01.02.2000 - TPIR/BARAYAGWIZA - LA CHAMBRE D'APPEL ORDONNE LA COMMISSION D'UN NOUVEL AVOCAT

Arusha 01 février 2000 (FH) - La Chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a ordonné la commission D'office D'une nouvelle équipe de défenseurs pour Jean Bosco Barayagwiza.

Dans une décision datée du 31 janvier, la Chambre D'appel ordonne au greffier de révoquer immédiatement le kényan Justry Nyaberi de l'affaire de l'accusé et de lui commettre un nouveau conseil ainsi qu'un co-conseil.

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Barayagwiza avait demandé le retrait de son conseil en l'accusant notamment du "manque de compétence, D'honnêteté, et de loyauté". Il l'accusait par ailleurs "D'empressement et D'intérêt pour sa propre cause, du manque de disponibilité, de communication, et de concertation avec son client".

Le greffier, puis la Présidente du TPIR avaient opposé une fin de non-recevoir à la demande de Barayagwiza, arguant " l'absence de toute circonstance exceptionnelle la justifiant", tel que prévu par le règlement de procédure et de preuve. l'accusé avait alors décidé de saisir la cour D'appel.

Barayagwiza était jusque là assisté par Maitre Nyaberi, lui commis D'office depuis le 5 décembre 1997. Il propose actuellement deux avocats à sa défense, l'américain John C. Floyd, et la canadienne Carmel Marchesseau.

Le porte-parole du TPIR, le nigérian Kingsley Moghalu, a indiqué à l'agence Hirondelle, que le greffe allait commettre une nouvelle équipe de la défense très rapidement. Il a pourtant refusé de confirmer les noms des avocats demandés par l'accusé.

Le 3 novembre dernier, la chambre D'appel avait ordonné la libération de Barayagwiza, pour vices de procédure pendant sa détention initiale au Cameroun, et après son transfert au centre de détention du TPIR à Arusha.

Le nouveau procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a par la suite introduit une requête en vue de la révision de la décision, sur base de "faits nouveaux".

La chambre D'appel du TPIR, normalement basée à La Haye (Pays-Bas), devrait se déplacer à Arusha (Tanzanie) au cours de ce mois, pour écouter la requête du procureur. l'audience, initialement prévue le 15 février, a été reportée au 22 du même mois.

La Chambre D'appel a par ailleurs ordonné à Barayagwiza, assisté de son nouveau conseil, de déposer une réponse à la requête du procureur au plus tard le 17 février. Celle-ci devrait remplacer celle déposée par l'avocat déchu, à défaut de quoi, "la Chambre D'appel prendra acte du document précédent" et statuera en fonction de celui-ci.

Le procureur devrait déposer une réplique à la réponse de l'accusé au plus tard le 21 février.

Le Rwanda a aussi demandé de pouvoir présenter ses arguments à la chambre D'appel en tant qu'amicus curiae (ami de la cour), afin que les juges reconsidèrent leur décision de remettre Barayagwiza aux autorités du Cameroun, où il avait été arrêté au départ.

Les autorités de Kigali ont promis que si Barayagwiza était remis au Rwanda, il n'essuiera pas la peine de mort, même s'il était reconnu coupable. Selon la loi organique rwandaise sur le génocide de 1994, Barayagwiza se trouve dans la première catégorie de suspects, susceptible D'être condamné à mort.

Accusé de génocide et D'autres crimes contre l'humanité, Barayagwiza était à la fois membre fondateur de la radio extrémiste Radio Télévision Libre des Mille Collines qui a incité les hutus à massacrer les tutsis, et du parti extrémiste hutu, CDR.

Il était aussi conseiller politique au ministère des affaires étrangères du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994.

En attendant l'issue des requêtes introduites, la libération de Barayagwiza a été suspendue, et il reste toujours dans le centre de détention du TPIR à Arusha.
BN/DO/FH(BR%0201A)