10.07.2000 - TPIR/NTAHOBALI - LA DEFENSE DE NTAHOBALI DEMANDE LE RETRAIT DU CHEF D'ENTENTE

Arusha 10 juillet 2000 (FH) - La défense de l'ancien étudiant Arsène Shalom Ntahobali, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, a demandé lundi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le retrait du chef D'entente en vue de génocide contenu dans l'acte D'accusation établi contre son client.

Fils de l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko (elle -même accusée de génocide), Arsène Shalom Ntahobali était étudiant à l'Université Nationale du Rwanda à Butare dans le sud du Rwanda jusqu'aux premières heures du génocide de 1994.

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l'avocat canadien D'Arsène Shalom Ntahobali, Me René Saint Léger, a rappelé que selon le procureur, son client se serait notamment entendu avec D'autres personnes pour concocter un plan D'élimination des Tutsis et de Hutus modérés, "tantôt pour prendre le pouvoir, tantôt pour se maintenir au pouvoir".

"Nous ne retrouvons ni comment, ni quand, ni où Ntahobali a participé à quelque entente que ce soit", a indiqué l'avocat. "Nous voulons savoir à quel moment ce plan a été élaboré, à quel moment il y a participé, et à quel endroit", a poursuivi Me René Saint Léger. "Le chef D'entente ne devrait pas figurer dans l'acte D'accusation établi contre mon client puisqu'il n'est soutenu par aucun élément justificatif", a-t-il fait valoir.

Me René Saint Léger a par ailleurs défendu que le procureur avait sollicité à deux reprises l'amendement de l'acte D'accusation sur la base de faits nouveaux, mais qu'en fait "on n'en a vu aucun".

Il a aussi relevé que l'accusation identifie son client "tantôt comme étudiant né à Butare, tantôt comme homme D'affaires, ou encore comme chef milicien Interahamwe ". "Où, quand, et comment l'est il devenu?", a demandé l'avocat.

Le procureur reproche par ailleurs à l'accusé D'avoir notamment participé à l'entraînement des miliciens, à la distribution D'armes, à l'établissement de listes des personnes à éliminer, et D'avoir organisé, ordonné, ou participé à des massacres.

Me René Saint Léger a plaidé devant les juges que dans les éléments justificatifs de l'accusation, rien ne fait penser que Ntahobali avait quiconque sous ses ordres, ou qu'il aurait dirigé des miliciens. De même l'acte D'accusation ne précise pas si Ntahobali était une autorité ou s'il avait des subordonnés, ou encore si ces allégations concernent la préfecture de Butare, la commune de Ngoma, ou tout le pays.

Le représentant du procureur a pour sa part fait valoir que la requête est délicate, car elle concerne la mise en accusation de deux personnes, à savoir Arsène Shalom Ntahobali lui-même et sa mère, Pauline Nyiramasuhuko. Les deux sont par ailleurs accusés conjointement avec les autres membres du groupe dit de Butare. Il s'agit des deux anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et des maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.

"La question des moyens de preuve n'est pas quelque chose à examiner à ce stade préalable au procès [...] Ce n'est pas le lieu de traiter quoi que ce soit sur le fond", a fait valoir notamment le substitut tanzanien Japhet Mono.

"Mon collègue devra attendre le début du procès pour examiner la crédibilité des témoignages [...] Les moyens de preuve parleront D'eux-mêmes", a déclaré Japhet Mono, avant D'ajouter que tous les éclaircissements recherchés sont spéculatifs parce qu'ils requièrent des enquêtes. Si nous les avions, nous les aurions communiqués, a -t- il reconnu.

l'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Sekule, et slovène, Pavel Dolenc.

CR/PHD/FH (BT%0710A)