600 (31,44%) ont été condamnées à la prison à vie. 359 (18,81%) ont été acquittées. Les autres ont été condamnées à des peines de prison variables.
Ces statistiques ont été réunies par le Centre de Documentation et d'Information sur les Procès de Génocide (CDIPG) de la LIPRODHOR, Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme, dans un rapport couvrant la période de décembre 1996 à juin 1999. Selon ce rapport, le taux des condamnations à mort a baissé de 18,2% entre décembre 1996 et décembre 1998 à 10% entre janvier et juin 1999. Le taux des condamnations à la prison à perpétuité a baissé de 32% à 30,1%, les acquittements ont augmenté de 17,9% à 20,5% pour les mêmes périodes.
"Est-ce à dire, se demandent les auteurs du rapport, sans avancer d'hypothèse de réponse, que les magistrats rwandais ont accumulé de l'expérience, plus de sagesse, ou sentent de plus en plus le poids de leur responsabilité dans les procès de génocide, procès susceptibles de mettre en jeu des vies humaines?" "Même si la tendance générale est à la baisse, font-ils remarquer, le taux des condamnations à la peine de mort a augmenté dans quatre juridictions, celles de Gitarama (centre du pays), Gikongoro (sud-ouest), Ruhengeri (nord) et le Conseil de guerre et que le taux des condamnations à la prison à vie a augmenté dans quatre juridictions également : Kigali, Gitarama, Butare (sud) et Gisenyi (nord-ouest)".
Le rapport affirme par ailleurs qu'on observe des disparités en ce qui concerne les acquittements : une forte augmentation pour les juridictions de Nyamata (sud-est de Kigali), Ruhengeri, Byumba (nord-est du Rwanda), Rushashi (nord de Kigali), et Butare, et une forte diminution pour Kibungo (sud-est du pays), Gitarama et Kigali. "Ces disparités sont dues à des facteurs qui restent encore à élucider", dit le rapport.
Selon le CDIPG, certaines juridictions ont rendu plus de jugements au cours des six premiers mois de 1999 que dans les deux années précédentes. Et dans l'ensemble, le nombre des personnes jugées est plus important les deux périodes comparées : 634, soit 33,2% des 1908, ont été jugées au cours du seul premier semestre de cette année. Or, on compte 895 personnes jugées au cours de toute l'année précédente 1998. Cette augmentation, explique la LIPRODHOR, est due principalement à la nouvelle stratégie des "jugements groupés. Un système basé sur la jonction d'instance pour motif de connexité ou parfois de litispendance".
Groupes vulnérables
Le pourcentage des femmes accusées de génocide s'élève à 2% de la population carcérale, une population qui reste estimée à environ 130 000 personnes. Et sur le nombre total des femmes jugées, 14,2% ont été condamnées à mort, 21,4% à la prison à vie, 42,8% ont été acquittées.
Entre la fin de l'année 1998 et la fin du mois de juin dernier, le nombre d'enfants et adolescents détenus a presque doublé, passant de 2.674 à 4.454. Ce dernier chiffre représente 3,2% de l'ensemble de la population carcérale. Sur ces 4.454, 66, soit 1,48% seulement, avaient été jugés fin juin dernier.
"La justice en faveur des mineurs se fait attendre, dit le rapport. Et il est pour le moins incompréhensible que la décision du gouvernement de les élargir reste en partie lettre morte et qu'on assiste malheureusement à l'augmentation des effectifs des mineurs emprisonnés. On ne peut pas, enfin, passer sous silence que ces mineurs sont incarcérés dans les mêmes conditions précaires que les adultes et vivent dans la même promiscuité".
Par ailleurs, poursuit le rapport, "les mineurs, surtout lorsqu'ils sont impliqués dans les dossiers dits groupés, sont jugés dans les mêmes conditions que les adultes et la plupart du temps sans que leur défense soit assurée. Cette situation est très inquiétante et contrevient d'une façon flagrante aux dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant que le Rwanda a signé et ratifié".
WK/FH (RW&1202A)