15.09.2000 - TPIR/MEDIAS - LE DEBUT DU PROCES DES MEDIAS INCERTAIN

Arusha 15 septembre 2000 (FH) - l'incertitude planait encore vendredi quant à l'ouverture sur le fond du procès collectif des responsables des médias, prévue le 18 septembre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Nous ne savons pas ce qui va se passer lundi.

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Nous verrons" répond furtivement Me John Floyd, l'avocat américain devenu défenseur principal dans l'affaire de l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, depuis que l'avocate congolaise, Me Patricie Mongo, s'est retirée du dossier, après que l'accusé eut écrit une fausse lettre de démission en son nom.

Outre Hassan Ngeze, le procès des médias comprend l'ancien directeur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ex- directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza.

Interrogé par l'agence Hirondelle, l'avocat américain Me David Danielson, co-conseil dans l'affaire Barayagwiza, a répondu qu'il s'attendait à un éventuel report mais qu'aucune décision formelle n'avait été prise dans ce sens.

l'accusé Barayagwiza estime qu'il y a des questions qui devraient être résolues avant l'ouverture du procès. Barayagwiza conteste D'une part l'impartialité de deux des trois juges qui composent la chambre de première instance devant laquelle il devrait comparaître. Il attendait D'autre part des décisions concernant des requêtes pendantes en appel, lesquelles ont été dans l'intervalle rejetées.

Barayagwiza récuse en effet la juge sud-africaine Navanethem Pillay et le juge norvégien Eric Mose. Ces deux juges ont fait partie D'une délégation du TPIR qui a visité le Rwanda fin août. l'accusé considère que cette visite, au cours de laquelle ils ont rencontré les responsables rwandais, dont le président Paul Kagame, était plus politique que judiciaire et que, par conséquent, elle a entamé leur impartialité.

Barayagwiza contestait en outre la décision de joindre son cas avec ceux de Nahimana et Ngeze. Il réclamait par ailleurs sa libération, suite à une décision de la chambre D'appel de novembre 1999 révisée au mois de mars dernier, après que le parquet eut présenté des faits nouveaux. Barayagwiza affirmait que la chambre D'appel avait été induite en erreur par le parquet. Jeudi, la chambre D'appel a rejeté ces requêtes de Barayagwiza.

La défense de Ferdinand Nahimana entend cependant s'opposer à un éventuel report du procès. l'avocat français de Nahimana, Me Jean-Marie Biju-Duval, affirme que son client, détenu depuis 1996, a trop attendu son procès et qu'il est à bout de patience. Me Biju Duval indique que si le procureur n'est pas prêt lundi, il va demander un arrêt des procédures.

Les observateurs s'accordent à dire que de toute manière, il y aura une audience lundi dans le procès des médias, soit pour entendre des requêtes des parties, soit pour une séance formelle D'ouverture qui devrait être suivie D'un report pour quelques semaines, ou les deux à la fois.

Les raisons avancées pour un éventuel report sont les problèmes de communication des pièces ainsi qu'une session plénière de l'ensemble des juges du TPIR et du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie prévue en Angleterre dans quelques jours.

Cette session plénière des juges devrait également entraîner le report du procès des accusés du groupe de la préfecture de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), qui devrait normalement s'ouvrir le 18 septembre.

Le procès du groupe Cyangugu comprend l'ex-ministre des transports et communications, André Ntagerura , l'ex-préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki et l'ex-commandant de la garnison militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

A l'occasion de l'ouverture du procès des médias prévue lundi, l'association Reporters sans frontières, (RSF), dans un communiqué publié jeudi, "appelle le TPIR à sanctionner les trois prévenus par de lourdes peines de prison. Le jugement du TPIR constituera ainsi un précédent de nature à dissuader D'autres initiatives similaires au Rwanda ou dans D'autres pays. l'organisation espère également que ce procès mettra en lumière les mécanismes qui ont permis la création et le développement D'une presse extrémiste particulièrement odieuse et dangereuse."

Un enquêteur de la défense, qui a requis l'anonymat, a indiqué qu'un tel communiqué viole les droits des accusés, en particulier la présomption D'innocence.

AT/PHD/FH (ME%0915A)