06.03.2000 - TPIR/POLITIQUES - LE TPIR REFUSE DE RESTITUER DES EFFETS PERSONNELS A UN ANCIEN MINISTR

Arusha 6 mars 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé D'ordonner la restitution de ses effets personnels à l'ancien ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire, Jérôme Bicamumpaka, a-t-on appris lundi à Arusha.

Accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, Jérôme Bicamumpaka réclamait des documents et objets saisis lors de son arrestation au Cameroun le 6 avril dernier.

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Le juge turc Mehemet Güney, qui siégeait seul lors de cette audience, a affirmé que le parquet n'avait pas l'obligation de restituer de tels documents.

Jérôme Bicamumpaka demandait notamment des correspondances personnelles avec sa famille et un discours prononcé aux Nations unies le 14 mai 1994, en plein génocide.

Le juge Güney a instruit les parties de se consulter pour déterminer quels effets pourraient être éventuellement remis à l'accusé, citant ceux qui ne seraient pas nécessaires à la poursuite des enquêtes. Jérôme Bicamumpaka est défendu par l'avocate canadienne Me Francine Veilleux.

Au moment de son arrestation, Jérôme Bicamumpaka travaillait comme consultant en management et contrôle à l'industrie du bois de Mbalmayo au Cameroun. Son bureau et sa résidence ont été fouillés par la police camerounaise en présence D'un membre du bureau du procureur du TPIR.

Les policiers recherchaient des fax ou toute autre correspondance que l'accusé aurait pu avoir avec "des membres de la rébellion en République démocratique du Congo [Hutus, Ndlr)]", a indiqué l'avocate.

Le substitut australien du parquet, Ken Fleming, avait soutenu que si l'accusé avait une plainte, "c'est au gouvernement camerounais qu'il fallait s'adresser".

Jérôme Bicamumpaka plaidait en outre pour que cette saisie soit déclarée illégale. Le juge Güney a indiqué que "le Tribunal n'est pas habilité à juger des saisies effectuées par un Etat souverain".

AT/FH (PL%0306A)