PUBLICATION DE LA DEUXIEME LISTE DES GRANDS "GENOCIDAIRES"

Kigali, 19 Janvier 2000 (FH) - Le Procureur général près la Cour suprême du Rwanda, Gérald Gahima, a rendu public mercredi la liste revue et complétée des personnes accusées ou suspectées d'avoir commis le génocide et des crimes contre l'humanité les classant dans la première catégorie.

D'après la loi organique sur le génocide de 1996, cette première catégorie est constituée:

- des planificateurs, organisateurs, incitateurs, superviseurs et encadreurs du génocide et des crimes contre l'humanité,

- des personnes ayant commis ces crimes ou encouragé les autres à le faire en agissant en position d'autorité au niveau national, préfectoral, communal, du secteur ou de la cellule, au sein des partis politiques, de l'armée, des confessions religieuses ou des milices,

- des meurtriers de grand renom qui se sont distingués dans le milieu où ils résidaient ou partout où ils sont passés, à cause du zèle qui les a caractérisés dans les tueries, ou de la méchanceté excessive avec laquelle ces tueries ont été exécutées,

- des personnes qui ont commis des actes de tortures sexuelles.

3 min 47Temps de lecture approximatif

La première liste des "génocidaires" de la première catégorie, publiée en novembre 1996, comportait 1946 noms. 643 noms en ont été enlevé,. 830 autres y ont =été ajoutés. La nouvelle liste, revue et complétée, contient donc 2133 noms.

La liste n°1 contenait de nombreuses incohérences, certaines personnes étant citées avec des imprécisions sur leur identité, ou des répétitions de noms. Certains noms appartenaient à des personnes décédées bien avant le génocide de 1994 ou victimes de ce génocide même. D'autres personnes y figurant étaient identifiées comme innocentes, à l'exemple du préfet de Ruhengeri, au nord du Rwanda, Boniface Rucagu.

Le 29 avril 1997, le Premier ministre Pierre-Célestin Rwigema avait écrit une lettre au ministre de la Justice, dont dépend hiérarchiquement le Procureur général près la Cour suprême Il disait notamment dans cette lettre: "Conformément à la décision du conseil des ministres du 25/4/1997, je vous demande de supprimer rapidement les noms des personnes mises sur la liste sans preuves. Les exemples sont nombreux, comme Boniface Rucagu, dont les investigations ont montré qu'il n'a pas trempé dans le génocide et les massacres". Le nom de Mr Rucagu ne figure donc plus sur la nouvelle liste.

Selon Gérald Gahima, les noms de certaines personnes ont été supprimés de la liste parce qu'il n'y a pas de preuves sur leur éventuelle implication dans le génocide. D'autres parce que les personnes suspectées ne méritent pas d'être classées dans la première catégorie, mais doivent plutôt être classées dans les trois autres catégories.

De nombreuses incohérences de la première liste ont donc été corrigées. Tous les détails identifiant l'individu ont été mentionnés par écrit : nom, prénom, surnom éventuellement, fonction ou occupation professionnelle, lieux de naissance et de résidence, noms des parents, etc. La nouvelle liste tient sur une centaine de pages.

Parmi les nouveaux arrivants sur la liste figure par exemple l'ancien président du Rwanda Juvénal Habyarimana, tué dans l'attentat perpétré contre son avion présidentiel le 6 avril 1994. Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué qu'on "ne doit pas être surpris de voir sur la liste des noms de personnes décédées. Quand une personne poursuivie par la justice meurt, il y a ce qu'on appelle extinction de l'action publique. Cette personne ne peut pas être poursuivie sur le plan du droit pénal. Mais sur le plan du droit civil, c'est possible. C'est pour cela que nous avons mis sur la liste les noms de Mr Habyarimana ou d'autres personnes décédées. Leurs dossiers peuvent être utilisés dans des procès civils par des victimes du génocide ou par la justice s'il faut saisir les propriétés de ces personnes".

A propos de cette saisie, Mr Gahima a fustigé les abus qui ont été observés. "Mettre une personne sur la liste ne veut pas dire qu'elle est coupable et que ses propriétés doivent être saisies d'office. La loi dit que le parquet peut demander au tribunal, en l'occurrence la Chambre spécialisée du Tribunal de première instance en charge des dossiers du génocide, de saisir ces propriétés, ou celles de quelqu'un d'autre suspecté de génocide ou de crimes contre l'humanité", a-t-il dit.

"Le problème qu'il y a eu, a poursuivi Mr Gahima, c'est que beaucoup de propriétés de gens qui avaient fui le pays en 1994 ont été illégalement occupés. Quand ces gens rentraient, et quand ils demandaient à rentrer dans leurs biens, des dossiers étaient immédiatement constitués et en très peu de temps ces gens étaient emprisonnés, et leurs biens saisis en moins d'une semaine. Alors, nous avons dû réagir et demander à nos parquets de nous dire les propriétés saisies jusqu'ici ou en instance d'être saisies,afin que nous puissions voir s'il s'agit de cas comme ça et corriger si cela n'a pas été fait conformément à la loi".

Selon la loi organique de 1996, la liste des suspects de la première catégorie "est périodiquement remise à jour" et publiée au Journal officiel de la République par le Procureur général près la Cour suprême. La première liste de novembre 1996 avait été remise à jour en juillet dernier. Mais entre-temps, le premier Procureur général près la Cour suprême, Siméon Rwagasore, est devenu président de cette plus haute juridiction judiciaire du Rwanda, en juillet même de l'année dernière. Gérald Gahima lui a succédé quelques mois plus tard.

WK/PHD/FH (RW&0119A)