatisés. Parce que si vous avez des problèmes mentaux, il y a une stigmatisation automatique, vous serez tenu dans l’ombre. Le suivi psychologique et post traumatique et la médiation de conflit ont une place centrale de nos programmes d’assistance. Et nous parvenons à convaincre la Cour qu’un préjudice psychologique peut être présumé. Dès lors, en tant que victimes, vous ne devez plus avoir à le prouver.

La Cour a demandé que le Mali et la RDC prennent leur part dans la mise en place des réparations. Que pensez-vous de cette décision ?

Un Etat partie n’est pas responsable pour les crimes commis par un condamné, mais a l’obligation de coopérer. Nous travaillons en ce moment à un accord avec le gouvernement congolais. Cela ne signifie pas qu’il paiera les réparations, mais qu’il nous aidera à créer les conditions pour cela. Je suis allé à Kinshasa et à Bamako. Au Mali, nous n’avons pas seulement parlé avec le ministère de la Justice. Plusieurs ministères sont venus autour de la table, y compris ceux pour l’Education, la Culture, la Solidarité, la Santé. Et c’était très utile. Laissez-moi vous donner des exemples. Pour le soutien éducatif aux victimes, nous devons trouver les moyens de faire quelque chose sans désorganiser le système. C’est très basique, mais c’est important. Si nous faisons de la formation pour d’anciens enfants soldats dans le cadre des réparations ordonnées dans l’affaire Lubanga, nous devons savoir quelles agences existent déjà, parce que nous ne voulons pas réinventer les structures. Si nous parlons de prestations de santé, nous ne voulons pas construire un hôpital, ce qui est de la responsabilité d’un Etat. Mais nous voulons savoir comment utiliser un hôpital ou une clinique pour recevoir des victimes tout en préservant l’intégrité du programme. Ce sont des questions pratiques. A Bamako, nous avons déjà eu une très bonne discussion qui a permis à nos interlocuteurs de comprendre ce que signifient les réparations.  En même temps, nous devons trouver la façon de mettre en œuvre les réparations de telle sorte que nous ne dépendions pas de ces Etats. C’est bien et important d’avoir leur coopération, mais nous n’avons pas besoin de passer par leurs services.

Il y a quelques années, les dons des États parties ont diminué. Comment l’expliquez-vous ?

Beaucoup de nos donateurs viennent d’Europe. Ces dernières années, ils ont été confrontés à l’arrivée de réfugiés et de demandeurs d’asile venant de Syrie et d’ailleurs. Ce qu’il s’est passé, c’est qu’une large partie de l’argent dont ils disposaient pour le Fonds et pour d’autres activités a été utilisée pour ces victimes. Par exemple, ici, aux Pays-Bas, 25% du budget pour la coopération et le développement a été utilisé pour faire face à l’afflux de réfugiés et de demandeurs d’asile. Cette situation s’est atténuée, nous voyons revenir des donateurs et nous voyons aussi de nouveaux donateurs se joindre à nous. Certains d’entre eux ne donnent pas beaucoup, mais ce sont des nouveaux donateurs  avec une grande signification symbolique. Je parle de pays comme la Géorgie, le Mali, les Philippines ou l’Uruguay. Cela démontre qu’un plus grand nombre d’Etats parties attache une grande importance au Fonds. Cela a une valeur symbolique très importante. Et nous aide à établir la crédibilité et la validité du Fonds en tant que mécanisme du Statut de Rome.

Vous avez un accord avec la Suède, qui a accepté de donner au Fonds autour de trois millions de dollars sur une période de trois ans. Avez-vous tenté d’avoir des accords similaires avec d’autres pays ?

Nous avons un arrangement similaire avec la Finlande. D’autres pays ne sont peut-être pas en mesure de conclure un accord de financement à long terme, mais ils peuvent s’engager et dire qu’ils participeront chaque année. L’engagement à long terme est là. Les États parties sont une combinaison de ministères et de personnes, et nous devons établir un pont avec ceux qui ont accès aux lignes budgétaires. Ils ont besoin d’être convaincus. Ils doivent être amenés à comprendre que le Fonds est associé à la Cour, et qu’il a une fonction réparatrice pertinente pour l’après-guerre et la justice transitionnelle. Les réparations aident à rendre la Cour plus pertinente pour une société, au-delà des poursuites, des victimes, au-delà de ce qu’il se passe ici, dans la salle d’audience.

Durant son mandat, l’ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, a accepté un cadeau du Qatar. C’était une montre Rolex, qui a été évaluée à environ 6 500 euros, et a finalement été remise au Fonds. Vous aviez alors décidé d’organiser une vente aux enchères. A-t-elle eu lieu ?

(Sourire) Elle est toujours là! Dans un coffre-fort. On peut encore la mettre dans une vente aux enchères… Elle est toujours là et nous ferons quelque chose.