24.01.2000 - TPIR/BARAYAGWIZA - BARAYAGWIZA VEUT SAISIR LA COUR D’APPEL A PROPOS DE SON AVOCAT

Arusha 25 janvier 2000 (FH) - Jean Bosco Barayagwiza a décidé de saisir la cour d’appel, suite au rejet de sa demande de changement d’avocat.

Dans un communiqué publié lundi, Barayagwiza déclare posséder "des informations de fraudes et d’escroquerie dont s’est rendu coupable son conseil au détriment de la défense et de certains membres de la défense".

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Barayagwiza demande par ailleurs au greffe du TPIR de mener une enquête rapide sur "de fausses déclarations d’emploi du temps faites par son avocat, et sur l’escroquerie effectuée au détriment des enquêteurs".

Barayagwiza a été jusque là assisté par un conseil kenyan, Me Justry Patrick Lumumba Nyaberi, commis d’office depuis le 5 décembre 1997.

La semaine dernière, le président du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, avait confirmé le refus du greffe de changer le conseil de Barayagwiza.

“Aucune circonstance exceptionnelle n’a été soulevée par le demandeur tel que prévu par la directive relative à la commission d’office de conseils de la défense pour justifier un changement d’avocat à ce stade de la procédure”, avait notamment fait valoir le président.

La chambre d’appel du TPIR, normalement basée à La Haye (Pays-Bas), devrait entendre le 15 février à Arusha (Tanzanie), la requête du procureur en vue de la révision de sa décision de libérer Barayagwiza.

Le 3 novembre dernier, la chambre d’appel avait ordonné sa libération, pour vices de procédure pendant sa détention initiale au Cameroun et après son transfert au centre de détention du TPIR à Arusha.

Le nouveau procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a par la suite introduit une requête de révision de la décision, sur base de “faits nouveaux”.

“L’audition de la requête qui a été fixée au 15 février est imminente et je suis attentive au fait que tout changement à ce stade de la procédure retarderait indûment l’audition de la requête du procureur”, avait estimé le président du TPIR dans sa décision de la semaine dernière.

Pour sa part, Barayagwiza estime avoir mis en exergue dans sa demande des accusations, portant notamment sur l’incompétence, la malhonnêteté, le manque de loyauté et de diligence, constituant des “circonstances exceptionnelles” et devant conduire au retrait de son conseil.

“La pratique de ce tribunal indique que la seule perte de confiance du client en son conseil suffit pour être considérée comme une circonstance exceptionnelle”, écrit Barayagwiza qui estime “avancer plus que la perte de confiance, mais aussi et surtout l’absence notoire de compétence et la commission de fautes professionnelles graves”.

Barayagwiza note aussi que le président du TPIR n’a pas voulu se prononcer sur sa demande d’assurer lui-même sa défense en attendant la commission d’un nouveau conseil. Il se demande “si on ne veut pas qu’il ait une défense faible avec Nyaberi, ou qu’il soit seul devant les juges le 15 février 2000, face à la coalition entre le gouvernement de Kigali et le procureur”.

Le gouvernement rwandais a demandé de pouvoir présenter ses arguments à la chambre d’appel en tant qu’amicus curiae (ami de la cour), lors de l’audience du 15 février.

Accusé de génocide et d’autres crimes contre l’humanité, Barayagwiza était à la fois membre fondateur de la radio extrémiste Radio Télévision Libre des Mille Collines qui a incité les Hutus à massacrer les Tutsis, et du parti extrémiste hutu, CDR.

Il était aussi conseiller politique au ministère des affaires étrangères du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994.

Barayagwiza reste toujours incarcéré dans le centre de détention du TPIR à Arusha, en attendant l’issue des requêtes en cours.

CR/PHD/FH (BR%0125A)