TROIS RESPONSABLES POLITICO-ADMINISTRATIFS CONDAMNES A MORT POUR GENOCIDE

Kigali, 23 novembre 98 (FH) - La Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Gikongoro, sud-ouest du Rwanda, a rendu lundi son verdict dans un procès collectif de 22 personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et d’association "de malfaiteurs pour tuer et piller “ .

Six accusés ont été condamnés à mort et à la déchéance civique.

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Parmi eux figurent trois anciens responsables politico-administratifs : Joseph Ntegeyintwali, ancien sous-préfet de la sous-préfecture de Karama, au sud de Gikongoro, ainsi que Didace Hategekimana et Martin Kagimbura, ex-bourgmestres des communes de Karama et de Rukondo, dans la même
sous-préfecture. A l’acte d’accusation principal s’ajoutait la non-assistance à personne en danger « alors qu’ils en avaient le pouvoir et les moyens ».

Les trois hommes sont les premiers hauts responsables politico-administratifs à être condamnés à mort pour génocide par la justice rwandaise. Jusqu?ici, les responsables politico-administratifs condamnés à mort dans ce genre de procès étaient du niveau de conseiller de
secteur ou de responsable de cellule.

La hiérarchie politico-administrative rwandaise commence, en partant du bas de l’échelle, par la cellule, le secteur, la commune, la sous-préfecture, la préfecture, puis le niveau national. Les sous-préfets assistent le préfet soit directement à la préfecture, soit comme responsable d’une
sous-préfecture. Mais dans les deux cas, les sous-préfets ont le même rang. Une sous-préfecture regroupe trois ou quatre communes.

La loi organique sur la base de laquelle sont organisés les procès de génocide stipule que la personne qui a commis le génocide ou les crimes contre l’humanité ou encouragé les autres à le faire en agissant en position d’autorité au niveau national, préfectoral, communal, du secteur
ou de la cellule, au sein des partis politiques, de l’armée, des confessions religieuses ou des milices, pendant la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994, est classée dans la première catégorie des « génocidaires ».

Au terme de cette loi, les personnes reconnues coupables de génocide et classées dans cette première catégorie encourent la peine de mort et la dégradation civique perpétuelle et totale. Les coupables des autres catégories (deux, trois et quatre) peuvent bénéficier de réductions
de peine en cas d’aveu de culpabilité pendant l’instruction ou en cours de procès.

Parmi les vingt-deux accusés de Gikongoro, onze ont été classés dans la deuxième catégorie (celle des exécutants) et ont été condamnés à la prison à perpétuité. Cinq ont été condamnés à des peines allant de cinq ans à sept ans de prison. Enfin, les trois restant ont été reconnus innocents. La Cour a ordonné qu’ils soient relâchés immédiatement.

Les condamnés disposent d’un délai de quinze jours pour faire appel, un appel qui ne peut porter que sur la forme et non sur le fond de l’affaire, comme le stipule la loi organique sur le génocide.

Projet de libérations de prisonniers contesté

Parallèlement à ce verdict, le projet du gouvernement de libérer environ dix mille prisonniers sans dossier fait des vagues parmi la population des rescapés.

L’organisation Ibuka, collectif des associations des survivants du génocide, affirme qu’elle n’est « pas pour le maintien d’innocents en détention, mais ne comprend pas pourquoi il y a des détenus qui n’ont pas de dossier », a déclaré le secrétaire général d’Ibuka, Anastase Murumba.

Celui-ci a précisé que le parlement a voté une loi permettant la détention préventive des « génocidaires » jusque fin 1999, donnant ainsi à la justice suffisamment de temps pour justement élaborer les dossiers pour les détenus. « Il faut dire aussi qu’il y a des procureurs génocidaires qui ont détruit des dossiers de détenus pour brouiller les pistes. Le cas de Munyagishali est connu », a-t-il affirmé.

Silas Munyagishali, reconnu coupable de génocide, a été exécuté en public en avril dernier. Sa culpabilité a été mise en doute et son cas a suscité de nombreuses interventions en sa faveur, de la part de plusieurs organisations des droits de l’homme notamment.

Athanase Murumba a indiqué que « la justice, avant tout, doit faire son travail. La libération n’est pas une solution et n’est pas de nature à favoriser la réconciliation. La justice est un préalable. Sans la justice, il n’y aura pas de coexistence pacifique. Nous allons donc continuer à aider la justice pour réunir suffisamment de preuves contre ces gens, afin qu’ils soient à nouveau arrêtés ».

Selon une source bien informée, Ibuka, qui avait convoqué tous ses représentants dans toutes les préfectures du pays dimanche, a décidé de continuer à protester par des déclarations et des communiqués, estimant que des actions de plus grande envergure, genre manifestations de rue, seraient plutôt contre-productives pour l’organisation.
WK/PHD/FH(RW&1123A)