DES MAGISTRATS RWANDAIS SATISFAITS DU FONCTIONNEMENT DU TPIR

Arusha, 22 septembre 2000(FH) - Un groupe de magistrats rwandais s'est déclaré satisfait du fonctionnement du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), au terme d'une visite de travail d'une semaine à Arusha.

"Notre visite au TPIR a été très utile.

2 min 54Temps de lecture approximatif

Nous avons pu connaître son fonctionnement. Nous avons pu comprendre comment ses lois sont observées, que ce soit au niveau du statut qui lui a été confié par les Nations Unies, que ce soit le règlement de procédure et de preuve ou toute autre directive déterminant le comportement des uns et des autres au niveau d'un procès" a indiqué, au cours d'un point de presse, Alphonse Sebazungu, avocat général auprès de la cour suprême rwandaise, qui conduisait la délégation.

" Nous avons apprécié la façon dont les juges du TPIR essaient de blâmer certains avocats qui tentent de retarder les procès, de même que le système de la jonction d'instances, qui permet d'accélérer les procès" a-t-il poursuivi .

Le magistrat rwandais a ajouté que les procédures au sein de la juridiction internationale ne sont pas rapides, soulignant toutefois que cela était justifié.

"Un observateur non averti dirait que cela est dû à leur propre volonté, mais ce n'est pas le cas. Si l'on prend en compte tous les intervenants dans un procès: les avocats, les accusés, même l'accusation, tout le monde doit chercher des éléments de preuves. Le parquet cherche la preuve, et celle-ci ne se trouve pas ici au Tribunal. Ce sont les témoins, dont la majorité se trouvent au Rwanda[...]. Leurs déclarations en kinyarwanda doivent être traduites dans les langues que comprennent et les avocats et les juges. Tout cela prend du temps: des mois, voire une année" a fait remarquer le magistrat.

M. Sebazungu a en outre signalé que le fait que les juges et les avocats viennent de systèmes juridiques différents peut également être à l'origine des retards dans les procédures.

"N'oublions pas qu'il s'agit d'une cour internationale, où rien ne doit être oublié. Ce doit être un Tribunal de référence où devra même puiser la Cour internationale permanente qui vient d'être créée à Rome" selon l'avocat général Sebazungu.

Répondant à une question sur la tenue éventuelle des audiences du TPIR au Rwanda, le magistrat rwandais a indiqué que les Nations unies, en optant pour le siège d'Arusha, avaient leurs raisons, notamment l'indépendance des juges. "L'important serait plutôt la coopération entre les parquets, celui du TPIR et celui de la République rwandaise" a dit Sebazungu.

S'agissant de l'indemnisation des victimes, Alphonse Sebazungu a indiqué que le greffier du TPIR, le Nigérian Agwu Ukiwe Okali, a expliqué à la délégation rwandaise que ce problème était à l'étude .

Les accusés au TPIR sont-ils vraiment indigents pour que les Nations Unies leur paient des avocats? Le magistrat rwandais répond:" Les Nations Unies ont leur façon de voir les choses. Ces gens sont en prison depuis quatre à cinq ans. Le parquet ici fait des enquêtes là- dessus[...] Ce sur quoi nous devons nous entendre, c'est qu'on est en possession des biens quand on les contrôle. Ces gens sont ici, je ne sais pas s'ils savent actuellement où se trouvent leurs biens. Qui ont hérité leurs fortunes? Ils en sont toujours propriétaires, ou suite aux dettes qu'ils avaient contractées, leurs biens ont-ils été vendu aux enchères? Je pense que le Tribunal s'assure de cela avant de les déclarer indigents" .

Au cours de leur visite, les vingt magistrats rwandais ont eu des entretiens avec différents responsables du TPIR sur l'organisation et le travail de la juridiction internationale.

Cette visite s'insère dans un programme commun au gouvernement rwandais et au Tribunal d'Arusha visant à rapprocher davantage les Rwandais des activités de cette juridiction et de développer les relations bilatérales.

L'avocat général Sebazungu a souhaité que plusieurs magistrats rwandais aient l'opportunité de visiter le TPIR, étant donné les résultats obtenus au cours de cette première visite. Le Rwanda compte 812 magistrats, selon les sources du ministère de la justice. 3100 jugements ont été rendus depuis quatre ans. Plus de 120.000 personnes suspectées d'avoir participé au génocide anti-tutsi de 1994 sont détenues dans les prisons rwandaises.

Le Rwanda espère bientôt désengorger les centres de détention en introduisant les juridictions traditionnelles "gacaca"

BN/AT/PHD/FH (RW%0922A)