29.06.2000 - TPIR/MILITAIRES - PROCES COLLECTIF ADMIS POUR QUATRE EX-CHEFS MILITAIRES

Arusha 29 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a fait droit, jeudi, à la requête du procureur aux fins de tenir un procès collectif pour quatre anciens chefs militaires accusés de génocide.

Les quatre accusés concernés sont l'ancien chef de cabinet au ministère de la défense, Théoneste Bagosora, l'ancien chef des renseignements militaires, Anatole Nsengiyumva, l'ex-chef des opérations militaires de l'armée rwandaise, Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, Aloys Ntabakuze.

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La troisième chambre de première instance du TPIR a indiqué qu'à son avis, "le chef D'entente, tel qu'il figure dans les actes D'accusation, de par sa nature même, requiert que ces accusés soient jugés ensemble, pourvu que les autres conditions pour un procès collectif soient remplies." Le tribunal ajoute que "les allégations du procureur, une fois prouvées, établissent une connexité entre Bagosora, Kabiligi, Ntabakuze et Nsengiyumva, dans la mesure où ils ont participé à une même entreprise criminelle".

Le chambre présidée par le juge jamaïcain Lloyd George Williams et comprenant les juges tanzanien, William Sekule, et slovène, Pavel Dolenc, a ajouté que "pour établir l'existence D'une entente, ce n'est pas nécessaire que le procureur prouve que les accusés ont agi tous ensemble, en même temps. Il suffit D'établir que les accusés avaient un objectif ou un dessein commun, qu'ils ont planifié de réaliser cet objectif ou ce dessein, et qu'ils ont exécuté ce plan".

La chambre a ensuite pesé les avantages de la jonction D'instances par rapport au préjudice éventuel contre les accusés pris individuellement . Elle a rejeté les arguments de la défense selon lesquels la jonction D'instances causerait un préjudice. "A partir des informations fournies", ont indiqué les juges, "il n'y a pas de démonstration spécifique qu'il y aurait une contamination des éléments de preuve contre les accusés pris individuellement, ou un quelconque préjudice. La chambre jugera chaque accusé individuellement sur base D'éléments de preuve apportés contre chacun."

Les juges ont aussi rejeté les arguments de la défense, selon lesquels une jonction D'instances retarderait le procès des quatre accusés. "La chambre est D'avis que le retard, s'il y en a, sera moindre, comparativement au temps gagné dans l'ensemble". Elle a ajouté que la jonction pourrait réduire la durée du temps requis pour le procès proprement dit.

Tous les quatre anciens chefs militaires sont détenus à la prison D'Arusha depuis 1997. Aucune date n'a été arrêtée pour leur procès. Des procès collectifs ont été déjà autorisés pour "le groupe Butare", "le groupe Cyangugu ", et "le groupe des média". Le parquet a introduit D'autres requêtes aux fins de jonction D'instances, notamment pour huit membres du gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994.

JC/CR/AT/PHD/FH (ML%0629A)