19.09.2000 - TPIR/MEDIAS - REQUÊTE DE LA DEFENSE EN RECUSATION DE DEUX JUGES REJETEE

Arusha 19 septembre 2000 (FH) - La requête de la défense de l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, en récusation de deux juges a été rejetée mardi par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Ferdinand Nahimana avait récusé la juge sud-africaine Navanethem Pillay et le juge norvégien Eric Mose, entraînant le report du procès collectif "des médias de la haine" dont l'ouverture sur le fond était prévue lundi.

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La requête de Ferdinand Nahimana était soutenue par ses deux coaccusés : l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, et l'ex-directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

La défense soutenait que les conclusions factuelles tirées dans deux jugements antérieurs "constituent un risque réel ou créent un soupçon de partialité" de la part des juges concernés.

La juge Pillay a participé aux jugements contre l'ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, et contre l'ancien présentateur italo-belge à la RTLM, Georges Ruggiu, dans lesquels une opinion négative a été émise à l'égard de la RTLM et de la revue Kangura, ont relevé les avocats. Le juge Mose a, quant à lui, siégé dans la seule affaire Ruggiu.

Georges Ruggiu a été condamné à douze ans D'emprisonnement, le 3 juin dernier, après avoir plaidé coupable. Il devrait témoigner contre Nahimana, Barayagwiza et Ngeze. La défense de Nahimana l'a qualifié de "témoin douteux". Le Tribunal a signalé que les avocats auront le droit de le contre-interroger au cours du procès.

Dans leur décision de mardi, les juges ont indiqué que "le système judiciaire ne peut fonctionner si les juges ne peuvent entendre qu'une seule affaire dans leur vie". Ils ont ajouté qu'il était "peu réaliste D'envisager D'entendre une affaire sans tirer des conclusions de faits", expliquant que "D'ordinaire une objection ne peut objectivement être fondée sur une décision antérieurement rendue par un juge".

Les avocats avaient également contesté la citation de deux témoins experts dont les opinions avaient été prises en considération dans le jugement Akayesu. Il s'agit de l'historienne et activiste des droits de l'homme américaine Alison Desforges, et du linguiste rwandais Mathias Ruzindana.

Les juges ont affirmé "qu'il n'y aura pas de partialité, parce que les éléments de preuves seront appréciés à nouveau", ajoutant "qu'il appartiendra à la défense de contester ce que diront les témoins experts". La chambre a indiqué que la défense D'Akayesu n'avait pas, en ce qui la concerne, mis en cause les avis exprimés par les deux experts du parquet.

Il était encore impossible de savoir, mardi en début D'après-midi, à quelle date le procès des médias démarrera sur le fond. Le Tribunal entendait encore des requêtes des accusés, notamment celle de Nahimana en arrêt des poursuites pour abus de procédure. Le parquet devrait également plaider une requête pour obtenir la citation de témoins détenus au Rwanda.

"Dans le but D'assurer une large diffusion [des] appels à la violence ethnique, des personnalités de l'entourage du président Habyarimana mettent sur pied de véritables médias de la haine qui exerceront une grande influence sur la population rwandaise. La création du journal Kangura et de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) participe de cette stratégie et s'inscrit dans cette logique", retient l'acte D'accusation commun aux anciens responsables des médias.

"Dès 1993, les Tutsis et les opposants politiques sont ciblés, clairement identifiés et menacés par ces médias. Plusieurs D'entre eux compteront parmi les premières victimes des massacres D'avril 1994", poursuit le même document.

AT/PHD/FH (ME%0919A )