LE PARLEMENT ELIT UN RESPONSABLE DES JURIDICTIONS TRADITIONNELLES GACACA

Arusha, 14 juin 2000 (FH) - Le parlement rwandais vient d'élire le responsable des juridictions traditionnelles qui devraient permettre l'accélération des procès de génocide, a annoncé mercredi Radio Rwanda (officielle).

Désignées sous le nom "gacaca" en kinyarwanda, ces juridictions "participatives" seront coordonnées par Aloysie Cyanzayire, qui était jusque là secrétaire générale au ministère de la justice.

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En créant ces juridictions, l'idée exprimée par le gouvernement rwandais est de permettre à la population de participer directement, au niveau local, à des procès en relation avec le génocide.

Plus de 135.000 personnes sont détenues dans les prisons rwandaises en attente de jugement. L'introduction des juridictions participatives devrait contribuer à résoudre les problèmes de la surpopulation carcérale et de la lenteur des juridictions ordinaires, estime-t-on au ministère rwandais de la justice.

Aucune date précise n'a été encore fixée pour le démarrage de ces nouvelles juridictions.

Les gacaca servaient traditionnellement à juger au niveau de la population les délits relativement mineurs comme les vols et les litiges familiaux. Le gouvernement veut désormais adapter le système pour permettre les procès de suspects de génocide.

Quelque 15.000 juridictions locales devront être mises en place pour l'ensemble du Rwanda. Chaque gacaca sera composée de 20 membres, des juges choisis par la population locale. Ces "juges populaires" recevront une formation de base et seront assistés par des conseillers techniques connaissant la loi.

La loi rwandaise sur le génocide répartit les suspects en quatre catégories. La première comprend principalement les planificateurs et organisateurs, qui risquent la peine de mort s'ils sont reconnus coupables. Ils seront exclus de la juridiction des gacaca.

Les gacaca pourront en revanche juger les trois autres catégories de suspects de génocide. Ces catégories comprennent dans l'ordre décroissant les personnes qui ont été incitées à tuer, celles qui ont commis d'autres violences, et celles qui ont commis des actes de pillage et de vol au préjudice des victimes du génocide.

Selon le projet actuel, les suspects de la quatrième catégorie, accusés d'atteintes à la propriété, seront jugés au niveau de l'échelon administratif le plus bas, c'est-à-dire la cellule.

La troisième catégorie sera jugée au niveau du secteur et la deuxième catégorie, celle des personnes suspectées d'avoir tué, sera jugée au niveau de la commune.

Un appel du jugement de première instance ne sera possible que pour les troisième et deuxième catégories. Cet appel sera jugé au niveau supérieur, respectivement la commune et la préfecture. Les gacaca n'auront pas la compétence de prononcer la peine de mort.

Ces juridictions seront compétentes pour commuer des peines de prison en travaux d'intérêt communautaire. Des réflexions sont menées à ce sujet dans le pays.

Aloysie Cyanzayire qui dirigera les juridictions gacaca est diplomée de la faculté de droit de l'Université nationale du Rwanda (UNR). Auparavant elle a été notamment conseiller juridique à l'Office rwandais d'information (ORINFOR) et magistrat.

Elle a été élue par 44 députés sur les 52 présents, a rapporté Radio Rwanda captée à Arusha. Son challenger, Jean-Marie Vianney Rusaku, a obtenu 3 voix.

Radio Rwanda a par ailleurs annoncé qu'un recensement des victimes du génocide sera organisé à travers le pays du 10 au 19 juillet prochains. Il était généralement estimé que le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants en 1994 ont fait entre cinq cent mille et un million de morts. Le point de départ du recensement rwandais sera le 1er octobre 1990, correspondant à la première attaque du Front patriotique rwandais (FPR) au poste frontalier de Kagitumba (nord-est du Rwanda).

AT/PHD/FH (RW%0614A. )