La Chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait ordonné le 3 novembre 1999 la libération de l'accusé suite à des vices de procédures, mais elle avait plus tard révisé cet arrêt à la demande du procureur. Tout en reconnaissant les irrégularités constatées précédemment dans le processus judiciaire pendant sa détention au Cameroun et après son transfert à Arusha, la Cour D'appel a ordonné le 31 mars 2000 que Jean-Bosco Barayagwiza soit gardé en prison et jugé par le TPIR.
Les juges D'appel ont indiqué que si Jean-Bosco Barayagwiza était déclaré innocent, il aurait droit à une compensation financière. La Cour a par ailleurs ordonné qu'au cas où il serait déclaré coupable, l'on tiendrait compte de la violation de ses droits, dans la détermination de la peine.
Dans une requête déposée lundi "en extrême urgence", l'accusé demande aux juges de "déclarer que l'arrêt rendu par la chambre D'appel, le 3 novembre 1999, est le seul arrêt exécutoire dans le dossier de Jean-Bosco Barayagwiza". l'accusé fonde sa requête sur un certain nombre de "faits nouveaux" découverts au cours D'une mission effectuée au Cameroun du 17 juin au 8 juillet derniers par son avocate canadienne, Me Carmelle Marchessault.
Arrêté en mars 1996, Jean-Bosco Barayagwiza a été détenu pendant dix-neuf mois au Cameroun, sans être informé des charges retenues contre lui, avait relevé la Chambre D'appel au mois de novembre. Or la détention provisoire ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
La requête affirme que dans la procédure de révision, "le procureur a induit en erreur la Chambre D'appel en produisant de faux documents et, de plus, en laissant croire aux juges de cette Chambre que, dès le 3 mai 1996, il y avait des charges retenues contre l'appelant alors que le dossier démontre plutôt que la Cour D'appel du Cameroun attendait le dossier du procureur au sujet de l'intéressé, lequel ne fut jamais transmis avant le dépôt, le 22 octobre 1997, et la confirmation de l'acte D'accusation, le 23 octobre 1997".
La défense de Barayagwiza considère que le gouvernement camerounais a toujours fait preuve de diligence dans le traitement du dossier Barayagwiza et que les retards dans la procédure sont imputables à la négligence du procureur. l'accusé réclame que le Cameroun comparaisse à titre D'amicus curiae (ami de la Cour), dans l'intérêt D'une bonne administration de la justice.
La défense de Barayagwiza conteste en outre la déclaration de l'ambassadeur américain pour les crimes de guerre, David Scheffer, selon laquelle il est intervenu à plusieurs reprises, à la demande du procureur adjoint du TPIR, pour faire pression sur le gouvernement camerounais qui refusait de transférer l'accusé au centre de détention des Nations unies à Arusha. La défense de Barayagwiza affirme que Scheffer a été induit en erreur par le procureur, car il lui avait été demandé de corroborer des faits que le procureur adjoint du TPIR "lui avait rapportés de façon sélective et restrictive, alors que le dit procureur les savait incomplets, inexacts et non véridiques".
Le procès de Barayagwiza devrait s'ouvrir le 18 septembre prochain. Membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), qui a incité au génocide anti-tutsi et aux massacres D'opposants, il est coaccusé avec l'ex-directeur de cette radio, Ferdinand Nahimana, et l'ancien rédacteur-en-chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, dans un procès collectif "des médias de la haine". Jean-Bosco Barayagwiza a fait appel de cette jonction.
AT/PHD/FH (BR%0801A)